Avez-vous déjà entendu parler de l’aide juridique ? Il s’agit d’un service juridique public qui s’offre gratuitement ou par une contribution aux personnes financièrement admissibles et qui en font la demande. Le but de ce dernier est de permettre à tout le monde d’avoir droit à la justice et de jouir de ses droits. Mais de quoi s’agit-il réellement et qui peut en profiter ? Découvrez tout !
Qu’est-ce qu’une aide juridictionnelle ?
Ce service concerne particulièrement les personnes qui disposent de ressources modestes et qui souhaitent profiter de l’assistance d’un avocat. Ce dernier leur permet de faire valoir leurs droits en justice pour se défendre ou pour engager un procès. C’est aussi le cas pour ceux qui souhaitent faire exécuter une décision de justice ou trouver un accord.
En rapport de vos revenus, le gouvernement prend en charge la totalité ou une partie les frais du procès et les honoraires de votre avocat. Il va également gérer les frais de l’expertise et la rémunération de l’huissier de justice. Vous êtes d’accord sur le fait que de nombreuses personnes se font parfois abuser par manque de professionnels pour les défendre. C’est pourquoi des alternatives comme celles-ci ont vu le jour. Vous avez aujourd’hui plusieurs organisations pour vous accompagner dans ce cadre.
Qui peut bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Vous pouvez certainement être amené à croire que tout le monde peut profiter d’une aide juridique. Détrompez-vous, car il faut répondre à certains critères pour bénéficier d’un tel programme. Vous devez d’abord avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 11 262 euros pour profiter de l’aide juridictionnelle totale. Pour l’aide partielle, vous ne devez pas être au-delà de 16 890 euros.
La valeur du patrimoine mobilier et financier compte également parmi les critères de sélection. Dans ce palier, vous devez être en deçà de 11 262 euros et la valeur de votre patrimoine immobilier ne doit pas aller au-dessus de 33 780 euros. En cas d’absence de revenu fiscal de référence, le plafond considéré va correspondre au double des revenus imposables des 6 derniers mois après la déduction d’un abattement de 10 %.
Quelles sont les procédures pouvant faire bénéficier de l’aide juridique ?
Les motifs pour profiter de ce service juridictionnel sont multiples. Vous pouvez en bénéficier pour une affaire civile à l’instar d’un divorce, d’un litige avec votre employeur, etc. C’est aussi possible de jouir des services d’un avocat gratuit pour une affaire pénale. Toutefois, il faut noter que selon la nature de la procédure, les démarches pour l’obtenir peuvent être différentes.
Heureusement, internet est venu simplifier la vie aujourd’hui. Si vous avez besoin de trouver le contact d’une aide juridictionnelle proche de chez vous, il vous suffit tout simplement d’effectuer des recherches en ligne. Il est possible de prendre contact avec un avocat de l’un de ces organismes sur le web. Tout comme vous pouvez vous rendre dans les services publics de votre région ou département. Tout le monde a désormais l’occasion de jouir de ses droits. Ne vous faites plus abuser que ce soit au travail, dans votre foyer, à l’école, etc.
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