Le rôle du notaire immobilier

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Le notaire est un protecteur, un accompagnateur et un conseiller dans le cadre des projets en tout genre. Dans une transaction immobilière, faire recours à un notaire est incontournable. Il est de son devoir de rédiger les actes utiles à la vente ou l’achat d’un bien immobilier. Celui-ci est présent tout au long de la vente, d’autant plus qu’il joue le rôle d’interlocuteur unique. Dans le cas des achats immobiliers, le notaire est facultatif. L’avantage de faire appel à ce spécialiste en bien immobilier, c’est qu’en cas de litige les actes authentifiés par ce dernier ont une valeur de preuve.

Qui est le notaire ?

Le notaire est un acteur public et ministériel désigné par la décision du Garde des Sceaux. Celui-ci est un officier incontournable du marché immobilier et des transactions immobilières. Il appartient à la catégorie des professions réglementées et cela implique qu’il ne bénéficie pas de la liberté d’installation. La rémunération d’un notaire est également réglementée, soit 6 ou 8 % du prix de vente ou d’achat. Cependant, dans le cas où le logement est neuf, les frais s’établissent entre 2 à 3 %. Concernant les droits de mutation, ils ne sont dus que par l’acheteur immobilier et non le vendeur.

Quel est le rôle du notaire en droit immobilier ?

Le notaire a un rôle vraiment essentiel en matière de preuve. Seules les preuves présentées par celui-ci, en cas de conflit, sont prises en considération devant un juge. Le notaire a pour mission de recueillir les actes et de les authentifier. La présence du notaire, au moment de la transaction, permet de prouver la réalité des actes de façon incontestable. Si l’on veut réaliser une vente immobilière, recourir à un notaire expert en droit immobilier est obligatoire. Il est de son devoir de rédiger les compromis de vente et les actes de vente. Il établit également les contrats et accompagne ses clients tout au long de la procédure de vente d’un bien immobilier. C’est à lui de s’assurer du bon déroulement des transactions.

Quels sont les champs de compétence d’un notaire immobilier ?

Le droit immobilier est complexe. Un notaire expert dans le domaine de l’immobilier a la possibilité de porter secours à ses clients dans la rédaction des documents juridiques, utiles dans la vente d’un bien immobilier. Ses compétences lui confèrent le droit de rédiger, notamment, le compromis de vente ou promesse de vente, l’acte de vente, l’acte à mainlevée, la prise d’inscriptions hypothécaires, la vente à la découpe et la constitution de société civile immobilière.

Enfin, le rôle du notaire immobilier n’est pas seulement administratif et juridique, car il conseille et accompagne également ses clients sur la législation immobilière.

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