Droit Immobilier

Une succession est une procédure complexe pour les familles endeuillées, que ce soit physiquement, moralement, ou encore administrativement. La perte d’un être cher entraîne une perte considérable au sein de la famille, mais engendre également […]

Le locataire loue le bien d’un propriétaire et cela fait qu’il a des engagements envers lui comme le fait de payer le loyer chaque mois et à temps. Le statut de locataire offre en revanche […]

Bien évidemment, le droit immobilier traite les biens immobiliers. Et ces derniers sont soumis à des taxes et impôts en France. Il existe plusieurs types de taxes comme la taxe d’habitation et la taxe foncière. […]

À la suite de l’acquisition d’une résidence, il se peut que quelque temps après le nouveau propriétaire ait remarqué des vices cachés. C’est possible qu’au moment de l’achat le problème fût inapparent et qu’il n’était […]

Selon les principes du droit, la propriété d’un immeuble est entière. Si vous avez un terrain, vous êtes propriétaire de ce qu’il y a au-dessus et au-dessous. Vous avez le droit de l’utiliser comme bon […]

À la suite du décès d’un parent, il est nécessaire de s’occuper de la succession. Cette attribution revient aux héritiers du défunt. En tant qu’officier public, le notaire est souvent appelé à intervenir. Mais est-ce […]