Catégorie : Droit commercial

Site d'informations et d'aides juridiques

Quelle est la place d’un juriste dans votre entreprise ?

Le juriste d’entreprise est un spécialiste de droit que vous recrutez dans votre société pour vous assister juridiquement et vous aider à régler vos différents conflits. C’est ce dernier qui représente la structure en cas de procès. Ses missions au sein de votre organisation sont multiples. Certains chefs d’entreprise n’ont pas encore compris cela. En…
Lire la suite

La médiation de la consommation

En tant que consommateur, vous pouvez connaître des désagréments liés aux produits et services de votre vendeur. Vous n’arrivez certainement pas à engager un procès en justice par manque de finances. Pas de souci, car il y a une aide spécialement dédiée pour cela. C’est la médiation de la consommation. Elle vous aide à la…
Lire la suite

Comment profiter des services d’un médiateur de l’eau ?

Le médiateur de l’eau est un juriste qui est doté de plusieurs compétences. Il intervient dans le domaine juridique, dans les services publics de distribution d’eau et d’assainissement des eaux usées et bien évidemment, il fait de la médiation. Vous pouvez être certain du fait que toute procédure que vous allez lancer auprès de ce…
Lire la suite

Personnel en situation de handicap : quels sont vos droits ?

Il y a quelques années, les personnes handicapées n’avaient pas les mêmes chances que tout le monde. Mais ce n’est plus du tout le cas aujourd’hui est vous devez connaître vos droits. C’est d’ailleurs pourquoi des lois sont revues de jour en jour pour leur insertion professionnelle. Ces individus ont une égalité de droit. Découvrez…
Lire la suite

Règlement de litiges avec les salariés : quels recours pour le patron ?

Les rapports entre les chefs d’entreprise et leurs collaborateurs ne sont pas toujours sereins. Parfois, des litiges peuvent naître et il faut rapidement trouver une solution pour les taire rapidement. L’employeur doit savoir qu’il existe plusieurs moyens pouvant lui aider à venir à bout d’une telle situation. Découvrez les différentes solutions qui s’offrent à vous…
Lire la suite

Droit commercial et types d’actes de commerce 

Le Code du commerce prévoit une grande variété de typologies d’actes de commerce. Seulement pour plus de clarté, la loi reconnaît trois principaux types d’actes de commerce. Avant tout, il est pourtant indispensable de découvrir l’intérêt du droit commercial. L’intérêt du droit commercial Le droit commercial a pour intérêt de réglementer les échanges commerciaux invariables…
Lire la suite

Le droit commercial en perpétuelle évolution face aux difficultés engendrées par le e-commerce

Le monde numérique contribue de manière exponentielle dans le développement du commerce. Sur internet et à l’image des grandes enseignes et des géants due-commerce, le commerce virtuel tend à devenir la nouvelle norme. Mais les lois régissant le commerce s’appliquent-elles également dans le monde virtuel ? Comment s’incruste-t-on dans ce Nouveau Monde ? Les principes du droit…
Lire la suite

Comment prévenir et gérer efficacement les conflits entre associés ?

Vous venez de monter une affaire avec un membre de votre famille ou un ami proche ? Plus tard, des conflits peuvent survenir et affecter le bon fonctionnement de la société. Pour éviter que ces litiges bloquent votre collaboration à l’avenir, dès maintenant adoptez les mesures nécessaires pour prévenir et régler les conflits. Déterminer les clauses…
Lire la suite

Litige avec un client – régler à l’amiable les différends

La relation entre l’entreprise et son client ne se passe pas toujours de la meilleure façon. Des litiges peuvent subvenir au cas où l’une des parties ne respecte pas son engagement. Quoi qu’il en soit, il est de l’intérêt de chacun d’éviter une procédure judiciaire. Intervention d’un responsable au sein de l’entreprise Cette étape est…
Lire la suite