Catégorie : Droit commercial

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Droit commercial et types d’actes de commerce 

Le Code du commerce prévoit une grande variété de typologies d’actes de commerce. Seulement pour plus de clarté, la loi reconnaît trois principaux types d’actes de commerce. Avant tout, il est pourtant indispensable de découvrir l’intérêt du droit commercial. L’intérêt du droit commercial Le droit commercial a pour intérêt de réglementer les échanges commerciaux invariables…
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Le droit commercial en perpétuelle évolution face aux difficultés engendrées par le e-commerce

Le monde numérique contribue de manière exponentielle dans le développement du commerce. Sur internet et à l’image des grandes enseignes et des géants due-commerce, le commerce virtuel tend à devenir la nouvelle norme. Mais les lois régissant le commerce s’appliquent-elles également dans le monde virtuel ? Comment s’incruste-t-on dans ce Nouveau Monde ? Les principes du droit…
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Comment prévenir et gérer efficacement les conflits entre associés ?

Vous venez de monter une affaire avec un membre de votre famille ou un ami proche ? Plus tard, des conflits peuvent survenir et affecter le bon fonctionnement de la société. Pour éviter que ces litiges bloquent votre collaboration à l’avenir, dès maintenant adoptez les mesures nécessaires pour prévenir et régler les conflits. Déterminer les clauses…
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Litige avec un client – régler à l’amiable les différends

La relation entre l’entreprise et son client ne se passe pas toujours de la meilleure façon. Des litiges peuvent subvenir au cas où l’une des parties ne respecte pas son engagement. Quoi qu’il en soit, il est de l’intérêt de chacun d’éviter une procédure judiciaire. Intervention d’un responsable au sein de l’entreprise Cette étape est…
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