Le Code de la route – garant de la sécurité des biens et des personnes

Site d'informations et d'aides juridiques

Le Code de la route a été instauré afin de préserver la sécurité du conducteur ainsi que ses passagers, mais également ceux qui se trouvent sur la voie publique. Des règles strictes doivent être ainsi observées et respectées par les conducteurs afin d’éviter des accidents.

Que nous enseigne le Code de la route ?

Le Code de la route est un ensemble de règles que toutes les personnes circulant dans la voie publique sont tenues de respecter sous peine de sanction. Ces règles ne concernent pas uniquement ceux qui empruntent les routes, mais également les trottoirs et les chaussées. Ainsi, même les piétons doivent respecter ces règles. Cependant, ce sont surtout les conducteurs qui sont sanctionnés en cas de délit.

Les sujets traités dans le Code de la route sont innombrables, mais il est nécessaire d’aborder les plus importants et ceux qui risquent de provoquer des accidents graves en cas d’inobservation. La possession d’un permis de conduire est une obligation. En cas de contrôle par les autorités routières, l’absence de ce document justificatif est indispensable. Le code donne également des précisions sur les conduites à tenir au volant notamment la limite de vitesse, le mode dépassement, le respect des passages piétons, ainsi que l’éclairage du véhicule. Un des points à ne pas négliger est le contrôle technique régulier, la souscription à l’assurance ainsi que l’immatriculation qui doit être claire et conforme à celle indiquée dans la carte grise.

Conséquences de l’inobservation du Code de la route

La non-observation du Code de la route est passible des sanctions et amendes. Les sanctions dépendent de la gravité du délit. On peut donner une contravention à un conducteur qui ne respecte pas le droit de passage, ne respecte pas le passage clouté, effectue un excès de vitesse. Des amendes peuvent être attribuées dans ce cas. En revanche, lorsque les délits sont plus graves tels que la somnolence suite à l’abus d’alcool, la visite technique périnée ou l’absence d’assurance automobile, la sanction peut aller jusqu’à la mise en fourrière de la véhicule, le retrait ou la suspension du permis de conduire ou encore l’obligation de suivi d’un stage de sécurité routière.

Notons qu’en cas de crime, c’est-à-dire le décès d’une personne suite à l’accident causé par le conducteur, la peine est très sévère. Selon les circonstances, elle peut aller jusqu’à l’emprisonnement.

Responsabilités en cas d’accident de la route

Lorsqu’un accident survient, le conducteur doit engager sa responsabilité. La responsabilité est civile si l’accident ne met pas forcément en jeu l’État. C’est-à-dire qu’il n’y a pas forcément une infraction. La personne en faute devrait donc réparer le préjudice causé tel que prendre soin du traitement de la victime ou réparer le véhicule endommagé. En revanche, lorsqu’il y a une infraction, on parle de responsabilité pénale. Cette dernière peut entraîner le paiement d’une amende, la suspension du permis voire l’emprisonnement.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *