2021 – Aides Juridiques

Comment choisir son avocat gratuit en droit familial ?

décembre 27, 2021 Xavier Berthoud Commentaires fermés

Le droit de la famille est assez complexe. C’est pourquoi vous devez faire attention au choix de l’avocat qui va traiter votre affaire. Les couples qui bénéficient de l’aide juridique commettent parfois l’erreur d’accepter le […]

Personnel en situation de handicap : quels sont vos droits ?

décembre 17, 2021 Xavier Berthoud Commentaires fermés

Il y a quelques années, les personnes handicapées n’avaient pas les mêmes chances que tout le monde. Mais ce n’est plus du tout le cas aujourd’hui est vous devez connaître vos droits. C’est d’ailleurs pourquoi […]

C’est quoi l’aide juridictionnelle ?

décembre 11, 2021 Xavier Berthoud Commentaires fermés

Avez-vous déjà entendu parler de l’aide juridique ? Il s’agit d’un service juridique public qui s’offre gratuitement ou par une contribution aux personnes financièrement admissibles et qui en font la demande. Le but de ce dernier […]

Règlement de litiges avec les salariés : quels recours pour le patron ?

décembre 6, 2021 Xavier Berthoud Commentaires fermés

Les rapports entre les chefs d’entreprise et leurs collaborateurs ne sont pas toujours sereins. Parfois, des litiges peuvent naître et il faut rapidement trouver une solution pour les taire rapidement. L’employeur doit savoir qu’il existe […]

Comment profiter d’un conseil juridique gratuitement proche de chez vous ?

décembre 2, 2021 Xavier Berthoud Commentaires fermés

En cas de besoin, vous pouvez bénéficier d’une aide juridique gratuite. Vous en trouvez généralement dans des tribunaux, des organismes, mais aussi via votre contrat d’assurance. Vous avez la possibilité de consulter un avocat lors […]

Les situations d’octroiement de conduite sans permis

novembre 25, 2021 Xavier Berthoud Commentaires fermés

D’un point de vue légal, il est interdit à toute personne non-détenteur d’un permis de conduire une voiture sur la voie publique. Mais selon certains critères, il est possible pour une personne de bénéficier de […]

Les frais et autres dépenses liées à une succession immobilière

novembre 16, 2021 Xavier Berthoud Commentaires fermés

Une succession est une procédure complexe pour les familles endeuillées, que ce soit physiquement, moralement, ou encore administrativement. La perte d’un être cher entraîne une perte considérable au sein de la famille, mais engendre également […]

Les infractions en matière de Droit routier

octobre 30, 2021 Xavier Berthoud Commentaires fermés

Une infraction routière peut entraîner des sanctions importantes. Il est important de bien veiller à respecter le Code de la route, car une infraction routière peut être plus ou moins sévèrement sanctionnée selon sa gravité. […]

Comment choisir son avocat d’affaires ?

octobre 22, 2021 James Carols Commentaires fermés

Le domaine du droit est si vaste qu’il figure aujourd’hui parmi ceux qui comptent le plus de professionnels en France. Durant leurs cursus, les futurs praticiens ont en effet le choix entre plusieurs spécialités dont […]

L’infraction d’outrage à un agent sur la route

octobre 15, 2021 Xavier Berthoud Commentaires fermés

Le monde moderne est régi par des règles et des lois dans le but d’instaurer une stabilité, ainsi que de l’ordre. Sur la route, c’est aux forces de l’ordre de veiller à l’application de la […]

Divorce : qui gardera le domicile conjugal ?

octobre 11, 2021 James Carols Commentaires fermés

Le divorce est une étape très difficile dans la vie d’un couple. Si ce dernier n’arrive pas à s’entendre, il ne pourra pas se séparer à l’amiable. Pourtant, le consentement mutuel peut être efficace pour […]

La conduite sans permis, un délit grave, mais peut-être facilement traitable

septembre 30, 2021 Xavier Berthoud Commentaires fermés

Un permis de conduire est un document qui atteste les capacités d’une personne à pouvoir conduire un véhicule sur la voie publique. Légalement, il est strictement interdit de conduire un véhicule soumis à un permis […]

Droit commercial et types d’actes de commerce

août 15, 2021 Xavier Berthoud Commentaires fermés

Le Code du commerce prévoit une grande variété de typologies d’actes de commerce. Seulement pour plus de clarté, la loi reconnaît trois principaux types d’actes de commerce. Avant tout, il est pourtant indispensable de découvrir […]

Le droit immobilier du côté du locataire

juillet 20, 2021 Xavier Berthoud Commentaires fermés

Le locataire loue le bien d’un propriétaire et cela fait qu’il a des engagements envers lui comme le fait de payer le loyer chaque mois et à temps. Le statut de locataire offre en revanche […]

Se remettre à vivre après un divorce

juin 30, 2021 Xavier Berthoud 0

Un divorce est une procédure indélébile une fois prononcée. Ainsi, cette situation ne doit pas être prise à la légère. Il faut savoir qu’un divorce ne se limite pas uniquement à la séparation des deux […]

Le Droit des étrangers MIE

juin 7, 2021 Xavier Berthoud Commentaires fermés

Les Mineurs Isolés Étrangers ou MIE ont des droits spécifiques dans son pays comme à l’étranger, car aucun enfant ne mérite d’être laissé de côté. En France, les MIE ont effectivement des droits particuliers et […]

Le droit commercial en perpétuelle évolution face aux difficultés engendrées par le e-commerce

avril 30, 2021 Xavier Berthoud 0

Le monde numérique contribue de manière exponentielle dans le développement du commerce. Sur internet et à l’image des grandes enseignes et des géants due-commerce, le commerce virtuel tend à devenir la nouvelle norme. Mais les […]

Tout savoir sur le permis blanc

mars 25, 2021 Xavier Berthoud Commentaires fermés

Le permis blanc permet à une personne de jouir de son droit de conduite après une suspension. Il réserve des conditions importantes pour son obtention. L’État a mis en place cette disposition pour favoriser le […]