La déclaration de cession d’un véhicule est une étape cruciale dans le processus de vente ou de don d’un véhicule. Cependant, il peut arriver que le véhicule concerné ne soit pas enregistré, ce qui soulève […]
La cession d’un véhicule est une procédure incontournable lors de la vente ou du don d’une voiture. Afin de sécuriser cette transaction, il est essentiel de disposer d’un accusé d’enregistrement de cession de véhicule. Dans […]
Vous envisagez de vendre ou d’acheter un véhicule d’occasion ? Dans ce cas, il est essentiel de connaître les démarches à suivre pour obtenir le code de cession de véhicule. Ce document, également appelé code […]
Si vous souhaitez circuler librement avec une voiture, vous devez détenir un permis de conduire valide. Il s’agit d’un document indiquant la capacité d’un individu à conduire un véhicule motorisé. En dehors du fait qu’une […]
Tout citoyen peut être appelé usager de la route qu’il soit conducteur d’engins ou piéton. Cela étant, il importe que le citoyen pour sa sécurité et celle de ses paires, aient une certaine connaissance du […]
Une infraction quelle qu’elle soit engendre inévitablement des sanctions à l’égard de l’automobiliste. Ces sanctions peuvent être légères ou lourdes dépendant du délit commis. Pour les cas les plus légers, l’automobiliste est contraint de verser […]
Le droit routier est une branche importante, car ce droit va gérer tout ce qui concerne les infractions au code de la route et ses différentes procédures. En négligeant le respect de ce droit, vous […]
D’un point de vue légal, il est interdit à toute personne non-détenteur d’un permis de conduire une voiture sur la voie publique. Mais selon certains critères, il est possible pour une personne de bénéficier de […]
Une infraction routière peut entraîner des sanctions importantes. Il est important de bien veiller à respecter le Code de la route, car une infraction routière peut être plus ou moins sévèrement sanctionnée selon sa gravité. […]
Le monde moderne est régi par des règles et des lois dans le but d’instaurer une stabilité, ainsi que de l’ordre. Sur la route, c’est aux forces de l’ordre de veiller à l’application de la […]
Un permis de conduire est un document qui atteste les capacités d’une personne à pouvoir conduire un véhicule sur la voie publique. Légalement, il est strictement interdit de conduire un véhicule soumis à un permis […]
Le permis blanc permet à une personne de jouir de son droit de conduite après une suspension. Il réserve des conditions importantes pour son obtention. L’État a mis en place cette disposition pour favoriser le […]
Dans de nombreux accidents de voiture, la victime et l’autre conducteur partagent la responsabilité de l’accident. Il arrive que le conducteur ait subi une blessure dans un accident dont il est en partie responsable. Cependant, […]
Les routes sont les systèmes qui les plus utilisés pour relier des personnes ou des pays. Elles sont également des endroits qui génèrent le plus d’incivilité ou d’accidents. Le manque de connaissance et d’application des […]
Dès la réception et la signature du courrier recommandé 48SI, le permis de conduire ne peut plus être utilisé durant une certaine période. Cette mesure est applicable à tous, qu’ils soient jeunes conducteurs ou conducteurs […]
Le Code de la route a été instauré afin de préserver la sécurité du conducteur ainsi que ses passagers, mais également ceux qui se trouvent sur la voie publique. Des règles strictes doivent être ainsi […]
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