Vous venez de monter une affaire avec un membre de votre famille ou un ami proche ? Plus tard, des conflits peuvent survenir et affecter le bon fonctionnement de la société. Pour éviter que ces litiges bloquent votre collaboration à l’avenir, dès maintenant adoptez les mesures nécessaires pour prévenir et régler les conflits.
Déterminer les clauses d’exclusions et les inclure dans le statut
Au fil du temps, des conflits peuvent survenir entre les associés à cause d’une divergence d’opinions. Toutefois, si le litige n’est pas réglé dans une certaine période, il est possible qu’il perturbe le bon fonctionnement de la société. La loi n’autorise pas l’exclusion d’un associé contre son gré. Mais, si des conditions sont remplies, il est possible d’exclure la personne à l’origine de la discorde.
Les facteurs ou les événements définissant cette exclusion doivent être déterminés à l’avance. Cette clause est due à l’article L227-16 du Code de Commerce pour les SAS. Elle est également applicable pour les statuts d’une SNC et d’une SARL. Pour éviter la peine de nullité, il faudra respecter certaines règles. La clause doit mentionner :
- L’organe compétent pour prononcer l’exclusion ;
- Le motif l’origine de l’exclusion ;
- La procédure à suivre pour formaliser l’exclusion.
Définir la clause de good/bad leaver
Grâce à cette clause, la procédure de rachat des parts est facilitée. Ce pacte engendre la réception d’une récompense ou la sujétion à une sanction. En général, la clause est issue d’une promesse unilatérale concernant la cession des droits sociaux. Pour qu’elle soit valable, il est essentiel qu’un ou plusieurs associés aient donné leur consentement à recevoir un prix favorable ou défavorable lorsque certains événements (déterminés à l’avance) se produisent.
La clause de « bad leaver » est mise en vigueur en cas de démission ou de licenciement pour faute grave d’un associé « homme clé ».
La clause de « good leaver » est applicable dans la mesure où des objectifs fixés à l’associé « homme clé » sont atteints.
Cette réglementation est issue du nouvel article 1124 du Code Civil issu de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016.
Instaurer la clause de shotgun
Cette clause s’applique essentiellement pour l’association à 50/50. Elle est surtout sollicitée en cas de blocage ou de paralysie des organes sociaux en cas de conflit. Avec cette mesure, un des associés peut proposer ses droits sociaux à l’autre associé au prix convenu. Si l’autre partie n’accepte pas la proposition durant un délai imparti, il sera tenu de céder ses propres droits sociaux à l’autre partie. Le prix des droits sociaux sera le même. Grâce à cette clause, il est possible d’éviter :
- Que le conflit prenne trop de temps à se résoudre ;
- Que le prix proposé ne soit pas trop bas.
La clause de shotgun peut rendre une des parties signataires vulnérables. Afin d’éviter ce genre de situation, le mieux est d’utiliser cette précaution au cas par cas.