Code de cession de véhicule : comment l’obtenir et assurer une transaction en toute sécurité ?

Vous envisagez de vendre ou d’acheter un véhicule d’occasion ? Dans ce cas, il est essentiel de connaître les démarches à suivre pour obtenir le code de cession de véhicule. Ce document, également appelé code de vente, est indispensable pour effectuer la transaction en toute légalité et garantir la sécurité des parties impliquées. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail comment obtenir ce précieux sésame et vous donnerons quelques conseils pour faciliter cette démarche.

Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?

Le code de cession, aussi appelé code de vente, est un numéro unique attribué lors du processus de vente ou d’achat d’un véhicule d’occasion. Il permet aux administrations compétentes (préfecture, sous-préfecture et Agence Nationale des Titres Sécurisés) d’enregistrer la transaction et ainsi d’établir un nouveau certificat d’immatriculation (carte grise) au nom du nouvel acquéreur.

Ce code est essentiel pour assurer la traçabilité du véhicule et éviter les fraudes lors des transactions entre particuliers. Il permet également au vendeur de se décharger des éventuelles infractions commises par l’acheteur avec le véhicule après la vente.

Comment obtenir le code de cession ?

Pour obtenir le code de cession de véhicule, le vendeur doit effectuer une déclaration de cession auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) en suivant les étapes suivantes :

  1. Se rendre sur le site officiel de l’ANTS (https://ants.gouv.fr/) et créer un compte si ce n’est pas déjà fait.
  2. Accéder à la rubrique « Mon espace véhicule » puis sélectionner « Vendre ou donner mon véhicule ».
  3. Renseigner les informations concernant le véhicule (numéro d’immatriculation, date de première immatriculation, etc.) ainsi que les coordonnées du vendeur et de l’acquéreur.
  4. Télécharger et remplir le formulaire Cerfa n°15776*02 « Déclaration de cession d’un véhicule ».
  5. Joindre les documents demandés (copie recto-verso de la carte d’identité du vendeur, copie du certificat d’immatriculation du véhicule).
  6. Valider la déclaration et attendre la réception du code par courriel ou SMS. Ce dernier est généralement envoyé dans un délai de 24 heures après la validation.
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Notez que cette démarche est entièrement gratuite et doit être réalisée par le vendeur avant la transaction. Une fois le code obtenu, il doit être transmis à l’acheteur qui pourra alors effectuer sa demande de nouveau certificat d’immatriculation dans un délai de 30 jours à compter de la date de cession.

Quelles sont les autres démarches à effectuer lors de la vente d’un véhicule ?

Outre l’obtention du code de cession, le vendeur doit impérativement fournir à l’acheteur les documents suivants :

  • Le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) du véhicule, barré et portant la mention « Vendu le (date) » ou « Cédé le (date) », ainsi que la signature du vendeur.
  • Le certificat de situation administrative (ex-situation financière), datant de moins de 15 jours, attestant que le véhicule n’est pas gagé et ne fait l’objet d’aucune opposition.
  • Le procès-verbal du contrôle technique, datant de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans et s’il est destiné à circuler sur la voie publique. Ce document doit être annexé au certificat d’immatriculation lors de la demande du nouvel acquéreur.

L’acheteur, quant à lui, doit se munir des documents ci-dessus ainsi que du code de cession pour effectuer sa demande de nouveau certificat d’immatriculation auprès de l’ANTS. Il devra également fournir une copie recto-verso de sa carte d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.

Conseils pour une transaction en toute sécurité

Afin de garantir une transaction en toute sécurité, il est recommandé de suivre ces quelques conseils :

  • Vérifiez l’identité de l’acheteur et du vendeur et assurez-vous qu’ils sont bien les titulaires du certificat d’immatriculation.
  • Exigez un paiement sécurisé (chèque de banque ou virement), évitez les paiements en espèces.
  • Rédigez un contrat de vente ou une attestation de cession, signée par les deux parties, mentionnant les caractéristiques du véhicule, le prix de vente, la date et l’heure de la cession.
  • Conservez une copie des documents échangés lors de la transaction (certificat d’immatriculation barré, certificat de situation administrative, procès-verbal du contrôle technique).
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En respectant ces démarches et conseils, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour vendre ou acheter un véhicule d’occasion en toute légalité et sécurité. Le code de cession est un élément clé pour assurer la traçabilité du véhicule et protéger les droits des parties impliquées. Ne négligez pas cette étape cruciale dans le processus de vente ou d’achat d’un véhicule d’occasion.

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