Droit public et droit privé : le sujet décrypté

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Le droit privé et le droit public sont deux branches bien distinctes du droit. Ils disposent chacun des juridictions et des règles propres. Pour y voir plus clair, le présent article dévoile la différence entre les deux disciplines !

Focus sur le droit public

Le droit public dicte les relations entre les personnes publiques, mais aussi les rapports entre ces dernières et les personnes privées. Ici, les individus publics désignent par exemple l’État, la bibliothèque municipale, l’université ou encore la collectivité territoriale. À titre d’exemple, le droit public régit les règles à respecter lorsqu’une mairie cherche à construire un nouveau bâtiment. Cette branche du droit comprend quelques subdivisions, dont le droit administratif, celui constitutionnel, celui de procédure ainsi que le droit pénal.

Droit administratif

Le droit administratif regroupe les règles de droit concernant la gestion courante des affaires publiques. Cette branche comprend le droit fiscal, la législation environnementale, la législation sociale et le droit des fonctionnaires.

Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel porte, quant à lui, sur les règles juridiques associées aux institutions qui permettent d’établir, de transmettre et d’exercer l’autorité dans l’État. À titre indicatif, les règles fondamentales de cette branche du droit sont contenues dans la constitution, d’où la dénomination de droit constitutionnel.

Droit de procédure

Le droit de procédure forme l’intégralité des règles visant l’organisation et l’activité des juridictions appliquant le droit. Autrement dit, cette discipline désigne l’ensemble des formes à suivre dans le cadre de la réalisation des règles ou encore d’un droit. Elle définit l’organisation des tribunaux. Également, cette branche dicte les règles selon lesquelles les litiges doivent être jugés.

Tout sur le droit privé

Le droit privé tire son origine du droit romain. En clair, cette branche du droit dirige les relations entre les personnes privées, qu’elles soient physiques (individus) ou morales (associations ou sociétés). À titre d’exemple, c’est le droit privé qui entre en jeu lors d’un contrat entre deux commerçants. Parmi les disciplines du droit privé, on peut citer, entre autres, le droit civil et le droit commercial.

Droit civil

Le droit civil comprend les règles relatives aux personnes, aux biens, à la famille ainsi qu’aux obligations. Concrètement, cette branche regroupe le droit de la famille, celui de la filiation et celui des biens. Elle définit les conséquences essentielles des faits et actes majeurs des individus et leur situation juridique.

Droit commercial

Quant au droit commercial, aussi appelé droit des affaires, il porte sur la partie fondamentale du droit privé contenant l’ensemble des règles de droit qui visent les relations de commerce. Il englobe le droit relatif aux entreprises commerciales et à l’activité commerciale. Le droit commercial concerne également le droit maritime, celui bancaire et celui des assurances.

Qu’en est-il du droit pénal ?

Le droit pénal est un droit mixte, en ce sens qu’il appartient en même temps au droit public et au droit privé. Il s’agit de l’ensemble des règles qui organisent la répression des atteintes à l’ordre social au moyen de peines. Le droit pénal détermine alors les conditions et les infractions régissant l’application des peines. Il se rapporte en d’autres termes sur les infractions pénales.