Être entrepreneur implique de nombreuses responsabilités, mais également des droits que vous devez connaître et défendre. Cet article vous propose un tour d’horizon complet des droits de l’entrepreneur, ainsi que des conseils pour les faire […]
La liquidation d’une entreprise est une étape cruciale qui peut intervenir en cas de difficultés financières insurmontables. Il existe deux types de liquidations : la liquidation amiable, également appelée dissolution volontaire, et la liquidation judiciaire. […]
Vous envisagez de créer une société anonyme (SA) ? Ce type de structure juridique est particulièrement adapté aux projets d’envergure nécessitant un financement important. Dans cet article, nous vous guidons à travers les différentes étapes […]
Le trading algorithmique, une pratique controversée et souvent méconnue, soulève des questions sur sa légalité et son éthique. En tant qu’avocat spécialisé dans le domaine financier, nous allons décrypter cette question en examinant les réglementations […]
Le monde du droit et des affaires est souvent empreint de négociations et de transactions. Dans ce contexte, il est essentiel de faire appel à des professionnels compétents pour garantir le bon déroulement des procédures […]
Les pratiques anti-concurrentielles sont des comportements illégaux qui entravent la libre concurrence sur le marché. Ces pratiques sont susceptibles d’affecter négativement les consommateurs, les entreprises et l’économie en général. Cet article vise à expliquer les […]
Les pratiques anti-concurrentielles sont des comportements illégaux adoptés par certaines entreprises afin de fausser la concurrence sur un marché. Ces agissements peuvent avoir des conséquences néfastes à la fois pour les consommateurs et pour les […]
La procédure de liquidation judiciaire est une étape cruciale pour les entreprises en difficulté financière, permettant de mettre fin à leurs activités et d’apurer leur passif. L’assignation en liquidation judiciaire est un acte juridique important […]
Le système juridique français, fondé sur un ensemble de principes et de règles garantissant la sécurité juridique et la transparence des relations économiques, impose à certaines catégories de personnes morales et physiques de publier des […]
La liquidation d’une société en France est une étape cruciale pour mettre fin à l’existence juridique de l’entreprise. Que ce soit pour des raisons économiques, financières ou personnelles, liquider une société nécessite de respecter un […]
La déclaration de faillite est une procédure qui peut s’avérer complexe et délicate. En tant qu’avocat, je vous propose de vous accompagner dans cette démarche en abordant les différents aspects du processus, les conséquences et […]
Vous envisagez de créer une entreprise en ligne ? Félicitations ! Vous vous apprêtez à rejoindre le monde passionnant et en constante évolution des entrepreneurs du numérique. Mais avant de vous lancer, il est important […]
Le commerce électronique a connu une croissance exponentielle ces dernières années, offrant aux consommateurs un accès instantané à une multitude de produits et services. Avec cette facilité d’accès, il est important de connaître les droits […]
La cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est un sujet complexe qui peut susciter de nombreuses interrogations pour les entrepreneurs et les investisseurs. Quels sont les enjeux et les procédures […]
Les sociétés anonymes (SA) sont soumises à des règles de gouvernance strictes, parmi lesquelles figurent les assemblées générales. Comprendre leur fonctionnement et leurs enjeux est essentiel pour assurer la bonne marche de l’entreprise et satisfaire […]
Légalement, ce document officiel peut indéfiniment être valide. Il signifie que votre entreprise est enregistrée au RNE, mais aussi qu’elle est bien conforme à la loi. Sachez que le Kbis peut être utile dans la […]
Souvent, de nombreuses personnes se définissent comme débutantes dans le commerce sans connaître les critères qui leur permettent d’être qualifiés de commerçant légal. Il existe des règles légales qui régissent la profession de commerçant et […]
Un avocat commercial peut être un atout majeur pour une entreprise et aider à protéger les actifs et les intérêts de celle-ci. Les avocats mercantilistes ont une formation spéciale en droit commercial, en protection des […]
La concurrence déloyale est un phénomène sanctionné par les tribunaux. Elle est définie comme une pratique abusive d’une société envers ses concurrents. Cette dernière utilise des manœuvres frauduleuses pour subtiliser la clientèle des concurrentes à […]
L’entreprise est une entité juridique qui mérite un suivi particulier dans tous les domaines. En tant que chef d’entreprise, il est compliqué de gérer au quotidien les activités administratives et le côté juridique de la […]
La signature d’un bail commercial vous procure différents avantages à titre de locataire. Vous avez par exemple le droit de renouveler le bail dans l’objectif de valoriser votre fonds de commerce. Le propriétaire peut refuser […]
Le juriste d’entreprise est un spécialiste de droit que vous recrutez dans votre société pour vous assister juridiquement et vous aider à régler vos différents conflits. C’est ce dernier qui représente la structure en cas […]
En tant que consommateur, vous pouvez connaître des désagréments liés aux produits et services de votre vendeur. Vous n’arrivez certainement pas à engager un procès en justice par manque de finances. Pas de souci, car […]
Le médiateur de l’eau est un juriste qui est doté de plusieurs compétences. Il intervient dans le domaine juridique, dans les services publics de distribution d’eau et d’assainissement des eaux usées et bien évidemment, il […]
Il y a quelques années, les personnes handicapées n’avaient pas les mêmes chances que tout le monde. Mais ce n’est plus du tout le cas aujourd’hui est vous devez connaître vos droits. C’est d’ailleurs pourquoi […]
Les rapports entre les chefs d’entreprise et leurs collaborateurs ne sont pas toujours sereins. Parfois, des litiges peuvent naître et il faut rapidement trouver une solution pour les taire rapidement. L’employeur doit savoir qu’il existe […]
Le Code du commerce prévoit une grande variété de typologies d’actes de commerce. Seulement pour plus de clarté, la loi reconnaît trois principaux types d’actes de commerce. Avant tout, il est pourtant indispensable de découvrir […]
Le monde numérique contribue de manière exponentielle dans le développement du commerce. Sur internet et à l’image des grandes enseignes et des géants due-commerce, le commerce virtuel tend à devenir la nouvelle norme. Mais les […]
Vous venez de monter une affaire avec un membre de votre famille ou un ami proche ? Plus tard, des conflits peuvent survenir et affecter le bon fonctionnement de la société. Pour éviter que ces litiges […]
La relation entre l’entreprise et son client ne se passe pas toujours de la meilleure façon. Des litiges peuvent subvenir au cas où l’une des parties ne respecte pas son engagement. Quoi qu’il en soit, […]
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