Le droit de contester sa part de responsabilité pour un accident de voiture

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Dans de nombreux accidents de voiture, la victime et l’autre conducteur partagent la responsabilité de l’accident. Il arrive que le conducteur ait subi une blessure dans un accident dont il est en partie responsable. Cependant, il doit tenter d’obtenir une indemnisation aussi élevée que possible. Alors, comment contester son pourcentage de responsabilité ?

Lutter contre une contravention

Sur le lieu de l’accident, un agent de police est appelé pour déterminer la faute. S’il estime que les deux conducteurs ont commis une infraction, il leur délivrera un procès-verbal. Si l’un reçoit une contravention avec laquelle il conteste, il devra se battre contre la contravention. S’il reconnaît sa culpabilité, la compagnie d’assurance l’utilisera contre lui, plus tard. S’il plaide non-coupable, le tribunal devra prouver les accusations portées contre lui. Il doit se faire représenter par un avocat. Parfois, il peut assister à un cours de conduite défensive et faire annuler la citation. Cependant, le procureur peut décider que l’affaire peut être classée sans suite. Néanmoins, l’avocat peut recommander de contester les faits afin que les choses puissent être réexaminées. Cela permet de créer un dossier en désaccord avec l’affirmation selon laquelle le conducteur est responsable de l’accident.

Créer un registre de désaccord

Une autre façon de prouver que l’autre conducteur est fautif est de combattre les déclarations de la compagnie d’assurance. Si elle affirme que l’un est en partie responsable, il faudra lui déclarer immédiatement la contestation. On doit également envoyer une lettre de contestation clairement. Elle doit contenir ces informations :

  • Les informations de contestation
  • La raison que la compagnie d’assurance a tort
  • Toutes les preuves qui soutiennent la version des faits

Il faut donc conserver une copie de toutes les lettres et de tous les emails échangés avec la compagnie d’assurance. Les compagnies d’assurance ont des procédures pour traiter les litiges en cas de faute. Elles peuvent demander d’envoyer une déclaration enregistrée sur la version des faits. Toutefois, il est conseillé de consulter un avocat avant de faire une déclaration enregistrée.

Agir rapidement après l’accident

Les mesures à prendre, sur le lieu de l’accident, aident ou empêchent de prouver que l’autre conducteur était responsable. On doit demander les noms et les coordonnées des témoins qui ont vu l’accident. Il faut également prendre des photos montrant la position des véhicules, les dommages subis et tous les autres dommages matériels. Les débris sur la chaussée, les traces de dérapage et les autres parties pertinentes de la scène sont aussi importants. Les photos sous différents angles et les panneaux de signalisation qui devaient être respectés au moment de l’accident sont cruciales. On doit signaler l’accident aux forces de l’ordre. Si quelqu’un est blessé, il faudra demander une assistance médicale d’urgence. La demande d’indemnisation auprès de la compagnie d’assurance de la partie responsable de l’accident est le prochain devoir.