Dès la réception et la signature du courrier recommandé 48SI, le permis de conduire ne peut plus être utilisé durant une certaine période. Cette mesure est applicable à tous, qu’ils soient jeunes conducteurs ou conducteurs expérimentés. Toutefois, la procédure de récupération n’est pas la même pour ces deux catégories de conducteurs.
Introduire une action auprès du tribunal compétent
Si vous venez de faire face à une invalidation de permis pour solde de points nuls, vous avez la possibilité d’entreprendre des recours. Cette mesure est surtout conseillée pour les personnes qui ont impérativement besoin de leur permis de conduire.
Avant d’enclencher ce recours, il est impératif de prouver que vous avez réellement besoin de garder votre permis. Plusieurs motifs peuvent être sollicités pour justifier le maintien de permis. Il peut s’agir :
- De raisons liées à l’exercice d’une profession nécessitant l’usage d’un véhicule ;
- De motifs familiaux ou personnels extrêmement contraignants.
Pour enclencher le recours, vous pouvez vous rendre auprès du juge administratif et demander une décision d’invalidation. Cette procédure d’urgence est communément appelée « référé-suspension ».
Avant de donner sa décision, le tribunal accordera une grande importance à la gravité des actions commises. Quelquefois, si le tribunal constate que le retrait du permis peut engendrer un préjudice grave (perte d’emploi, atteinte à l’activité professionnelle), il peut délivrer une autorisation de conduite.
Récupération du permis pour un permis de moins de 3 ans
Suite au retrait du permis pour solde de point nul, le conducteur ne peut pas conduire pendant un délai de 6 mois. Une fois que le délai est passé, le propriétaire du permis invalidé est tenu d’en obtenir un nouveau. Pour cela, il doit passer quelques tests.
Les personnes titulaires d’un permis de moins de 3 ans doivent subir :
- Une visite médicale ;
- Un examen psychotechnique ;
- Une épreuve de code ;
- Une épreuve de conduite.
Il est à noter qu’un jeune conducteur est tenu de repasser entièrement son permis de conduire. Il dispose d’une durée de 9 mois à compter de l’obtention du droit de repasser le permis de conduire pour refaire l’épreuve de conduite.
Une fois qu’il a obtenu le permis en question, il est sujet à une durée probatoire.
Récupération du permis pour un permis de plus de 3 ans
Les conducteurs disposant de leur permis durant plus de 3 ans doivent passer :
- Une visite médicale ;
- Un examen psychotechnique ;
- L’épreuve du code.
Ces épreuves pourront déterminer si la personne concernée est apte à conduire ou non. La personne concernée n’est pas obligée de repasser l’épreuve à deux conditions :
- La durée d’invalidation du permis est inférieure à 1 an ;
- Le conducteur a déposé un dossier d’inscription pour repasser l’épreuve. Il dispose d’une durée de 9 mois à partir de la date d’invalidation du permis.