Le stationnement en ville peut vite devenir un casse-tête pour les automobilistes. Entre les zones réglementées, les horaires à respecter et les places rares, il est facile de commettre une infraction sans même s’en rendre compte. Pourtant, les conséquences peuvent être lourdes pour votre portefeuille. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur les infractions de stationnement, leurs sanctions et comment les contester le cas échéant.
Les différents types d’infractions de stationnement
Il existe plusieurs catégories d’infractions de stationnement, chacune sanctionnée différemment selon sa gravité :
Le stationnement gênant concerne les véhicules mal garés qui entravent la circulation des piétons ou des autres véhicules. Par exemple, stationner sur un trottoir, un passage piéton ou devant une entrée carrossable. L’amende forfaitaire est de 35 euros.
Le stationnement très gênant est plus sévèrement puni car il met en danger les usagers vulnérables. Il s’agit par exemple du stationnement sur une place réservée aux personnes handicapées, sur une piste cyclable ou sur un emplacement de transport de fonds. L’amende forfaitaire s’élève à 135 euros.
Le stationnement abusif concerne les véhicules restés stationnés plus de 7 jours consécutifs au même endroit. La sanction est une amende de 35 euros et le risque de mise en fourrière.
Le stationnement interdit s’applique aux zones signalées par un panneau ou un marquage au sol. L’amende forfaitaire est de 17 euros en zone non payante et de 35 euros en zone payante.
Le forfait post-stationnement (FPS)
Depuis 2018, le non-paiement ou le dépassement de la durée de stationnement en zone payante n’est plus considéré comme une infraction pénale mais comme une redevance d’occupation du domaine public. On parle désormais de forfait post-stationnement (FPS).
Le montant du FPS est fixé par chaque commune. À Paris par exemple, il s’élève à 50 euros dans le centre et 35 euros dans les arrondissements périphériques. Le FPS doit être réglé dans les 3 mois suivant sa notification.
« Le FPS n’est pas une amende mais une redevance d’occupation du domaine public. Son montant et ses modalités sont fixés par la collectivité territoriale », précise Maître Dupont, avocat spécialisé en droit routier.
Les sanctions aggravées
Certaines infractions de stationnement peuvent entraîner des sanctions plus lourdes :
Le stationnement dangereux, par exemple sur un virage ou au sommet d’une côte, est puni d’une amende de 135 euros et d’un retrait de 3 points sur le permis de conduire.
Le stationnement sur une place handicapée sans carte mobilité inclusion est sanctionné d’une amende de 135 euros et d’une mise en fourrière immédiate du véhicule.
En cas de récidive dans l’année pour une même infraction, le montant de l’amende peut être majoré.
La contestation des infractions de stationnement
Si vous estimez avoir été verbalisé à tort, vous pouvez contester l’avis de contravention. La procédure diffère selon qu’il s’agit d’une amende classique ou d’un FPS :
Pour une amende forfaitaire, vous disposez de 45 jours à compter de l’envoi de l’avis pour envoyer une requête en exonération au service indiqué sur l’avis. Joignez tous les justificatifs utiles (photos, témoignages, etc.).
Pour un FPS, vous devez d’abord déposer un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) auprès de la collectivité dans les 30 jours suivant la notification. En cas de rejet, vous pourrez saisir la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) dans le mois suivant.
« La contestation d’une infraction de stationnement doit être solidement argumentée et étayée par des preuves. Un simple oubli ou une méconnaissance de la réglementation ne constituent pas des motifs recevables », souligne Maître Martin, avocate en droit pénal routier.
Les conseils pour éviter les infractions
Voici quelques recommandations pour limiter les risques d’infraction :
– Vérifiez systématiquement la signalisation avant de vous garer (panneaux, marquage au sol)
– Utilisez les applications mobiles de stationnement pour payer facilement et être alerté de la fin de votre temps
– Privilégiez les parkings souterrains ou en ouvrage dans les zones très fréquentées
– Pensez aux parkings relais en périphérie des grandes villes
– Renseignez-vous sur les zones de stationnement résidentiel si vous habitez en centre-ville
– N’hésitez pas à faire plusieurs fois le tour du pâté de maisons pour trouver une place légale
L’évolution de la réglementation
La réglementation du stationnement évolue régulièrement, notamment pour s’adapter aux enjeux environnementaux et d’aménagement urbain :
De plus en plus de villes mettent en place des zones à faibles émissions (ZFE) où le stationnement est restreint ou interdit pour les véhicules les plus polluants.
Le développement des mobilités douces entraîne la création de nouvelles infrastructures (pistes cyclables, stations de vélos en libre-service) qui réduisent l’espace dédié au stationnement automobile.
Certaines communes expérimentent le stationnement intelligent avec des capteurs qui détectent les places libres en temps réel.
« La tendance est à la réduction de la place de la voiture en ville au profit des transports en commun et des mobilités actives. Les automobilistes doivent s’adapter à ces nouvelles contraintes », analyse Maître Durand, spécialiste du droit de l’urbanisme.
Les enjeux financiers pour les collectivités
Le stationnement représente un enjeu financier important pour les collectivités locales :
En 2019, les recettes liées au stationnement payant et aux FPS ont rapporté plus de 400 millions d’euros aux 800 plus grandes villes françaises.
Ces sommes permettent de financer l’entretien de la voirie et le développement des transports publics.
Toutefois, la verbalisation ne doit pas être perçue comme un moyen de renflouer les caisses municipales. Son objectif premier reste de fluidifier la circulation et d’assurer un partage équitable de l’espace public.
« Les collectivités doivent trouver un équilibre entre la nécessité de réguler le stationnement et le risque de décourager l’accès aux centres-villes », estime Maître Dubois, avocat en droit des collectivités territoriales.
En définitive, bien connaître la réglementation du stationnement est essentiel pour éviter les amendes et contribuer à une meilleure gestion de l’espace urbain. En cas de doute, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie ou à consulter un avocat spécialisé. Un stationnement responsable permet de préserver votre budget et de faciliter la vie de tous les usagers de la route.