Les frais et autres dépenses liées à une succession immobilière

Site d'informations et d'aides juridiques

Une succession est une procédure complexe pour les familles endeuillées, que ce soit physiquement, moralement, ou encore administrativement. La perte d’un être cher entraîne une perte considérable au sein de la famille, mais engendre également des formalités administratives qui peuvent être coûteuses, voire insurmontables : partager entre notaire et autres frais d’obsèques.

Les droits de succession, des frais indissociables en cas de décès

D’une manière générale, les droits de succession désignent l’impôt indirect qui est déduit des parts du défunt sur son patrimoine, et qui est réglé par un héritier, bien sûr après l’application d’un abattement qui est calculé en fonction d’un certain nombre de critères. Ces droits doivent être acquittés par le ou les ayants droit lors de la déclaration de succession. Ces frais peuvent être facilement définissables en procédant par étapes.

  • Il faut dans un premier temps faire un inventaire des biens ayant appartenu au défunt au moment de son décès ;
  • Il faut ensuite y déduire les dettes ainsi que toute autre donation ;
  • On applique ensuite un barème afin d’en déduire l’abattement applicable ;

Ces frais sont très onéreux, surtout dans la mesure où des biens immobiliers entrent dans la succession. Car ils vont prendre en compte la valeur du bien ainsi que la fiscalité appliquée à ce dernier.

Les frais de notaires, des frais indissociables au bien immobilier

Une succession impliquant un bien immobilier génère davantage de frais que sans. En plus des droits de succession, l’on doit également y ajouter les frais de notaire. Des frais indispensables au transfert de propriété. Car comme pour une vente, une succession entraîne obligatoirement un changement de propriétés et dans ce cas précis la sollicitation d’un notaire. Par conséquent, aux frais de successions, l’on y adjoint les frais de notaire qui regroupe entre autres les honoraires du notaire. Mais également les débours et autres taxes et frais additionnels, et enfin les droits de mutation. Des frais qui peuvent aller jusqu’à 3 % de la valeur marchande du bien. Mais dans la majorité des cas, déjà impliqués par le notaire en charge de la succession au sein des frais de succession.

Des frais distribuables suivant les héritiers

Dans la plupart des cas, un décès déclenche toujours une frénésie alliant deuil et cupidité, surtout la frénésie engagée au cours de la succession. Dans une succession impliquant les demeures familiales, le notaire prend un rôle important afin d’appliquer le principe de ce que l’on appelle exonération ou abattement. Mais également en fonction du degré de succession, le calcul des droits de succession peut varier à la hausse allant de 4 à 45 % pour les héritiers directs, jusqu’à plus de 60 % pour les parents au-delà du 4ème degré. Il faut savoir que depuis août 2007, les conjoints et partenaires sont exonérés de droits de succession.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *