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L’achat de courses en ligne et le respect des normes sanitaires

mai 28, 2023 James Carols 0

En cette période de pandémie, l’achat de courses en ligne est devenu une pratique courante pour bon nombre d’entre nous. Mais comment être sûr que les normes sanitaires sont bien respectées lors de la préparation […]

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Considérations juridiques des frais de notaire lors de l’achat d’un bien en copropriété

mai 28, 2023 James Carols 0

Acquérir un bien immobilier en copropriété soulève de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne les frais de notaire. Comment sont-ils calculés ? Quels éléments doivent être pris en compte ? Cet article vous propose […]

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L’acte de naissance plurilingue : comment faire une demande ?

mai 27, 2023 James Carols 0

Obtenir un acte de naissance plurilingue peut être nécessaire dans certaines situations, notamment pour des démarches administratives à l’étranger. Dans cet article, nous vous expliquons comment faire une demande d’acte de naissance plurilingue. Pourquoi un […]

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L’impact de l’utilisation des vélos électriques sur le droit de l’environnement urbain

mai 26, 2023 James Carols 0

Alors que les villes du monde entier font face à une pollution atmosphérique croissante et à la congestion du trafic, les vélos électriques apparaissent comme une solution viable pour réduire l’empreinte carbone et améliorer la […]

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Aspects juridiques du diagnostic immobilier pour les établissements recevant du public

mai 25, 2023 James Carols 0

Le diagnostic immobilier est un élément clé dans la vente ou la location de biens immobiliers, et il en va de même pour les établissements recevant du public (ERP). Dans cet article, nous aborderons les […]

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Le cadre juridique des garanties en assurance malus

mai 24, 2023 James Carols 0

Les accidents de la route peuvent avoir des conséquences graves sur la vie des personnes impliquées, ainsi que sur leur situation financière. C’est pourquoi les assurances auto sont là pour protéger les conducteurs et leurs […]

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Le cadre juridique de la transformation d’une SASU en association

mai 23, 2023 James Carols 0

La transformation d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) en association est une démarche complexe qui nécessite de bien comprendre le cadre juridique et les étapes à suivre. Cet article vous propose un tour d’horizon […]

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Les obligations du fournisseur en cas de résiliation de contrat d’électricité pour travaux sur le réseau électrique

mai 22, 2023 James Carols 0

La résiliation de contrat d’électricité pour travaux sur le réseau électrique est une situation qui peut survenir dans la vie d’un consommateur. Il est important de connaître les obligations du fournisseur en pareil cas, afin […]

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La taxe foncière et les litiges de propriété : une analyse juridique

mai 22, 2023 James Carols 0

La taxe foncière et les litiges de propriété sont deux sujets intimement liés et souvent sources de conflits entre propriétaires, locataires et administrations. Dans cet article, nous analyserons les aspects juridiques de ces problématiques afin […]

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Les défis de l’expertise judiciaire face à l’évolution des technologies

mai 21, 2023 James Carols 0

L’expertise judiciaire est confrontée à un défi majeur : suivre et comprendre l’évolution rapide des technologies pour garantir une justice équitable. Décryptage des enjeux et perspectives. Le rôle de l’expertise judiciaire dans un monde en […]

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L’impact de la loi sur la commercialisation des résines CBD

mai 21, 2023 James Carols 0

Le marché du cannabidiol (CBD) connaît une croissance exponentielle ces dernières années, avec l’apparition de nombreux produits dérivés dont les fameuses résines CBD. Cependant, leur commercialisation est encadrée par des législations spécifiques qui varient d’un […]

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Les obligations en matière de prévention de la fraude pour les machines à sous en ligne

mai 21, 2023 James Carols 0

Le développement rapide des technologies numériques et l’accès facile aux jeux de hasard ont conduit à une augmentation significative des activités de jeu en ligne. Parmi les différentes formes de jeux en ligne, les machines […]

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Les droits des personnes inscrites au FICP en matière de portabilité de leurs données

mai 20, 2023 James Carols 0

Les personnes inscrites au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) peuvent se sentir piégées par cette situation, notamment en ce qui concerne la gestion et la portabilité de leurs données personnelles. […]

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La loi et le panneau de chantier : les informations requises

mai 20, 2023 James Carols 0

Le panneau de chantier est un élément incontournable pour informer les riverains et les passants des travaux en cours. Il est soumis à une réglementation précise qui impose des informations obligatoires à y faire figurer. […]

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Sextoys : analyse des implications légales de la vente

mai 20, 2023 James Carols 0

Alors que les sextoys se démocratisent et que leur utilisation devient de plus en plus courante, il est important de s’intéresser aux implications légales de ces objets du plaisir. Les fabricants et distributeurs doivent en […]

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La répression de la contrefaçon de la marque Marc Jacobs: le rôle des tribunaux

mai 20, 2023 James Carols 0

La contrefaçon est un fléau qui touche toutes les marques de luxe, et Marc Jacobs n’échappe pas à la règle. Face à ce problème, les tribunaux jouent un rôle crucial pour protéger les marques et […]

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Les implications juridiques de la modification de la raison sociale pour les entreprises en difficulté

mai 19, 2023 James Carols 0

La modification de la raison sociale d’une entreprise peut s’avérer être une solution face à des difficultés économiques, mais elle comporte également des implications juridiques complexes. Cet article vous guide à travers les différentes étapes […]

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La convention IRSA et son impact sur la gestion des réclamations

mai 18, 2023 James Carols 0

La convention IRSA, acronyme de Indemnisation et Recours des Sinistres Automobiles, est un accord qui a révolutionné la gestion des réclamations en matière d’assurance automobile en France. Son objectif principal est de simplifier les procédures […]

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La loi Brugnot et les mesures de prévention de la corruption dans le secteur de la pêche

mai 17, 2023 James Carols 0

Face à l’ampleur des problèmes liés à la corruption dans le secteur de la pêche, la loi Brugnot vise à mettre en place des mesures efficaces pour lutter contre ce fléau. Cet article se propose […]

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L’affichage obligatoire en entreprise : les obligations en matière de lutte contre la discrimination fondée sur l’origine

mai 16, 2023 James Carols 0

La lutte contre les discriminations est un enjeu majeur pour les entreprises. L’affichage obligatoire en entreprise constitue un outil essentiel pour sensibiliser et informer les salariés sur leurs droits et obligations en matière de non-discrimination. […]

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L’assurance covoiturage et la prise en charge des frais de réparation

mai 15, 2023 James Carols 0

Le covoiturage est une pratique en plein essor, qui séduit de plus en plus d’automobilistes soucieux de partager les frais de transport tout en limitant leur impact environnemental. Cependant, se lancer dans l’aventure du covoiturage […]

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Accident de travail : les conséquences sur le droit à la formation professionnelle du salarié victime

mai 14, 2023 James Carols 0

Les accidents de travail peuvent avoir des répercussions importantes sur la vie professionnelle et personnelle des salariés. L’une de ces conséquences concerne le droit à la formation professionnelle. Comment un accident de travail affecte-t-il ce […]

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Accident de travail : les conséquences sur le droit à la formation professionnelle du salarié victime

mai 13, 2023 James Carols 0

Les accidents du travail peuvent mettre en péril la carrière des salariés et avoir des répercussions importantes sur leur vie professionnelle. L’une des conséquences majeures concerne le droit à la formation professionnelle des victimes. Cet […]

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Les mentions obligatoires sur un tampon pour les clubs de loisirs : comment faire figurer les informations nécessaires ?

mai 12, 2023 James Carols 0

Le tampon est un outil incontournable pour les clubs de loisirs, qu’il s’agisse d’associations sportives, culturelles ou de groupes d’amis. Il facilite la gestion administrative et permet de gagner du temps lors des inscriptions ou […]

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Alcool au volant : les règles en matière de suspension du permis de conduire pour une durée de 1 an en cas de récidive

mai 11, 2023 James Carols 0

Conduire sous l’influence de l’alcool est un délit grave qui peut avoir des conséquences dramatiques. En cas de récidive, la législation prévoit des sanctions encore plus sévères, notamment la suspension du permis de conduire pour […]

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Testament authentique : comment est-il établi ?

mai 10, 2023 James Carols 0

Le testament authentique est un acte essentiel pour organiser la transmission de son patrimoine après son décès. S’il existe différentes formes de testaments, l’authentique se distingue par sa valeur juridique et sa force probante. Dans […]

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Contrat AESH : protection contre les violences verbales

mai 9, 2023 James Carols 0

Les Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) jouent un rôle essentiel dans l’éducation et l’inclusion des élèves en situation de handicap. Pourtant, ces professionnels peuvent être confrontés à des situations de violences verbales, mettant […]

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Bail réel solidaire : les garanties offertes en matière de protection du patrimoine immobilier

mai 8, 2023 James Carols 0

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant permettant d’acquérir un bien immobilier à moindre coût tout en offrant des garanties aux propriétaires pour la protection de leur patrimoine. Quelles sont ces garanties ? […]

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Les conséquences juridiques en cas de non-respect des clauses de non-concurrence dans un contrat de travail en CDI

mai 7, 2023 James Carols 0

Les clauses de non-concurrence sont fréquemment utilisées dans les contrats de travail à durée indéterminée (CDI) pour protéger les intérêts de l’employeur, notamment en termes d’informations confidentielles et de clientèle. Cependant, le non-respect de ces […]

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Comment faire une étude de marché avant l’ouverture d’une société à Dubaï

mai 7, 2023 James Carols 0

Se lancer dans la création d’une entreprise à Dubaï peut être une aventure passionnante et lucrative, mais avant de franchir le pas, il est crucial de réaliser une étude de marché approfondie. Cela vous permettra […]

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Comment devenir avocat en droit des sociétés

mai 6, 2023 James Carols 0

Le droit des sociétés est un secteur clé du monde juridique et offre de nombreuses opportunités professionnelles. Devenir avocat spécialisé en droit des sociétés peut être une option intéressante pour ceux qui souhaitent travailler dans […]

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Contester un refus de prêt immobilier pour un projet d’acquisition de parts de SCI

mai 6, 2023 James Carols 0

Vous avez un projet d’acquisition de parts de Société Civile Immobilière (SCI) et votre demande de prêt immobilier a été refusée ? Ne baissez pas les bras ! Il est possible de contester cette décision […]

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Protéger une invention dans le domaine pharmaceutique : les étapes clés

mai 5, 2023 James Carols 0

Le domaine pharmaceutique est un secteur d’innovation majeur, où la protection des inventions est essentielle pour assurer la compétitivité des entreprises et la sécurité des patients. Découvrez comment protéger efficacement vos inventions dans ce domaine. […]

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La loi Alur et les nouvelles règles de répartition des frais de gestion locative entre propriétaire et locataire

mai 5, 2023 James Carols 0

La loi Alur a apporté des changements significatifs dans la relation entre propriétaires et locataires, notamment en ce qui concerne la répartition des frais de gestion locative. Dans cet article, nous allons examiner les nouvelles […]

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Les conséquences de la résiliation d’une assurance auto pour les prêts automobiles

mai 4, 2023 James Carols 0

La résiliation d’une assurance auto peut avoir des conséquences majeures sur votre prêt automobile. Dans cet article, nous aborderons les différentes situations qui peuvent mener à la résiliation de votre assurance auto, ainsi que les […]

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Encadrement du loyer et charges locatives : comment sont-elles prises en compte ?

mai 3, 2023 James Carols 0

Le sujet de l’encadrement des loyers et des charges locatives est au cœur des préoccupations des locataires et des propriétaires. Pour mieux comprendre ce mécanisme et son impact sur la location d’un logement, il est […]

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Les obligations des hôtes Airbnb en matière de remboursement des voyageurs

mai 2, 2023 James Carols 0

Que vous soyez hôte ou voyageur sur la plateforme Airbnb, il est important de connaître vos droits et obligations en matière de remboursement. En tant qu’hôte, vous devez être conscient des conditions de remboursement applicables […]

Juridique

Détective privé : quelles sont les règles relatives à la surveillance des successions en France ?

mai 1, 2023 James Carols 0

Le décès d’un proche est souvent un moment difficile, qui peut être compliqué par des conflits liés à la succession. Pour résoudre ces conflits et s’assurer que les actifs sont répartis équitablement, il est parfois […]

Droit commercial

Quelles sont les qualités juridiques que doit posséder un commerçant ?

avril 30, 2023 Xavier Berthoud 0

Souvent, de nombreuses personnes se définissent comme débutantes dans le commerce sans connaître les critères qui leur permettent d’être qualifiés de commerçant légal. Il existe des règles légales qui régissent la profession de commerçant et […]

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Les obligations des entreprises en matière de facturation électronique pour les échanges intra-UE

avril 30, 2023 James Carols 0

La facturation électronique est de plus en plus répandue au sein de l’Union européenne, notamment dans le cadre des échanges commerciaux entre entreprises implantées dans différents pays membres. En effet, la dématérialisation des factures présente […]

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