Auteur : Xavier Berthoud

Site d'informations et d'aides juridiques

Quelles sont les limites du droit de propriété ?

Selon les principes du droit, la propriété d’un immeuble est entière. Si vous avez un terrain, vous êtes propriétaire de ce qu’il y a au-dessus et au-dessous. Vous avez le droit de l’utiliser comme bon vous semble et en percevoir les fruits. Mais attention, il y a des limites à ce droit. Le principe de…
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Stationnement à Paris : quelles pénalités encourrez-vous ?

À Paris, il existe d’autres problématiques que celle de l’hébergement. Il s’agit des problèmes de stationnement rencontrés par les propriétaires de voitures. Non seulement il en manque, mais il existe également des interdits et des pénalités en cas d’infraction. Quelles sont-elles ? Le stationnement gênant Le stationnement gênant est le fait de se garer dans le…
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Pourquoi est-il indispensable de faire appel à un notaire ?

Au moins une fois dans votre vie, vous aurez besoin du service d’un notaire. Ce dernier intervient dans les affaires courantes de la vie quotidienne telles que rédiger ou attester des actes avec une valeur légale. Pour réaliser des transactions commerciales ou entre particuliers, le notaire est l’homme de loi assermenté pour enregistrer les actes…
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Succession immobilière – le notaire est-il indispensable ?

À la suite du décès d’un parent, il est nécessaire de s’occuper de la succession. Cette attribution revient aux héritiers du défunt. En tant qu’officier public, le notaire est souvent appelé à intervenir. Mais est-ce qu’il est vraiment indispensable ? Quel rôle joue le notaire dans une succession ? Le notaire est le principal acteur dans une…
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Litige avec un client – régler à l’amiable les différends

La relation entre l’entreprise et son client ne se passe pas toujours de la meilleure façon. Des litiges peuvent subvenir au cas où l’une des parties ne respecte pas son engagement. Quoi qu’il en soit, il est de l’intérêt de chacun d’éviter une procédure judiciaire. Intervention d’un responsable au sein de l’entreprise Cette étape est…
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Les aides juridiques : Quels sont les critères pour en bénéficier ?

Une aide juridique est gratuite pour les citoyens qui remplissent les critères d’admissibilité. La couverture des services et les démarches pour les obtenir sont réglementées par la Loi. En pratique, tout le monde peut faire une demande d’aide juridique gratuite. Découvrez à travers cet article les informations importantes et les formalités à respecter pour obtenir…
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Le Code de la route – garant de la sécurité des biens et des personnes

Le Code de la route a été instauré afin de préserver la sécurité du conducteur ainsi que ses passagers, mais également ceux qui se trouvent sur la voie publique. Des règles strictes doivent être ainsi observées et respectées par les conducteurs afin d’éviter des accidents. Que nous enseigne le Code de la route ? Le…
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Divorce et séparation – deux notions différentes

Lorsque deux personnes mariées n’arrivent plus à s’entendre, ils pourraient envisager de se séparer ou de lancer une procédure de divorce. Toutefois, le choix ne devrait pas se faire à la légère, car les conséquences sont souvent irréversibles. On peut se séparer sans divorcer De nombreux couples préfèrent se séparer au lieu de divorcer compte…
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Demande de visa en France – quelles sont les démarches à suivre ?

Le séjour d’un étranger au sein d’un pays comme la France est réglementé. La demande de visa est indispensable si l’on veut passer quelque temps dans un pays étranger, quel que soit le motif. Il est nécessaire de bien comprendre les démarches et procédures pour son obtention afin de ne pas perdre de temps. À…
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Avocat – un métier prestigieux, mais difficile

L’avocat est une personne estimée et respectée par son entourage compte tenu de ses responsabilités et de ses connaissances. Il n’est pas donné à tout le monde de devenir avocat, c’est un métier très exigeant qui nécessite un investissement non négligeable. Mais comme tout métier, il représente aussi bien des avantages que des risques. Missions…
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