Infractions au Code de la route : quelles sont les sanctions ?

Une infraction quelle qu’elle soit engendre inévitablement des sanctions à l’égard de l’automobiliste. Ces sanctions peuvent être légères ou lourdes dépendant du délit commis. Pour les cas les plus légers, l’automobiliste est contraint de verser une amende ou se voit retirer son permis de conduire. Selon le Code de la route, les délits routiers font partie du second niveau d’infraction. Le tribunal correctionnel est l’organisme habilité à sanctionner un conducteur imprudent. La plupart des délits routiers concernent : les blessures involontaires, une conduite en état d’ébriété, un refus d’obtempérer ou encore un homicide involontaire. Les sanctions s’étendent jusqu’à la peine d’emprisonnement selon le degré.

Sanctions selon la gravité de l’infraction

Le Code pénal prévoit trois types d’infractions selon la gravité de la situation. Le premier type regroupe les contraventions qui concernent toutes les infractions condamnables par la loi d’un montant n’excédant pas 3 000 € (téléphone, non-respect d’un feu rouge, stationnement interdit, manipulation du téléphone au volant, excès de vitesse). Le deuxième type d’infraction concerne les délits qui peuvent conduire à une peine d’emprisonnement de 10 ans maximum. Il peut s’agir d’un défaut d’assurance automobile ou encore de la conduite en état d’ivresse. La dernière infraction concerne les crimes qui sont sanctionnés d’une peine allant de 15 ans d’emprisonnement à l’enfermement à vie. Cette dernière infraction n’intervient que dans les cas d’homicides ou d’accidents graves.

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Retrait des points presque systématique

Un automobiliste pris en infraction est passible d’un retrait de 6 points et 8 points s’il accumule les fautes. Les retraits de points de permis les plus fréquents sont :

  • Débordement d’une ligne de conduite : dans ce cas le conducteur du véhicule en infraction se voit retirer un point.
  • Utilisation d’un téléphone portable ou d’une oreillette au volant entraîne le retrait de trois points.
  • Dépassement d’un véhicule du côté droit entraîne un retrait de 3 points.
  • Tout véhicule circulant dans un sens interdit subit un retrait de 4 points.
  • Si le taux d’alcoolémie du conducteur dépasse 0.5g/litre de sang, un total de 6 points lui est retiré.

Que faire pour reconstituer ses points perdus ?

Le conducteur ayant perdu tous ses points doit avoir une attitude irréprochable même s’il s’agit d’un point perdu. Il est facile de perdre un point, mais difficile de le récupérer. Pour reconstituer un point perdu, l’automobiliste doit se tenir à carreau pendant au moins un an. Pour récupérer 12 points, le conducteur doit attendre une durée de 3 ans. Il est possible d’accélérer le processus de récupération de points perdus en effectuant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Cet acte donne la possibilité à l’automobiliste de récupérer 4 points.

Quelle somme prévoir pour le paiement d’une infraction ?

Il est possible de payer une dizaine d’euros pour une infraction mineure et des milliers d’euros pour une infraction grave. Les quatre premières classes d’infractions bénéficient des amendes forfaitaires. Et la dernière catégorie d’infractions qui est celle des crimes entraîne un passage obligatoire devant le tribunal pénal.

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