2020 – Aides Juridiques

Le droit de contester sa part de responsabilité pour un accident de voiture

décembre 30, 2020 Xavier Berthoud Commentaires fermés

Dans de nombreux accidents de voiture, la victime et l’autre conducteur partagent la responsabilité de l’accident. Il arrive que le conducteur ait subi une blessure dans un accident dont il est en partie responsable. Cependant, […]

Les taxes et les impôts immobiliers

septembre 30, 2020 Xavier Berthoud Commentaires fermés

Bien évidemment, le droit immobilier traite les biens immobiliers. Et ces derniers sont soumis à des taxes et impôts en France. Il existe plusieurs types de taxes comme la taxe d’habitation et la taxe foncière. […]

Les bases du droit routier

juillet 30, 2020 Xavier Berthoud Commentaires fermés

Les routes sont les systèmes qui les plus utilisés pour relier des personnes ou des pays. Elles sont également des endroits qui génèrent le plus d’incivilité ou d’accidents. Le manque de connaissance et d’application des […]

L’obtention du titre de séjour : les modalités à suivre

mai 30, 2020 Xavier Berthoud Commentaires fermés

Pour un séjour de plus de trois mois à compter de son entrée sur le sol français, les étrangers majeurs sont tenus de faire une demande d’un titre de séjour. Il existe plusieurs titres de […]

Tour d’horizon sur le métier d’avocat

avril 15, 2020 Xavier Berthoud Commentaires fermés

Le métier d’avocat semble attirer de plus en plus de jeunes. Mais pour se démarquer des autres, prendre une spécialisation reste une meilleure perspective. Qui plus est, particuliers et entreprises nécessitent de plus en plus […]

Les conditions à remplir et les démarches à suivre pour vivre en France

mars 13, 2020 Xavier Berthoud Commentaires fermés

La France fait partie des pays les plus attirants par les étrangers. Ayant passé par une fermeture des portes auparavant, aujourd’hui la France compte beaucoup d’étrangers et les chiffres ne cessent de croitre malgré le […]

Les droits des étrangers

février 28, 2020 Xavier Berthoud Commentaires fermés

Selon la constitution française de 1958 (Article 53.1), la France est un territoire d’accueil pour les étrangers notamment les demandeurs d’asile politique. Chaque année, 100 000 étrangers sont reçus par la France. Au 31 décembre 2018, […]

Les vices cachés : quels sont les recours possibles ?

février 13, 2020 Xavier Berthoud Commentaires fermés

À la suite de l’acquisition d’une résidence, il se peut que quelque temps après le nouveau propriétaire ait remarqué des vices cachés. C’est possible qu’au moment de l’achat le problème fût inapparent et qu’il n’était […]

Invalidation du permis : les solutions possibles pour régler le problème

février 13, 2020 Xavier Berthoud Commentaires fermés

Dès la réception et la signature du courrier recommandé 48SI, le permis de conduire ne peut plus être utilisé durant une certaine période. Cette mesure est applicable à tous, qu’ils soient jeunes conducteurs ou conducteurs […]

Comment prévenir et gérer efficacement les conflits entre associés ?

février 13, 2020 Xavier Berthoud Commentaires fermés

Vous venez de monter une affaire avec un membre de votre famille ou un ami proche ? Plus tard, des conflits peuvent survenir et affecter le bon fonctionnement de la société. Pour éviter que ces litiges […]

Le rôle du notaire immobilier

janvier 30, 2020 Xavier Berthoud Commentaires fermés

Le notaire est un protecteur, un accompagnateur et un conseiller dans le cadre des projets en tout genre. Dans une transaction immobilière, faire recours à un notaire est incontournable. Il est de son devoir de […]

Divorce sans avocat : est-ce possible ?

janvier 27, 2020 Xavier Berthoud Commentaires fermés

Malgré le fait que les futurs divorcés peuvent divorcer par consentement mutuel, la procédure peut toutefois durer longtemps et coûter relativement cher. La nécessité d’avoir un avocat pour un divorce contentieux Durant un divorce à […]

Quel est le métier du clerc du notaire ?

janvier 14, 2020 Xavier Berthoud Commentaires fermés

Pour épauler et assister le notaire dans ses diverses activités, il requiert généralement un clerc. Ce professionnel peut être un étudiant ou un stagiaire qui est en train de finir ou qui a déjà achevé […]