Les infractions en matière de Droit routier

Une infraction routière peut entraîner des sanctions importantes. Il est important de bien veiller à respecter le Code de la route, car une infraction routière peut être plus ou moins sévèrement sanctionnée selon sa gravité.

Qu’est-ce qu’une infraction routière ?

Peut être considéré comme infraction routière tout acte qui ne respecte par le Code de la route fixé dans le cadre du droit routier. C’est donc un acte qui est pénalement répréhensible. En France, on distingue 2 types d’infractions routières, dont la contravention et le délit.

La contravention

La contravention rassemble toute infraction routière portant sur : le non-respect du feu tricolore, le stationnement, l’excès de vitesse, le défaut de contrôle technique d’un véhicule, le surnombre de passagers, le téléphone au volant (ou utilisation d’oreillettes, casques audio, d’écouteur), ou encore la conduite en état d’ivresse avec un taux d’alcool inférieur à 0,80 g/l.

Le délit

Une infraction routière est considérée comme un délit quand elle porte sur : un délit de fuite, un refus d’obtempérer aux forces de l’ordre, une conduite après un retrait de permis, une conduite en état d’ivresse avec un taux d’alcool supérieur à 0,80 g/l, ou une récidive.

En matière de récidive, il y a l’excès de vitesse au moins égal à 50 km/h en 3 ans ; les blessures involontaires ou un homicide involontaire causés lors d’un accident ; les blessures involontaires causées par un excès de vitesse au moins égal à 50 km/h ; les blessures involontaires ou un homicide involontaire causés par une conduite en état d’ivresse et l’homicide involontaire lors d’un excès de vitesse au moins égal à 50 km/h.

Constatation des infractions routières

Elles sont souvent constatées par interception du conducteur en bord de route, mais elles peuvent aussi être constatées via vidéo-verbalisation :

• Circulation en sens interdit.
• Absence de port d’une ceinture de sécurité.
• Non-respect des distances de sécurité entre les véhicules.
• Franchissement et chevauchement des lignes continues.
• Arrêt, stationnement ou circulation sur les bandes d’arrêt d’urgences.
• Non-respect de la priorité à un passage piéton.
• Dépassement dangereux et dépassement par la droite.
• Dépassement des vitesses maximales autorisées.
• Non-respect des règles de dépassement. 
• Manœuvres interdites sur autoroutes (demi-tour ou marche arrière).
• Non-paiement des péages.
• Excès de vitesse.
• Non-port de plaques d’immatriculation réglementaires.
• Engagement dans les sas vélo devant les feux tricolores.
• Usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules (voies de bus et de taxi).
• Accélération d’un véhicule sur le point d’être dépassé.
• Franchissement et chevauchement des bandes d’arrêt d’urgences.
• Absence de port d’un casque en deux-roues.
• Non-respect des signalisations imposant l’arrêt des véhicules.
• Usage du téléphone (tenu en main) et port à l’oreille de tout dispositif susceptible d’émettre du son.
• Infractions de stationnement (hors stationnement dangereux).