Le droit commercial en perpétuelle évolution face aux difficultés engendrées par le e-commerce

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Le monde numérique contribue de manière exponentielle dans le développement du commerce. Sur internet et à l’image des grandes enseignes et des géants due-commerce, le commerce virtuel tend à devenir la nouvelle norme. Mais les lois régissant le commerce s’appliquent-elles également dans le monde virtuel ? Comment s’incruste-t-on dans ce Nouveau Monde ?

Les principes du droit commercial

Le droit commercial est un embranchement issu du droit privé, lui-même extrait du droit civil. Son rôle est de règlementer de manière significative certaines activités liées à la production, la distribution, mais également les prestations de service. Cela signifie qu’il règlemente tous les aspects de la vie industrielle, que ce soit les échanges de services, ou encore l’industrie.

Le droit commercial a été instauré afin de régler des problèmes impliquant deux règles distinctes. Il faut savoir qu’il est parfois difficile de déterminer le statut légal d’un commerçant. Dans le domaine commercial, un artisan est considéré comme un acteur non participatif au droit commercial. Ainsi, afin de déterminer une frontière entre le droit privé et le droit civil, on applique le droit commercial. Ce principe s’applique par exemple dans le cadre d’une cassation des rétributions d’un débiteur.

Le droit commercial s’impliquant dans le commerce moderne

Les droits s’appliquant sur le e-commerce sont aussi changeants et mutants qu’intéressants. Car en plus du droit commercial qui régit les échanges et la productivité, ainsi que le statut de commerçant, le droit du e-commerce implique un secteur plus vaste. Le commerce moderne a franchi la simple relation entre commerçant et consommateur. Il s’incruste également dans la vie privée des consommateurs. Ainsi en plus du droit commercial, le e-commercial inclut également la protection de la vie privée numérique avec le droit sur la collecte de donnée personnel. De plus, chaque site internet et chaque donnée véhiculant sur le réseau étant soumis à des droits d’auteur, alors la protection des œuvres s’inscrit également dans ces derniers. Les frontières d’internet étant infini, les lois qui régis les activités s’appuyant sur cette plateforme sont en éternel évolutions. Ainsi dans le domaine du e-commerce, le droit commercial régit uniquement la partie statut commerciale ainsi que les obligations envers les consommateurs.

Les règles générales d’un commerce sur le net

Il faut savoir qu’afin de vendre en ligne, une personne doit détenir le statut de commerçant sinon c’est illégal. Ainsi afin de pouvoir se lancer dans le commerce il faut remplir certains critères.

  • Premièrement, comme pour la création d’une entreprise, un site de e-commerce doit posséder une structure juridique. Comme pour une entreprise, on a le choix entre plusieurs solutions. Mais néanmoins, il faut avoir à l’esprit que cette structure déterminera le mode de fonctionnement ainsi que la fiscalité lier votre site.
  • En suite le respect des engagements envers ses clients et ses adversaires : fairplay commercial, respect du délai de livraison, information et soutient du consommateur.