Catégorie : Droit routier

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Infractions au Code de la route : quelles sont les sanctions ?

Une infraction quelle qu’elle soit engendre inévitablement des sanctions à l’égard de l’automobiliste. Ces sanctions peuvent être légères ou lourdes dépendant du délit commis. Pour les cas les plus légers, l’automobiliste est contraint de verser une amende ou se voit retirer son permis de conduire. Selon le Code de la route, les délits routiers font…
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Les principes du Droit routier et son importance

Le droit routier est une branche importante, car ce droit va gérer tout ce qui concerne les infractions au code de la route et ses différentes procédures. En négligeant le respect de ce droit, vous pourrez être confronté à des déboires judiciaires et à des sanctions importantes. Les infractions au droit routier sont nombreuses et…
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Les situations d’octroiement de conduite sans permis

D’un point de vue légal, il est interdit à toute personne non-détenteur d’un permis de conduire une voiture sur la voie publique. Mais selon certains critères, il est possible pour une personne de bénéficier de ce type de privilège. Ce qui fait que dans quel cas peut-on conduire sans permis ? Les voitures sans permis, une…
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Les infractions en matière de Droit routier

Une infraction routière peut entraîner des sanctions importantes. Il est important de bien veiller à respecter le Code de la route, car une infraction routière peut être plus ou moins sévèrement sanctionnée selon sa gravité. Qu’est-ce qu’une infraction routière ? Peut être considéré comme infraction routière tout acte qui ne respecte par le Code de la…
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L’infraction d’outrage à un agent sur la route

Le monde moderne est régi par des règles et des lois dans le but d’instaurer une stabilité, ainsi que de l’ordre. Sur la route, c’est aux forces de l’ordre de veiller à l’application de la loi, mais également d’infliger des sanctions en cas d’infractions. Mais il arrive que bon nombre d’automobilistes contestent leur autorité. Les…
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La conduite sans permis, un délit grave, mais peut-être facilement traitable

Un permis de conduire est un document qui atteste les capacités d’une personne à pouvoir conduire un véhicule sur la voie publique. Légalement, il est strictement interdit de conduire un véhicule soumis à un permis sur la voie publique. Et un manquement ou tout type d’infraction est sévèrement punie par la loi. Les différentes catégories…
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Tout savoir sur le permis blanc

Le permis blanc permet à une personne de jouir de son droit de conduite après une suspension. Il réserve des conditions importantes pour son obtention. L’État a mis en place cette disposition pour favoriser le cas de chaque conducteur. Cette suspension peut être établie sous diverses raisons. Il dépend fortement de la nature de la…
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Le droit de contester sa part de responsabilité pour un accident de voiture

Dans de nombreux accidents de voiture, la victime et l’autre conducteur partagent la responsabilité de l’accident. Il arrive que le conducteur ait subi une blessure dans un accident dont il est en partie responsable. Cependant, il doit tenter d’obtenir une indemnisation aussi élevée que possible. Alors, comment contester son pourcentage de responsabilité ? Lutter contre…
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Les bases du droit routier

Les routes sont les systèmes qui les plus utilisés pour relier des personnes ou des pays. Elles sont également des endroits qui génèrent le plus d’incivilité ou d’accidents. Le manque de connaissance et d’application des droits routiers en sont la cause. Avant de prendre la route et de s’aventurer sur n’importe quel trajet, court ou…
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Invalidation du permis : les solutions possibles pour régler le problème

Dès la réception et la signature du courrier recommandé 48SI, le permis de conduire ne peut plus être utilisé durant une certaine période. Cette mesure est applicable à tous, qu’ils soient jeunes conducteurs ou conducteurs expérimentés. Toutefois, la procédure de récupération n’est pas la même pour ces deux catégories de conducteurs.   Introduire une action…
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