Catégorie : Droit Immobilier

Site d'informations et d'aides juridiques

Les vices cachés : quels sont les recours possibles ?

À la suite de l’acquisition d’une résidence, il se peut que quelque temps après le nouveau propriétaire ait remarqué des vices cachés. C’est possible qu’au moment de l’achat le problème fût inapparent et qu’il n’était pas possible de le détecter au moment de la conclusion de la transaction. Dans certains cas, même après une inspection…
Lire la suite

Quelles sont les limites du droit de propriété ?

Selon les principes du droit, la propriété d’un immeuble est entière. Si vous avez un terrain, vous êtes propriétaire de ce qu’il y a au-dessus et au-dessous. Vous avez le droit de l’utiliser comme bon vous semble et en percevoir les fruits. Mais attention, il y a des limites à ce droit. Le principe de…
Lire la suite

Succession immobilière – le notaire est-il indispensable ?

À la suite du décès d’un parent, il est nécessaire de s’occuper de la succession. Cette attribution revient aux héritiers du défunt. En tant qu’officier public, le notaire est souvent appelé à intervenir. Mais est-ce qu’il est vraiment indispensable ? Quel rôle joue le notaire dans une succession ? Le notaire est le principal acteur dans une…
Lire la suite