Pour un séjour de plus de trois mois à compter de son entrée sur le sol français, les étrangers majeurs sont tenus de faire une demande d’un titre de séjour. Il existe plusieurs titres de séjour. Ils sont octroyés en fonction de la situation personnelle ou familiale de la personne concernée. Il y a la carte de séjour temporaire, la carte de résident, la carte de séjour retraité ainsi que les compétences et talents. Afin de régulariser la situation d’un étranger et pour éviter d’être reconduit à la frontière, il est essentiel de faire une demande officielle de titre de séjour.
Les formalités liées au dépôt de la demande
Les pièces requises sont déterminées en fonction de la situation personnelle du demandeur. En général, les pièces à fournir sont les suivantes :
- Un passeport ;
- Un extrait d’acte de mariage (pour les personnes mariées) ;
- Un acte de naissance (c’est valable pour les enfants) ;
- Un justificatif de domicile ;
- 3 photos d’identité ;
- Un certificat médical provenant de l’Office Français de l’immigration et de l’intégration (OFII).
Une fois que ces pièces sont rassemblées, elles doivent être déposées à la préfecture du domicile de l’étranger. La personne concernée doit également s’acquitter de diverses taxes. Le dossier doit être remis en main propre. Il faut éviter de l’envoyer par voie postale et il ne peut être déposé ni par un tiers ni par un avocat. À la remise du dossier, un récépissé est octroyé au demandeur. Il permet à son titulaire de séjourner sur le sol français durant l’examen de son dossier.
Le fondement de la demande
Afin d’augmenter les chances d’obtenir un titre de séjour sur le sol Français, il faut éviter de multiplier les fondements de la demande. Cela ne ferait qu’augmenter les refus ainsi que les contentieux ultérieurs. De plus, les fondements multiples risqueraient d’affaiblir et de discréditer le dossier auprès de l’administration. Au besoin, l’étranger peut solliciter l’aide d’un avocat ou d’une association pour l’accompagner dans le choix du fondement de sa demande de titre de résidence. Le fondement sera bien évidemment choisi en fonction de la situation personnelle du demandeur.
L’utilité du titre de séjour
Sous certaines conditions, le titulaire d’un titre de séjour aura le droit de travailler en France. Cet avantage est proposé aux détenteurs d’une carte de résident, d’un titre de séjour avec la mention « salarié », « vie privée et familiale ». Les personnes ayant un titre de séjour portant la mention « étudiant » peuvent travailler. Toutefois, elles sont soumises à certaines conditions.
L’expiration du titre de séjour
Lorsque le titre de séjour arrive à expiration, il faudra le renouveler. Pour ce faire, il est essentiel que la personne concernée se rende à la préfecture ou à la sous-préfecture de son lieu d’habitation. Les titulaires d’une carte de résident peuvent bénéficier d’une carte de résident permanent ou d’une carte de résident longue durée. Dans le cas échéant, l’étranger devra régulariser sa situation en s’acquittant de 180 euros. C’est le droit de visa de régularisation.