Selon la constitution française de 1958 (Article 53.1), la France est un territoire d’accueil pour les étrangers notamment les demandeurs d’asile politique. Chaque année, 100 000 étrangers sont reçus par la France. Au 31 décembre 2018, […]
À la suite de l’acquisition d’une résidence, il se peut que quelque temps après le nouveau propriétaire ait remarqué des vices cachés. C’est possible qu’au moment de l’achat le problème fût inapparent et qu’il n’était […]
Dès la réception et la signature du courrier recommandé 48SI, le permis de conduire ne peut plus être utilisé durant une certaine période. Cette mesure est applicable à tous, qu’ils soient jeunes conducteurs ou conducteurs […]
Vous venez de monter une affaire avec un membre de votre famille ou un ami proche ? Plus tard, des conflits peuvent survenir et affecter le bon fonctionnement de la société. Pour éviter que ces litiges […]
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