Auteur : Xavier Berthoud

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Les taxes et les impôts immobiliers

Bien évidemment, le droit immobilier traite les biens immobiliers. Et ces derniers sont soumis à des taxes et impôts en France. Il existe plusieurs types de taxes comme la taxe d’habitation et la taxe foncière. Et il est important de tenir compte de toutes les charges qui découlent avant de se lancer dans le domaine…
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Les bases du droit routier

Les routes sont les systèmes qui les plus utilisés pour relier des personnes ou des pays. Elles sont également des endroits qui génèrent le plus d’incivilité ou d’accidents. Le manque de connaissance et d’application des droits routiers en sont la cause. Avant de prendre la route et de s’aventurer sur n’importe quel trajet, court ou…
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L’obtention du titre de séjour : les modalités à suivre

Pour un séjour de plus de trois mois à compter de son entrée sur le sol français, les étrangers majeurs sont tenus de faire une demande d’un titre de séjour. Il existe plusieurs titres de séjour. Ils sont octroyés en fonction de la situation personnelle ou familiale de la personne concernée. Il y a la…
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Tour d’horizon sur le métier d’avocat

Le métier d’avocat semble attirer de plus en plus de jeunes. Mais pour se démarquer des autres, prendre une spécialisation reste une meilleure perspective. Qui plus est, particuliers et entreprises nécessitent de plus en plus l’expertise des avocats. Quels sont les rôles d’un avocat ? Actuellement, on distingue des avocats de proximité qui sont responsables des…
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Les conditions à remplir et les démarches à suivre pour vivre en France

La France fait partie des pays les plus attirants par les étrangers. Ayant passé par une fermeture des portes auparavant, aujourd’hui la France compte beaucoup d’étrangers et les chiffres ne cessent de croitre malgré le vouloir des étrangers à avoir une vie meilleure. Le droit à l’entrée et de séjour des étrangers La plupart des…
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Les droits des étrangers

Selon la constitution française de 1958 (Article 53.1), la France est un territoire d’accueil pour les étrangers notamment les demandeurs d’asile politique. Chaque année, 100 000 étrangers sont reçus par la France. Au 31 décembre 2018, 3 231 823 titres de séjours valides sont recensés selon le ministre de l’Intérieur. 22.7 % de plus que l’année dernière. Malgré…
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Les vices cachés : quels sont les recours possibles ?

À la suite de l’acquisition d’une résidence, il se peut que quelque temps après le nouveau propriétaire ait remarqué des vices cachés. C’est possible qu’au moment de l’achat le problème fût inapparent et qu’il n’était pas possible de le détecter au moment de la conclusion de la transaction. Dans certains cas, même après une inspection…
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Invalidation du permis : les solutions possibles pour régler le problème

Dès la réception et la signature du courrier recommandé 48SI, le permis de conduire ne peut plus être utilisé durant une certaine période. Cette mesure est applicable à tous, qu’ils soient jeunes conducteurs ou conducteurs expérimentés. Toutefois, la procédure de récupération n’est pas la même pour ces deux catégories de conducteurs.   Introduire une action…
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Comment prévenir et gérer efficacement les conflits entre associés ?

Vous venez de monter une affaire avec un membre de votre famille ou un ami proche ? Plus tard, des conflits peuvent survenir et affecter le bon fonctionnement de la société. Pour éviter que ces litiges bloquent votre collaboration à l’avenir, dès maintenant adoptez les mesures nécessaires pour prévenir et régler les conflits. Déterminer les clauses…
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Le rôle du notaire immobilier

Le notaire est un protecteur, un accompagnateur et un conseiller dans le cadre des projets en tout genre. Dans une transaction immobilière, faire recours à un notaire est incontournable. Il est de son devoir de rédiger les actes utiles à la vente ou l’achat d’un bien immobilier. Celui-ci est présent tout au long de la…
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