La conduite sans permis, un délit grave, mais peut-être facilement traitable

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Un permis de conduire est un document qui atteste les capacités d’une personne à pouvoir conduire un véhicule sur la voie publique. Légalement, il est strictement interdit de conduire un véhicule soumis à un permis sur la voie publique. Et un manquement ou tout type d’infraction est sévèrement punie par la loi.

Les différentes catégories de permis de conduire

Le permis de conduire permet de conduire un type de véhicule catégorisé selon la motorisation. Ainsi, chaque type de motorisation implique une catégorie de permis spécifique. Par conséquent, il y différente catégorie de permis de conduire et chaque catégorie un type de permis. Mais dans l’ensemble, ces permis se départagent comme suit :

  • La catégorie AM ou BSR : le Brevet de Sécurité Routière n’est pas un permis à proprement parlé, c’est plus une attestation permettant de conduire un véhicule ayant un cylindré inférieur à 50 cc,
  • La catégorie A : ou encore permis moto autorise la conduite de motos à deux ou trois roues,
  • La catégorie B : permis pour véhicule ayant moins de 9 places ne dépassant pas 3,5 T,
  • La catégorie C et D ; ce sont les permis professionnels. Si le C s’applique au transport de marchandises, le D quant à lui permet le transport en commun.

Les risques encourus en cas de conduite sans permis

Toutes personnes conduisant un véhicule sur la voie publique doivent avoir sur lui le permis correspondant à son véhicule. Le moindre manquement est considéré comme une infraction au Code de la route. Et dans ce cas, on peut être sujet à une amande. Si de manière générale, la sanction se résume à une contravention et une amende, parfois, il peut être plus sévère.

En plus de l’amende, peut être adjoint d’une saisie du véhicule. Cette saisie est ce qu’on appelle la mise en fourrière. Cette situation peut apparaitre en cas de récidive ou encore en l’absence de présentation du permis dans le délai imposé par la loi. Parfois, les sanctions peuvent impliquer des retraits de point sur le permis. Chaque permis possède un nombre limité de points que la juridiction peut soustraire à chaque infraction. Enfin, dans des cas extrêmes, il peut conduire au retrait du permis. Dans ce cas, le permis est annulé et n’a plus aucune validité. Ce type de situation peut apparaitre dans des cas de conduite sans permis en état d’ébriété ou possession de stupéfiant.

Dans quel cas est permise la conduite sans permis

Si les sanctions en cas d’infraction sont sévères, il existe néanmoins des situations où une conduite sans permis est autorisée. D’une certaine manière, cela dépend de l’urgence de la situation et la compréhension des autorités de contrôle. Mais également de votre situation envers la loi et le respect du Code de la route.

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