Auteur/autrice : Xavier Berthoud

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Le droit immobilier du côté du locataire

Le locataire loue le bien d’un propriétaire et cela fait qu’il a des engagements envers lui comme le fait de payer le loyer chaque mois et à temps. Le statut de locataire offre en revanche certains droits au locataire. Quels sont ses droits immobiliers fondamentaux ? Dans le cadre d’une location, le locataire a droit à…
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Se remettre à vivre après un divorce

Un divorce est une procédure indélébile une fois prononcée. Ainsi, cette situation ne doit pas être prise à la légère. Il faut savoir qu’un divorce ne se limite pas uniquement à la séparation des deux ex-époux. Les conséquences d’un divorce auront des répercussions sur leur famille, mais également sur leur mode de vie. Les conséquences…
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Le Droit des étrangers MIE

Les Mineurs Isolés Étrangers ou MIE ont des droits spécifiques dans son pays comme à l’étranger, car aucun enfant ne mérite d’être laissé de côté. En France, les MIE ont effectivement des droits particuliers et ils doivent en prendre connaissance. Un MIE c’est quoi ? Les mineurs isolés étrangers sont constitués des jeunes moins de 18…
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Le droit commercial en perpétuelle évolution face aux difficultés engendrées par le e-commerce

Le monde numérique contribue de manière exponentielle dans le développement du commerce. Sur internet et à l’image des grandes enseignes et des géants due-commerce, le commerce virtuel tend à devenir la nouvelle norme. Mais les lois régissant le commerce s’appliquent-elles également dans le monde virtuel ? Comment s’incruste-t-on dans ce Nouveau Monde ? Les principes du droit…
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Tout savoir sur le permis blanc

Le permis blanc permet à une personne de jouir de son droit de conduite après une suspension. Il réserve des conditions importantes pour son obtention. L’État a mis en place cette disposition pour favoriser le cas de chaque conducteur. Cette suspension peut être établie sous diverses raisons. Il dépend fortement de la nature de la…
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Le droit de contester sa part de responsabilité pour un accident de voiture

Dans de nombreux accidents de voiture, la victime et l’autre conducteur partagent la responsabilité de l’accident. Il arrive que le conducteur ait subi une blessure dans un accident dont il est en partie responsable. Cependant, il doit tenter d’obtenir une indemnisation aussi élevée que possible. Alors, comment contester son pourcentage de responsabilité ? Lutter contre…
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Les taxes et les impôts immobiliers

Bien évidemment, le droit immobilier traite les biens immobiliers. Et ces derniers sont soumis à des taxes et impôts en France. Il existe plusieurs types de taxes comme la taxe d’habitation et la taxe foncière. Et il est important de tenir compte de toutes les charges qui découlent avant de se lancer dans le domaine…
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Les bases du droit routier

Les routes sont les systèmes qui les plus utilisés pour relier des personnes ou des pays. Elles sont également des endroits qui génèrent le plus d’incivilité ou d’accidents. Le manque de connaissance et d’application des droits routiers en sont la cause. Avant de prendre la route et de s’aventurer sur n’importe quel trajet, court ou…
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L’obtention du titre de séjour : les modalités à suivre

Pour un séjour de plus de trois mois à compter de son entrée sur le sol français, les étrangers majeurs sont tenus de faire une demande d’un titre de séjour. Il existe plusieurs titres de séjour. Ils sont octroyés en fonction de la situation personnelle ou familiale de la personne concernée. Il y a la…
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Tour d’horizon sur le métier d’avocat

Le métier d’avocat semble attirer de plus en plus de jeunes. Mais pour se démarquer des autres, prendre une spécialisation reste une meilleure perspective. Qui plus est, particuliers et entreprises nécessitent de plus en plus l’expertise des avocats. Quels sont les rôles d’un avocat ? Actuellement, on distingue des avocats de proximité qui sont responsables des…
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