Le Droit des étrangers MIE

Site d'informations et d'aides juridiques

Les Mineurs Isolés Étrangers ou MIE ont des droits spécifiques dans son pays comme à l’étranger, car aucun enfant ne mérite d’être laissé de côté. En France, les MIE ont effectivement des droits particuliers et ils doivent en prendre connaissance.

Un MIE c’est quoi ?

Les mineurs isolés étrangers sont constitués des jeunes moins de 18 ans qui sont privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille selon l’article L 112-3 du Code de l’action et des familles. Comme leurs parents ou titulaires de l’autorité parentale ne sont pas présents en France, ces enfants sont donc étrangers et ne sont pas obligés d’avoir un titre de séjour pour pouvoir se maintenir sur le territoire.

Les MIE ont en principe les mêmes protections et droits que les nationaux. Toutefois, en pratique, ils doivent passer par une procédure spécifique pour pouvoir bénéficier de la prise en charge de droit commun. Il arrive que ces MIE soient vulnérables entre la date de leur arrivée dans le pays et la date de leur entrée dans les dispositifs de protection officiels. Certains peuvent même se trouver dans une situation de danger avant de jouir d’une protection. Pour s’assurer que ces enfants puissent recevoir tous les droits qui leur reviennent, l’État a pour mission d’agir en les orientant dans le cadre du droit des étrangers et de la protection de l’enfant du droit français.

Le droit à l’éducation des MIE

Isolé ou non, et ce même en l’absence d’un titre de séjour selon la loi en vigueur, un jeune mineur de moins de 16 ans a toujours droit à la scolarisation et les établissements doivent y participer grandement. Des cours de français doivent être accordés par les établissements scolaires dans la mesure où les MIE ne parlent pas suffisamment cette langue. Dans l’application de cette directive, les centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage doivent apporter également leur contribution.

Au-delà de l’accès à la scolarisation, l’un des droits fondamentaux des MIE consiste aussi à accéder à la formation professionnelle et c’est ASE qui se charge de cette mission. Ce dernier a pour mission principale d’informer les MIE sur la scolarisation et l’impact de chaque formation pour leur aider dans le choix de l’orientation de son avenir professionnel. Si le jeune n’est pas accompagné par l’ASE, un tiers peut très bien l’accompagner à entrer à l’école.

Le droit à la santé des MIE et la protection offert par l’État

La santé des MIE entre aussi dans les principales préoccupations de l’État. La France propose en effet pour ces derniers un accompagnement psychique et aussi physique avec remboursement des soins suivant le cas :

  • Le droit à la couverture médicale universelle ou CMU ou encore à un CMU complémentaire est ouvert aux MIE prises en charge par l’ASE ou la PJJ.
  • L’affiliation est obligatoire dans la mesure où les MIE ne relèvent d’aucun régime.
  • Sans aucune prise en charge, les MIE peuvent bénéficier de l’Aide médicale d’État, et ce sans condition. Toutefois, il est à préciser que l’État exclut les soins dentaires, les soins auditifs, les prothèses ou encore les lunettes.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *