L’infraction d’outrage à un agent sur la route

Le monde moderne est régi par des règles et des lois dans le but d’instaurer une stabilité, ainsi que de l’ordre. Sur la route, c’est aux forces de l’ordre de veiller à l’application de la loi, mais également d’infliger des sanctions en cas d’infractions. Mais il arrive que bon nombre d’automobilistes contestent leur autorité.

Les sanctions encourues suivant le type d’infraction

Le Code de la route regroupe tous les textes qui régissent et énumère les règlements qui s’appliquent aux automobilistes ainsi que sur les autres usagers de la route. Il détermine également les sanctions dues aux différentes infractions selon leur niveau de gravité.

• Les contraventions s’appliquent au délit mineur condamnable d’une amende ne pouvant excéder 3000 euros. Parmi les infractions passables d’une contravention, nous pouvons noter le téléphone au volant, ou encore le non-respect des feux rouges ;
• Les délits sont des infractions ayant des conséquences assez graves comme la conduite en état d’ébriété, ou encore la conduite sans permis. D’une manière générale, un délit est une infraction pouvant engendrer une peine de prison allant jusqu’à 10 ans ;
• Les crimes sont des actes pouvant occasionner des peines de prison allant de 15 ans à perpétuité. L’on compte parmi eux les accidents graves à caractères criminels, ou encore les homicides ;

L’outrage aux forces de l’ordre, un délit fréquent passible d’amende de peine de prison

Bon nombre d’automobilistes en situation irrégulière, comme le fait d’être en état d’ébriété, contestent de manière virulente la décision des forces de l’ordre qui les contrôle. Or cette situation nuit grandement à l’autorité de ce dernier et remet en cause son autorité. Par définition, un outrage est un acte commis sur un agent en fonction qui nuit de manière délibérée à sa dignité ou encore au respect de sa fonction d’agent public.

C’est un délit très grave, mais dont les peines encourues sont variables selon la situation, mais également d’un bon nombre de variables. Parmi les plus importants : la qualité de l’agent, ou encore son niveau, plus l’agent ayant subi l’outrage est gradé, plus la sentence sera sévère. En général, ce type de délit peut engendrer 7500 euros d’amende avec 6 mois d’emprisonnement.

Procédure d’appel d’une sanction pour outrage à un agent

Comme toute sanction pénale, une amende ou toute autre sanction plus sévère résultant d’un outrage à un agent sur la voie publique est contestable devant le tribunal correctionnel. La première étape consiste à faire appel à un avocat spécialiste du droit pénal, mais également des applications du Code de la route, afin de déterminer le niveau de contestation, mais également d’évaluer le niveau de réussite de l’appel. Puis, on fournit les preuves nécessaires afin de dresser un dossier de défense.