Bien évidemment, le droit immobilier traite les biens immobiliers. Et ces derniers sont soumis à des taxes et impôts en France. Il existe plusieurs types de taxes comme la taxe d’habitation et la taxe foncière. Et il est important de tenir compte de toutes les charges qui découlent avant de se lancer dans le domaine de l’immobilier.
La différence entre taxes et impôts immobiliers
Une taxe est un prélèvement pécuniaire obligatoire fait auprès d’une entité ou d’un contribuable ou d’une personne ayant des biens au profit d’une entité publique déterminée. Il peut s’agir de l’État ou des collectivités territoriales ou des établissements publics. En contrepartie, le contribuable doit bénéficier d’un service fourni par l’entité publique. Pas loin du lot, l’impôt est aussi un prélèvement pécuniaire et obligatoire fait par une entité publique auprès de la personne en fonction de ses biens matériels. L’impôt par contre est imposé et doit être prélevé sans contrepartie ni de service rendu en lien avec celui-ci. Mais, dans le monde de l’immobilier, taxes et impôts sont plus assimilés comme les pareils. Par exemple, on retrouve la taxe foncière et la taxe d’habitation parmi les impôts malgré le nom.
Les différents types de taxes et d’impôts immobiliers
- La taxe d’habitation : C’est une charge due par les personnes qui occupent un logement. Pour les logements en location, ce sont les locataires qui devront s’acquitter de cette taxe. C’est un impôt local au même titre que la taxe foncière qui ne concerne que les locaux affectés à l’habitation et leurs dépendances. C’est-à-dire les locaux (garages ou parking, jardins) ou terrains directement liés au local d’habitation. Les logements vacants et les locaux professionnels ne sont pas concernés par cette taxe d’habitation.
- La taxe foncière : Au même titre que la taxe d’habitation elle est due par les propriétaires des biens immobiliers. La taxe foncière sur les propriétés bâties s’applique à toute construction fixée au sol et la taxe foncière sur les propriétés non bâties s’applique alors à toute parcelle de terrains sans construction. Ce sont deux impôts complémentaires, mais différents. Si le propriétaire habite en même temps dans le bien immobilier, il devra s’acquitter de ses taxes en même temps que la taxe d’habitation.
- La cotisation foncière des entreprises : elle est due par les entreprises qui occupent des locaux.
- La taxe sur les logements vacants : si le bien immobilier est à usage saisonnier et se trouvant dans des zones urbains et tendus, les propriétaires devront s’acquitter de cette taxe. C’est une sorte de sanction pour les propriétaires qui laissent volontairement leurs logements inoccupés.
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : une taxe fixe imposée dans certaines communes. Elle doit être payée même si le service n’est pas rendu.
A quoi servent les taxes et impôts immobiliers?
Les taxes et les impôts devraient servir à financer les collectivités territoriales, étant tous des impôts locaux. Mais elle peut aussi servir de sanction comme la taxe sur les logements vacants. Cette taxe devrait alors inciter leurs propriétaires à mettre leurs biens sur le marché au lieu de les laisser inoccupés dans des zones tendues.