Droit des étrangers

L’éloignement administratif des ressortissants communautaires constitue un sujet juridique complexe, situé à l’intersection du droit national et du droit européen. Cette mesure, qui peut sembler contradictoire avec le principe fondamental de libre circulation au sein […]

Êtes-vous un Français né à l’étranger ou avez-vous un enfant qui est né hors des frontières françaises ? Connaître les démarches et les enjeux liés à l’obtention de l’acte de naissance est indispensable. Dans cet […]

Être né à l’étranger ne signifie pas nécessairement être apatride ou dépourvu de droits. En effet, les Français nés à l’étranger disposent d’un acte de naissance spécifique qui leur permet d’être reconnus par la République […]

La naturalisation est un processus qui permet à un étranger d’acquérir la nationalité française. Les conditions, les démarches et le délai peuvent varier en fonction des cas, mais le processus peut être simplifié si vous […]

Les Mineurs Isolés Étrangers ou MIE ont des droits spécifiques dans son pays comme à l’étranger, car aucun enfant ne mérite d’être laissé de côté. En France, les MIE ont effectivement des droits particuliers et […]

Pour un séjour de plus de trois mois à compter de son entrée sur le sol français, les étrangers majeurs sont tenus de faire une demande d’un titre de séjour. Il existe plusieurs titres de […]

La France fait partie des pays les plus attirants par les étrangers. Ayant passé par une fermeture des portes auparavant, aujourd’hui la France compte beaucoup d’étrangers et les chiffres ne cessent de croitre malgré le […]

Selon la constitution française de 1958 (Article 53.1), la France est un territoire d’accueil pour les étrangers notamment les demandeurs d’asile politique. Chaque année, 100 000 étrangers sont reçus par la France. Au 31 décembre 2018, […]

Le séjour d’un étranger au sein d’un pays comme la France est réglementé. La demande de visa est indispensable si l’on veut passer quelque temps dans un pays étranger, quel que soit le motif. Il […]