Divorce : qui gardera le domicile conjugal ?

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Le divorce est une étape très difficile dans la vie d’un couple. Si ce dernier n’arrive pas à s’entendre, il ne pourra pas se séparer à l’amiable. Pourtant, le consentement mutuel peut être efficace pour retrouver sa liberté dans la plus grande liberté. Vous pouvez alors séparer les biens beaucoup plus facilement. Dans le cas contraire, vous serez contraint de vous lancer dans des démarches auprès des juges surtout si vous avez un logement en commun. Grâce à cet article, vous pourrez répondre à cette question : qui garde le domicile conjugal ?

Vendre ou garder le bien immobilier ?

Lorsque les époux se séparent, ils ont plusieurs solutions à leur disposition. Ils peuvent vendre le logement notamment pour rembourser les prêts souscrits en commun et partager la somme restante. De nombreux couples envisagent cette solution, car ils ne souhaitent pas conserver un bien dans une telle situation. D’autres peuvent vendre la part à l’ancien conjoint, cela permet de conserver le domicile conjugal lors d’un divorce. Plusieurs cas de figure sont donc au rendez-vous et vous ne pourrez pas faire l’impasse sur les conseils d’un avocat.

  • Vivre ensemble n’est plus envisageable au vu de la séparation, l’un pourra quitter le domicile conjugal et l’autre le conservera.
  • Le juge est toutefois le seul à contraindre l’un des anciens époux à quitter ce logement, cela dépend de la situation.
  • Le contexte est souvent urgent, vous avez donc l’autorisation de quitter le domicile conjugal dans les meilleures conditions sans commettre une faute.

Cela est notamment le cas pour des violences verbales ou physiques, des menaces, voire des maltraitances. Généralement, il faut cohabiter avec votre époux jusqu’à la fin de la procédure pour le divorce. Toutefois, si ce n’est pas possible, un simple accord peut être amplement suffisant. Une procédure de divorce par consentement mutuel est beaucoup plus efficace et souple. 

Ne prenez pas une décision sur un coup de tête

Si certains couples réussissent à se séparer sans trop de problèmes, d’autres ont tendance à se déchirer un peu plus. Il ne faut toutefois pas prendre une décision à la légère ou agir sur un coup de tête. Pour savoir qui peut garder le domicile conjugal, il est nécessaire de discuter et de prendre en compte la situation. Dans tous les cas, tant que la procédure de divorce n’est pas validée, les deux époux peuvent rester dans le logement même si l’un n’est pas d’accord. Seuls les juges peuvent donc donner ou non l’autorisation de le quitter. 

La cohabitation est alors difficile surtout si vous optez pour un divorce traditionnel devant les juges. Il est clairement onéreux et très long puisqu’il faut prévoir plusieurs mois. Dans ce cas de figure, pour retrouver sa liberté très rapidement, il est préférable d’envisager une séparation par consentement mutuel. Vous discutez alors devant le notaire et vous êtes représenté par un avocat.

Le divorce sera prononcé avec une convention qui sera rédigée par les deux avocats et vérifiée par le notaire. Toutefois, la situation ne permet pas toujours de se séparer dans de telles conditions favorables.

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