Les véhicules autonomes sont de plus en plus présents sur nos routes, soulignant l’importance de la régulation et de la détermination des responsabilités en cas d’accident. Cet article vise à éclairer les enjeux juridiques et réglementaires liés à ces nouvelles technologies.
Le cadre législatif et réglementaire des véhicules autonomes
La Convention de Vienne sur la circulation routière, adoptée en 1968, constitue le principal instrument international encadrant la circulation des véhicules autonomes. Elle dispose que tout véhicule doit être conduit par une personne. Toutefois, cette Convention prévoit également la possibilité d’aménager les dispositions nationales pour tenir compte des progrès technologiques.
Au niveau européen, le règlement (UE) 2019/2144, applicable depuis septembre 2020, instaure un cadre harmonisé pour l’homologation des véhicules autonomes. Il prévoit notamment l’évaluation de leur sécurité et l’obligation pour les constructeurs de mettre en place un système d’enregistrement des données en cas d’accident ou de défaillance technique.
La responsabilité civile en cas d’accident impliquant un véhicule autonome
En matière de responsabilité civile, plusieurs acteurs peuvent être impliqués en cas d’accident avec un véhicule autonome : le propriétaire du véhicule, le constructeur, l’exploitant de la flotte, le fournisseur du logiciel de conduite autonome ou encore l’infrastructure routière.
Le principe en vigueur est celui de la responsabilité sans faute, qui s’applique quel que soit le niveau d’autonomie du véhicule. Ainsi, le propriétaire du véhicule autonome sera responsable des dommages causés à autrui, même si aucune faute ne peut lui être imputée. Toutefois, il pourra se retourner contre le constructeur ou le fournisseur du logiciel en cas de défaillance technique.
La responsabilité pénale en cas d’accident impliquant un véhicule autonome
La question de la responsabilité pénale en cas d’accident avec un véhicule autonome reste complexe et dépendra des circonstances de chaque affaire. En effet, plusieurs hypothèses peuvent être envisagées :
- Lorsque le conducteur a commis une infraction routière (excès de vitesse, non-respect d’un feu rouge) et que cette infraction est à l’origine de l’accident, sa responsabilité pénale pourra être engagée.
- Dans les cas où le système de conduite autonome a commis une erreur ayant entraîné l’accident, la responsabilité pénale du constructeur ou du fournisseur du logiciel pourra être engagée sur le fondement de la mise en danger d’autrui ou de l’homicide involontaire.
Il convient de noter que la détermination de la responsabilité pénale dans ces situations nécessite souvent une expertise technique pour établir avec précision les causes de l’accident.
Les perspectives d’évolution du droit en matière de véhicules autonomes
Afin d’accompagner le développement des véhicules autonomes, il est probable que le droit évolue pour adapter les règles de responsabilité aux spécificités de ces nouvelles technologies. Plusieurs pistes sont envisagées :
- Créer un régime spécifique de responsabilité civile pour les véhicules autonomes, qui prendrait en compte la répartition des rôles entre les différents acteurs (constructeur, fournisseur du logiciel, exploitant de la flotte, etc.).
- Introduire une présomption de responsabilité pénale du constructeur ou du fournisseur du logiciel en cas d’accident impliquant un véhicule autonome, sauf preuve contraire apportée par ces derniers.
Dans tous les cas, il est essentiel que les législations nationales et internationales s’adaptent rapidement aux enjeux posés par les véhicules autonomes pour assurer leur développement harmonieux et sécurisé.