Auteur/autrice : Xavier Berthoud

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L’infraction d’outrage à un agent sur la route

Le monde moderne est régi par des règles et des lois dans le but d’instaurer une stabilité, ainsi que de l’ordre. Sur la route, c’est aux forces de l’ordre de veiller à l’application de la loi, mais également d’infliger des sanctions en cas d’infractions. Mais il arrive que bon nombre d’automobilistes contestent leur autorité. Les…
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La conduite sans permis, un délit grave, mais peut-être facilement traitable

Un permis de conduire est un document qui atteste les capacités d’une personne à pouvoir conduire un véhicule sur la voie publique. Légalement, il est strictement interdit de conduire un véhicule soumis à un permis sur la voie publique. Et un manquement ou tout type d’infraction est sévèrement punie par la loi. Les différentes catégories…
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Droit commercial et types d’actes de commerce 

Le Code du commerce prévoit une grande variété de typologies d’actes de commerce. Seulement pour plus de clarté, la loi reconnaît trois principaux types d’actes de commerce. Avant tout, il est pourtant indispensable de découvrir l’intérêt du droit commercial. L’intérêt du droit commercial Le droit commercial a pour intérêt de réglementer les échanges commerciaux invariables…
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Le droit immobilier du côté du locataire

Le locataire loue le bien d’un propriétaire et cela fait qu’il a des engagements envers lui comme le fait de payer le loyer chaque mois et à temps. Le statut de locataire offre en revanche certains droits au locataire. Quels sont ses droits immobiliers fondamentaux ? Dans le cadre d’une location, le locataire a droit à…
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Se remettre à vivre après un divorce

Un divorce est une procédure indélébile une fois prononcée. Ainsi, cette situation ne doit pas être prise à la légère. Il faut savoir qu’un divorce ne se limite pas uniquement à la séparation des deux ex-époux. Les conséquences d’un divorce auront des répercussions sur leur famille, mais également sur leur mode de vie. Les conséquences…
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Le Droit des étrangers MIE

Les Mineurs Isolés Étrangers ou MIE ont des droits spécifiques dans son pays comme à l’étranger, car aucun enfant ne mérite d’être laissé de côté. En France, les MIE ont effectivement des droits particuliers et ils doivent en prendre connaissance. Un MIE c’est quoi ? Les mineurs isolés étrangers sont constitués des jeunes moins de 18…
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Le droit commercial en perpétuelle évolution face aux difficultés engendrées par le e-commerce

Le monde numérique contribue de manière exponentielle dans le développement du commerce. Sur internet et à l’image des grandes enseignes et des géants due-commerce, le commerce virtuel tend à devenir la nouvelle norme. Mais les lois régissant le commerce s’appliquent-elles également dans le monde virtuel ? Comment s’incruste-t-on dans ce Nouveau Monde ? Les principes du droit…
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Tout savoir sur le permis blanc

Le permis blanc permet à une personne de jouir de son droit de conduite après une suspension. Il réserve des conditions importantes pour son obtention. L’État a mis en place cette disposition pour favoriser le cas de chaque conducteur. Cette suspension peut être établie sous diverses raisons. Il dépend fortement de la nature de la…
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Le droit de contester sa part de responsabilité pour un accident de voiture

Dans de nombreux accidents de voiture, la victime et l’autre conducteur partagent la responsabilité de l’accident. Il arrive que le conducteur ait subi une blessure dans un accident dont il est en partie responsable. Cependant, il doit tenter d’obtenir une indemnisation aussi élevée que possible. Alors, comment contester son pourcentage de responsabilité ? Lutter contre…
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Les taxes et les impôts immobiliers

Bien évidemment, le droit immobilier traite les biens immobiliers. Et ces derniers sont soumis à des taxes et impôts en France. Il existe plusieurs types de taxes comme la taxe d’habitation et la taxe foncière. Et il est important de tenir compte de toutes les charges qui découlent avant de se lancer dans le domaine…
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