Catégorie : Droit routier

Site d'informations et d'aides juridiques

Les bases du droit routier

Les routes sont les systèmes qui les plus utilisés pour relier des personnes ou des pays. Elles sont également des endroits qui génèrent le plus d’incivilité ou d’accidents. Le manque de connaissance et d’application des droits routiers en sont la cause. Avant de prendre la route et de s’aventurer sur n’importe quel trajet, court ou…
Lire la suite

Invalidation du permis : les solutions possibles pour régler le problème

Dès la réception et la signature du courrier recommandé 48SI, le permis de conduire ne peut plus être utilisé durant une certaine période. Cette mesure est applicable à tous, qu’ils soient jeunes conducteurs ou conducteurs expérimentés. Toutefois, la procédure de récupération n’est pas la même pour ces deux catégories de conducteurs.   Introduire une action…
Lire la suite

Le Code de la route – garant de la sécurité des biens et des personnes

Le Code de la route a été instauré afin de préserver la sécurité du conducteur ainsi que ses passagers, mais également ceux qui se trouvent sur la voie publique. Des règles strictes doivent être ainsi observées et respectées par les conducteurs afin d’éviter des accidents. Que nous enseigne le Code de la route ? Le…
Lire la suite