Droit des étrangers

Cadre légal et application pratique de l’éloignement administratif des ressortissants communautaires

L’éloignement administratif des ressortissants communautaires constitue un sujet juridique complexe, situé à l’intersection du droit national et du droit européen. Cette mesure, qui peut sembler contradictoire avec le principe fondamental de libre circulation au sein […]

Droit des étrangers

Les droits des étrangers

Selon la constitution française de 1958 (Article 53.1), la France est un territoire d’accueil pour les étrangers notamment les demandeurs d’asile politique. Chaque année, 100 000 étrangers sont reçus par la France. Au 31 décembre 2018, […]