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Le système judiciaire offre aux parties concernées la possibilité de contester une décision de justice si elles estiment que celle-ci n’est pas conforme au droit ou à la réalité des faits. Dans cet article, nous […]
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La diffamation est une accusation grave qui peut avoir des conséquences dévastatrices sur la réputation et la vie d’une personne. Si vous êtes victime de diffamation, il est important de connaître vos droits et les […]
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Vous envisagez de créer une entreprise en ligne ? Félicitations ! Vous vous apprêtez à rejoindre le monde passionnant et en constante évolution des entrepreneurs du numérique. Mais avant de vous lancer, il est important […]
Le commerce électronique a connu une croissance exponentielle ces dernières années, offrant aux consommateurs un accès instantané à une multitude de produits et services. Avec cette facilité d’accès, il est important de connaître les droits […]
Les assurances obsèques sont des contrats d’assurance-vie dont l’objectif principal est de garantir le financement des funérailles et d’alléger les charges financières pour les proches du défunt. Mais qu’en est-il des droits de succession applicables […]
Le faux et l’usage de faux constituent des infractions réprimées par le Code pénal. Il est important de connaître les démarches à suivre lorsque vous êtes victime de ce type d’infraction. Dans cet article, nous […]
Vous avez une idée innovante et souhaitez la protéger ? L’obtention d’un brevet est une étape cruciale pour sécuriser vos droits et renforcer votre position sur le marché. Dans cet article, nous abordons en détail […]
Le décès d’un proche est une épreuve difficile à traverser, qui s’accompagne bien souvent de nombreuses démarches administratives et juridiques. L’une d’entre elles concerne la succession, c’est-à-dire le partage des biens du défunt entre ses […]
Les relations entre clients et artisans peuvent parfois être source de litiges. Qu’il s’agisse de malfaçons, de retards dans les travaux ou d’un désaccord sur la facturation, il est essentiel de connaître ses droits et […]
Le droit d’auteur est un concept complexe, qui englobe un ensemble de droits accordés aux créateurs d’œuvres littéraires, artistiques, musicales ou cinématographiques. Parmi ces droits, le droit moral occupe une place particulière, puisqu’il vise à […]
Vous estimez être victime d’une infraction pénale, mais vous ne disposez pas de preuves tangibles pour étayer votre affirmation ? Sachez qu’il est possible de porter plainte même sans preuve réelle. Dans cet article, nous […]
La sécurité alimentaire est un sujet crucial qui concerne tout le monde. Les règles en matière d’hygiène alimentaire sont essentielles pour assurer la qualité et la salubrité des aliments que nous consommons. Dans cet article, […]
La propriété intellectuelle est un domaine essentiel pour les créateurs, les innovateurs et les entrepreneurs. En effet, elle permet de protéger les œuvres de l’esprit, qu’il s’agisse d’inventions, d’œuvres littéraires et artistiques ou encore de […]
Élucider une affaire judiciaire peut s’avérer complexe et nécessiter des compétences variées pour aboutir à une vérité incontestable. Les investigations scientifiques occupent ainsi une place prépondérante dans la résolution de nombreux dossiers, permettant aux experts […]
Le contrat est l’un des piliers du droit des affaires et du droit civil en général. Comprendre les principes qui régissent la formation, l’exécution et la résolution d’un contrat est donc fondamental pour tout praticien […]
Le casier judiciaire est un élément central du système juridique, permettant de consigner l’ensemble des condamnations pénales d’un individu. Il sert de base pour la délivrance de l’extrait de casier judiciaire, un document souvent demandé […]
Le divorce est une étape difficile et douloureuse dans la vie d’un couple, qu’il soit judiciaire ou à l’amiable. Il est essentiel de bien comprendre les enjeux de chaque type de divorce afin de faire […]
Souvent considérée comme un recours ultime, la procédure de plainte contre l’État peut être engagée par les citoyens lorsqu’ils estiment que leurs droits ont été bafoués par une autorité publique. Comment et dans quels cas […]
La donation est un acte juridique par lequel une personne, appelée donateur, décide de transmettre de son vivant un bien ou des droits à une autre personne, appelée donataire. Si cet acte est généralement réalisé […]
La garde est considérée comme une privation de liberté durant laquelle la police ou la gendarmerie vont retenir un individu soupçonné d’avoir commis une infraction. Celle-ci pouvant durer jusqu’à 24 heures, voire 48 heures dans […]
La pension alimentaire est une question cruciale pour de nombreux parents séparés ou divorcés. Il est essentiel de bien comprendre ce concept, ses modalités de calcul et les obligations qui en découlent pour assurer le […]
Le testament olographe est une forme de testament rédigée entièrement de la main du testateur, sans l’intervention d’un notaire. Bien qu’il offre une certaine souplesse et autonomie dans la rédaction, ce type de testament peut […]
Dans la création d’une entreprise, l’une des premières questions cruciales à se poser est celle du choix du statut juridique. En effet, cette décision aura des répercussions tant sur les aspects juridiques que fiscaux et […]
La question de la dévolution successorale sans notaire est souvent au cœur des préoccupations lors du décès d’un proche. Peut-on régler les questions de succession sans passer par un notaire ? Quelles sont les conséquences […]
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Le Comité Social et Économique (CSE) est un élément incontournable du paysage social et économique des entreprises françaises. Son rôle est essentiel pour assurer un dialogue social de qualité entre employeurs et salariés, et il […]
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La clause de préciput est un mécanisme souvent méconnu du grand public, mais qui peut s’avérer d’une grande utilité pour les couples mariés. En effet, elle permet de protéger l’un des conjoints en cas de […]
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