Auteur/autrice : Xavier Berthoud

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Le notaire dans la succession : l’estimation d’une propriété immobilière

L’estimation d’une propriété immobilière est incontournable, lors de l’ouverture d’une succession. Cela concerne la détermination de la valeur marchande d’un appartement ou d’une maison. Le recours à un notaire est inévitable afin d’obtenir une valeur très précise. En effet, il existe de nombreuses approches afin de parvenir à cette fin. Le déroulement de l’estimation d’une…
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Nos conseils pour régler un litige avec son client pour facture impayée

En tant qu’entreprise, il y a des risques que vous ayez à faire face à un litige avec vos clients. Effectivement, il est possible que pour vos prestations ou vos produits. Le client ne s’est pas acquitté de ce qu’il vous doit. Il est important d’agir le plus vite possible afin d’éviter que la situation…
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Les principes du Droit routier et son importance

Le droit routier est une branche importante, car ce droit va gérer tout ce qui concerne les infractions au code de la route et ses différentes procédures. En négligeant le respect de ce droit, vous pourrez être confronté à des déboires judiciaires et à des sanctions importantes. Les infractions au droit routier sont nombreuses et…
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Dans quels cas faire appel à un notaire ?

Le notaire est un acteur de la profession libéral possédant plusieurs cordes à son arc. Cet auxiliaire de justice est un membre incontournable dans le cadre de la résolution des conflits. Il vous sera d’une grande aide dans la vie quotidienne. Il est chargé de rédiger les contrats les plus importants de votre vie tels…
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La protection du consommateur

Quand on parle de la loi sur la protection du consommateur, on parle des règles générales qui s’appliquent aux commerçants. Ces derniers proposent des biens à d’innombrables consommateurs. La loi sur la protection du consommateur contient aussi des règles particulières à certains types de biens ou de services. Au cas où l’une de ces règles…
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Les étapes du redressement d’une entreprise

En tant que dirigeant d’une entreprise, vous n’êtes pas à l’abri des différentes difficultés que cela peut engendrer. Effectivement, il est parfaitement possible que votre entreprise rencontre des difficultés financières qui vous ont forcée à réaliser une cessation de paiement. Une situation qui est très difficile. Découvrez dans notre guide quelles sont les étapes du…
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Les démarches pour déposer ses droits d’auteur

Que ce soit pour la création d’œuvres ou d’applications et de sites internet. Il est souvent recommandé de protéger ses créations pour éviter les contrefaçons, préserver ses intérêts et protéger ses droits. À travers notre guide, vous allez découvrir les démarches que vous devez compléter pour déposer votre droit d’auteur. Les différentes démarches pour réaliser…
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Les droits des stagiaires au sein d’une entreprise

Le stage en entreprise est un passage obligatoire de la formation des jeunes. C’est en effet à travers ces stages que les étudiants vont s’immerger dans le monde du travail et acquérir des connaissances qu’ils ne peuvent pas apprendre sur les bancs de l’école. De même, c’est un moyen pour eux de mettre en pratique…
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Les démarches à adopter en cas de litige avec son employeur

Malgré votre bonne volonté et celle de votre employeur, il est possible qu’un litige oppose les deux parties. Effectivement, plusieurs raisons peuvent engendrer un conflit entre vous et votre entreprise. Il existe des démarches que vous pouvez entamer pour faire valoir vos droits. À travers notre guide, vous allez découvrir les recours en cas de…
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Les situations d’octroiement de conduite sans permis

D’un point de vue légal, il est interdit à toute personne non-détenteur d’un permis de conduire une voiture sur la voie publique. Mais selon certains critères, il est possible pour une personne de bénéficier de ce type de privilège. Ce qui fait que dans quel cas peut-on conduire sans permis ? Les voitures sans permis, une…
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