Droit routier
Infractions au Code de la route : quelles sont les sanctions ?
Une infraction quelle qu’elle soit engendre inévitablement des sanctions à l’égard de l’automobiliste. Ces sanctions peuvent être légères ou lourdes dépendant du délit commis. Pour les cas les plus légers, l’automobiliste est contraint de verser […]
Droit commercial
Ce qu’il faut retenir sur l’indemnité d’éviction du bail commercial
La signature d’un bail commercial vous procure différents avantages à titre de locataire. Vous avez par exemple le droit de renouveler le bail dans l’objectif de valoriser votre fonds de commerce. Le propriétaire peut refuser […]
Avocat
Les raisons de contacter un avocat lors d’une séparation
Quand des époux décident de mettre fin à leur union, il est nécessaire d’engager une procédure légale dans des conditions paisibles. Ceci, afin que chaque partie poursuive le cours de sa vie sereinement. Quelle que […]
Juridique
Huissier de justice : des mesures pour bien se préparer à sa visite
L’huissier de justice dispose du droit d’intervention à l’amiable en faveur d’un créancier. Il peut éventuellement convoquer le sujet devant la justice ou pour la communication de la décision de justice. Il est important de […]
Juridique
La médiation en droit de famille
Aujourd’hui, il est possible de régler une séparation sans passer par le tribunal. En effet, vous pouvez opter pour une médiation familiale. Ce processus vous permet d’obtenir l’aide d’un tiers neutre appelé médiateur familial. La personne […]
Divorce-Séparation
Les termes de garde du domicile conjugal en cas de divorce
De plus en plus de couples divorcent de nos jours, les raisons sont nombreuses et les contextes le sont tout autant. Les affaires de divorce ont toutes leurs particularités. Les termes de partage des biens […]
Notaire
Le notaire dans la succession : l’estimation d’une propriété immobilière
L’estimation d’une propriété immobilière est incontournable, lors de l’ouverture d’une succession. Cela concerne la détermination de la valeur marchande d’un appartement ou d’une maison. Le recours à un notaire est inévitable afin d’obtenir une valeur […]
Juridique
Nos conseils pour régler un litige avec son client pour facture impayée
En tant qu’entreprise, il y a des risques que vous ayez à faire face à un litige avec vos clients. Effectivement, il est possible que pour vos prestations ou vos produits. Le client ne s’est […]
Droit
Les principes du Droit routier et son importance
Le droit routier est une branche importante, car ce droit va gérer tout ce qui concerne les infractions au code de la route et ses différentes procédures. En négligeant le respect de ce droit, vous […]
Notaire
Dans quels cas faire appel à un notaire ?
Le notaire est un acteur de la profession libéral possédant plusieurs cordes à son arc. Cet auxiliaire de justice est un membre incontournable dans le cadre de la résolution des conflits. Il vous sera d’une […]
Droit commercial
Quelle est la place d’un juriste dans votre entreprise ?
Le juriste d’entreprise est un spécialiste de droit que vous recrutez dans votre société pour vous assister juridiquement et vous aider à régler vos différents conflits. C’est ce dernier qui représente la structure en cas […]
Juridique
La protection du consommateur
Quand on parle de la loi sur la protection du consommateur, on parle des règles générales qui s’appliquent aux commerçants. Ces derniers proposent des biens à d’innombrables consommateurs. La loi sur la protection du consommateur […]
Juridique
Les étapes du redressement d’une entreprise
En tant que dirigeant d’une entreprise, vous n’êtes pas à l’abri des différentes difficultés que cela peut engendrer. Effectivement, il est parfaitement possible que votre entreprise rencontre des difficultés financières qui vous ont forcée à […]
Avocat
Quel avocat pour un accident du travail ?
En cas d’accident de travail, la loi prévoit que l’employé se fasse indemniser par son employeur. Si vous êtes victime d’un accident de travail, vous devez faire appel à un avocat spécialisé pour connaître la […]
Juridique
Tout savoir sur l’assurance protection juridique
L’assurance protection juridique vous aide à être couvert par votre prestataire en cas de litige rencontré dans la vie courante. Ceci concerne des domaines allant du droit de travail aux conflits de voisinage. C’est une […]
Droit
Les démarches pour déposer ses droits d’auteur
Que ce soit pour la création d’œuvres ou d’applications et de sites internet. Il est souvent recommandé de protéger ses créations pour éviter les contrefaçons, préserver ses intérêts et protéger ses droits. À travers notre […]
Juridique
Les droits des stagiaires au sein d’une entreprise
Le stage en entreprise est un passage obligatoire de la formation des jeunes. C’est en effet à travers ces stages que les étudiants vont s’immerger dans le monde du travail et acquérir des connaissances qu’ils […]
Juridique
Quand utiliser sa protection juridique ?
Dans la vie, vous pouvez vous retrouver face à certains litiges et vous vous retrouvez perdu. Il existe des gens qui ne savent pas réellement à quel moment se servir de sa protection juridique. Certains […]
Notaire
Quel est le rôle du notaire dans une transaction immobilière ?
Professionnel du droit, le notaire est un acteur essentiel dans une transaction immobilière. Il constitue l’un de vos meilleurs atouts pour effectuer votre achat immobilier en toute sérénité. Mais quel rôle joue-t-il exactement dans une […]
Juridique
Les démarches à adopter en cas de litige avec son employeur
Malgré votre bonne volonté et celle de votre employeur, il est possible qu’un litige oppose les deux parties. Effectivement, plusieurs raisons peuvent engendrer un conflit entre vous et votre entreprise. Il existe des démarches que […]
Droit commercial
La médiation de la consommation
En tant que consommateur, vous pouvez connaître des désagréments liés aux produits et services de votre vendeur. Vous n’arrivez certainement pas à engager un procès en justice par manque de finances. Pas de souci, car […]
Juridique
Quels sont les avantages d’un logiciel de comptabilite ?
De nombreuses entreprises optent de plus en plus pour l’utilisation des logiciels de comptabilité pour la gestion de leurs différents comptes. Ceci leur permet d’obtenir un gain de temps considérable en ce qui concerne la […]
Droit commercial
Comment profiter des services d’un médiateur de l’eau ?
Le médiateur de l’eau est un juriste qui est doté de plusieurs compétences. Il intervient dans le domaine juridique, dans les services publics de distribution d’eau et d’assainissement des eaux usées et bien évidemment, il […]
Divorce-Séparation
Comment choisir son avocat gratuit en droit familial ?
Le droit de la famille est assez complexe. C’est pourquoi vous devez faire attention au choix de l’avocat qui va traiter votre affaire. Les couples qui bénéficient de l’aide juridique commettent parfois l’erreur d’accepter le […]
Droit commercial
Personnel en situation de handicap : quels sont vos droits ?
Il y a quelques années, les personnes handicapées n’avaient pas les mêmes chances que tout le monde. Mais ce n’est plus du tout le cas aujourd’hui est vous devez connaître vos droits. C’est d’ailleurs pourquoi […]
Juridique
C’est quoi l’aide juridictionnelle ?
Avez-vous déjà entendu parler de l’aide juridique ? Il s’agit d’un service juridique public qui s’offre gratuitement ou par une contribution aux personnes financièrement admissibles et qui en font la demande. Le but de ce dernier […]
Droit commercial
Règlement de litiges avec les salariés : quels recours pour le patron ?
Les rapports entre les chefs d’entreprise et leurs collaborateurs ne sont pas toujours sereins. Parfois, des litiges peuvent naître et il faut rapidement trouver une solution pour les taire rapidement. L’employeur doit savoir qu’il existe […]
Avocat
Comment profiter d’un conseil juridique gratuitement proche de chez vous ?
En cas de besoin, vous pouvez bénéficier d’une aide juridique gratuite. Vous en trouvez généralement dans des tribunaux, des organismes, mais aussi via votre contrat d’assurance. Vous avez la possibilité de consulter un avocat lors […]
Droit routier
Les situations d’octroiement de conduite sans permis
D’un point de vue légal, il est interdit à toute personne non-détenteur d’un permis de conduire une voiture sur la voie publique. Mais selon certains critères, il est possible pour une personne de bénéficier de […]
Droit Immobilier
Les frais et autres dépenses liées à une succession immobilière
Une succession est une procédure complexe pour les familles endeuillées, que ce soit physiquement, moralement, ou encore administrativement. La perte d’un être cher entraîne une perte considérable au sein de la famille, mais engendre également […]
Droit routier
Les infractions en matière de Droit routier
Une infraction routière peut entraîner des sanctions importantes. Il est important de bien veiller à respecter le Code de la route, car une infraction routière peut être plus ou moins sévèrement sanctionnée selon sa gravité. […]
Avocat
Comment choisir son avocat d’affaires ?
Le domaine du droit est si vaste qu’il figure aujourd’hui parmi ceux qui comptent le plus de professionnels en France. Durant leurs cursus, les futurs praticiens ont en effet le choix entre plusieurs spécialités dont […]
Droit routier
L’infraction d’outrage à un agent sur la route
Le monde moderne est régi par des règles et des lois dans le but d’instaurer une stabilité, ainsi que de l’ordre. Sur la route, c’est aux forces de l’ordre de veiller à l’application de la […]
Divorce-Séparation
Divorce : qui gardera le domicile conjugal ?
Le divorce est une étape très difficile dans la vie d’un couple. Si ce dernier n’arrive pas à s’entendre, il ne pourra pas se séparer à l’amiable. Pourtant, le consentement mutuel peut être efficace pour […]
Droit routier
La conduite sans permis, un délit grave, mais peut-être facilement traitable
Un permis de conduire est un document qui atteste les capacités d’une personne à pouvoir conduire un véhicule sur la voie publique. Légalement, il est strictement interdit de conduire un véhicule soumis à un permis […]
Droit commercial
Droit commercial et types d’actes de commerce
Le Code du commerce prévoit une grande variété de typologies d’actes de commerce. Seulement pour plus de clarté, la loi reconnaît trois principaux types d’actes de commerce. Avant tout, il est pourtant indispensable de découvrir […]
Droit Immobilier
Le droit immobilier du côté du locataire
Le locataire loue le bien d’un propriétaire et cela fait qu’il a des engagements envers lui comme le fait de payer le loyer chaque mois et à temps. Le statut de locataire offre en revanche […]
Divorce-Séparation
Se remettre à vivre après un divorce
Un divorce est une procédure indélébile une fois prononcée. Ainsi, cette situation ne doit pas être prise à la légère. Il faut savoir qu’un divorce ne se limite pas uniquement à la séparation des deux […]
Droit des étrangers
Le Droit des étrangers MIE
Les Mineurs Isolés Étrangers ou MIE ont des droits spécifiques dans son pays comme à l’étranger, car aucun enfant ne mérite d’être laissé de côté. En France, les MIE ont effectivement des droits particuliers et […]
Droit commercial
Le droit commercial en perpétuelle évolution face aux difficultés engendrées par le e-commerce
Le monde numérique contribue de manière exponentielle dans le développement du commerce. Sur internet et à l’image des grandes enseignes et des géants due-commerce, le commerce virtuel tend à devenir la nouvelle norme. Mais les […]
Droit routier
Tout savoir sur le permis blanc
Le permis blanc permet à une personne de jouir de son droit de conduite après une suspension. Il réserve des conditions importantes pour son obtention. L’État a mis en place cette disposition pour favoriser le […]
Droit routier
Le droit de contester sa part de responsabilité pour un accident de voiture
Dans de nombreux accidents de voiture, la victime et l’autre conducteur partagent la responsabilité de l’accident. Il arrive que le conducteur ait subi une blessure dans un accident dont il est en partie responsable. Cependant, […]
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