Xavier Berthoud – Aides Juridiques

Comment contester un PV : conseils d’avocats

juin 30, 2023 Xavier Berthoud Commentaires fermés

La contestation d’une contravention est une démarche qui peut, si elle est menée correctement, préserver votre permis de conduire de son annulation. Chaque point affecté au permis de conduire est essentiel, raison pour laquelle les […]

Quelles sont les conditions d’expulsion d’un étranger de la France ?

mai 30, 2023 Xavier Berthoud Commentaires fermés

Expulser un étranger de la France revient à lui interdire l’accès au territoire français. Avant qu’une situation pareille ne prenne forme, l’étranger aurait déjà enfreint à une ou plusieurs règles préétablies par la loi française. […]

Quelles sont les qualités juridiques que doit posséder un commerçant ?

avril 30, 2023 Xavier Berthoud Commentaires fermés

Souvent, de nombreuses personnes se définissent comme débutantes dans le commerce sans connaître les critères qui leur permettent d’être qualifiés de commerçant légal. Il existe des règles légales qui régissent la profession de commerçant et […]

Les rôles d’un avocat en droit commercial

avril 15, 2023 Xavier Berthoud Commentaires fermés

Un avocat commercial peut être un atout majeur pour une entreprise et aider à protéger les actifs et les intérêts de celle-ci. Les avocats mercantilistes ont une formation spéciale en droit commercial, en protection des […]

Droit routier : l’importance du permis de conduire

février 28, 2023 Xavier Berthoud Commentaires fermés

Si vous souhaitez circuler librement avec une voiture, vous devez détenir un permis de conduire valide. Il s’agit d’un document indiquant la capacité d’un individu à conduire un véhicule motorisé. En dehors du fait qu’une […]

Comment obtenir un contrat d’assurance emprunteur pour un crédit immobilier ?

février 10, 2023 Xavier Berthoud Commentaires fermés

Pour obtenir un crédit immobilier, la grande majorité des banques exigent la souscription à un contrat d’assurance emprunteur. Ce dernier vient couvrir l’emprunteur en cas d’incapacité à payer le remboursement suite à un accident de […]

Pourquoi recourir à un avocat pour la création d’une entreprise à l’étranger ?

février 5, 2023 Xavier Berthoud Commentaires fermés

Pour la création de votre entreprise en dehors de la France, vous envisagez de faire appel à un professionnel. En effet, comme c’est une démarche qui peut s’avérer complexe dans certains points, vous voulez vous […]

Choisir une étude d’avocats pour régler un conflit juridique

janvier 19, 2023 Xavier Berthoud Commentaires fermés

Une étude d’avocats est normalement formée par une équipe de spécialistes dans différents domaines. Vous aurez droit à un accompagnement complet, peu importe la procédure juridique qui vous attend. Il suffit de bien déterminer votre […]

Comment poursuivre un casino en ligne en justice ?

janvier 16, 2023 Xavier Berthoud Commentaires fermés

Que vous soyez débutant ou expérimenté dans le monde du casino en ligne, vous n’êtes pas protégé contre les arnaques, surtout s’il s’agit d’un site sans licence. Malgré les règles que doivent suivre les casinos […]

En France, comment exercer le trading légalement ?

janvier 3, 2023 Xavier Berthoud Commentaires fermés

De nos jours, le trading est devenu l’une des activités les plus prisées par de nombreux Français. Cela leur permet de booster les revenus. Toutefois, investir de l’argent dans le trading présente des risques si […]

Droit commercial : conseils pour déposer une plainte pour concurrence déloyale

décembre 30, 2022 Xavier Berthoud Commentaires fermés

La concurrence déloyale est un phénomène sanctionné par les tribunaux. Elle est définie comme une pratique abusive d’une société envers ses concurrents. Cette dernière utilise des manœuvres frauduleuses pour subtiliser la clientèle des concurrentes à […]

Comment choisir un avocat pour son entreprise ?

décembre 10, 2022 Xavier Berthoud Commentaires fermés

L’entreprise est une entité juridique qui mérite un suivi particulier dans tous les domaines. En tant que chef d’entreprise, il est compliqué de gérer au quotidien les activités administratives et le côté juridique de la […]

Comment faire baisser les honoraires d’un avocat ?

novembre 30, 2022 Xavier Berthoud Commentaires fermés

À la charge du client est le mode de facturation préféré des avocats, car ces derniers n’appliquent aucun barème officiel. Le prix d’une heure de consultation d’un avocat dépend de votre situation financière, de la […]

Qu’est-ce que le droit routier ?

novembre 17, 2022 Xavier Berthoud Commentaires fermés

Tout citoyen peut être appelé usager de la route qu’il soit conducteur d’engins ou piéton. Cela étant, il importe que le citoyen pour sa sécurité et celle de ses paires, aient une certaine connaissance du […]

Les points à retenir sur la séparation de fait pendant un divorce

novembre 14, 2022 Xavier Berthoud Commentaires fermés

Certains couples décident de vivre séparément pendant une procédure de divorce. Cela implique automatiquement une séparation de fait. Notez toutefois que cette situation ne veut pas dire que le divorce sera toujours acté par le […]

Divorce : la garde des enfants au moment de la rupture

octobre 30, 2022 Xavier Berthoud Commentaires fermés

Lors de la rupture ou divorce d’un couple, les parents doivent prendre une décision concernant l’avenir des enfants (choix du domicile de résidence). C’est déjà difficile de divorcer, mais ça l’est encore plus lorsque des […]

Point sur la médiation familiale en cas de divorce

septembre 30, 2022 Xavier Berthoud Commentaires fermés

L’objectif de la médiation familiale est de préserver le lien familial lorsqu’un événement l’a fragilisé tel que : la séparation, le divorce, la recomposition familiale et d’autres conflits familiaux. C’est une excellente alternative pour facilement faire […]

Devenir un commissaire de justice : le guide

septembre 19, 2022 Xavier Berthoud Commentaires fermés

Le marché du travail ne cesse d’évoluer afin de permettre aux professionnels d’exercer un métier qui concorde avec leurs compétences et leurs préférences. Le métier de commissaire de justice fait partie de ces métiers nouvellement […]

Infractions au Code de la route : quelles sont les sanctions ?

août 30, 2022 Xavier Berthoud Commentaires fermés

Une infraction quelle qu’elle soit engendre inévitablement des sanctions à l’égard de l’automobiliste. Ces sanctions peuvent être légères ou lourdes dépendant du délit commis. Pour les cas les plus légers, l’automobiliste est contraint de verser […]

Ce qu’il faut retenir sur l’indemnité d’éviction du bail commercial

août 1, 2022 Xavier Berthoud Commentaires fermés

La signature d’un bail commercial vous procure différents avantages à titre de locataire. Vous avez par exemple le droit de renouveler le bail dans l’objectif de valoriser votre fonds de commerce. Le propriétaire peut refuser […]

Les raisons de contacter un avocat lors d’une séparation

juillet 30, 2022 Xavier Berthoud Commentaires fermés

Quand des époux décident de mettre fin à leur union, il est nécessaire d’engager une procédure légale dans des conditions paisibles. Ceci, afin que chaque partie poursuive le cours de sa vie sereinement. Quelle que […]

Huissier de justice : des mesures pour bien se préparer à sa visite

juin 30, 2022 Xavier Berthoud Commentaires fermés

L’huissier de justice dispose du droit d’intervention à l’amiable en faveur d’un créancier. Il peut éventuellement convoquer le sujet devant la justice ou pour la communication de la décision de justice. Il est important de […]

La médiation en droit de famille

juin 24, 2022 Xavier Berthoud Commentaires fermés

Aujourd’hui, il est possible de régler une séparation sans passer par le tribunal. En effet, vous pouvez opter pour une médiation familiale. Ce processus vous permet d’obtenir l’aide d’un tiers neutre appelé médiateur familial. La personne […]

Les termes de garde du domicile conjugal en cas de divorce

mai 30, 2022 Xavier Berthoud Commentaires fermés

De plus en plus de couples divorcent de nos jours, les raisons sont nombreuses et les contextes le sont tout autant. Les affaires de divorce ont toutes leurs particularités. Les termes de partage des biens […]

Le notaire dans la succession : l’estimation d’une propriété immobilière

mai 20, 2022 Xavier Berthoud Commentaires fermés

L’estimation d’une propriété immobilière est incontournable, lors de l’ouverture d’une succession. Cela concerne la détermination de la valeur marchande d’un appartement ou d’une maison. Le recours à un notaire est inévitable afin d’obtenir une valeur […]