Droit commercial

Légalement, ce document officiel peut indéfiniment être valide. Il signifie que votre entreprise est enregistrée au RNE, mais aussi qu’elle est bien conforme à la loi. Sachez que le Kbis peut être utile dans la […]

La concurrence déloyale est un phénomène sanctionné par les tribunaux. Elle est définie comme une pratique abusive d’une société envers ses concurrents. Cette dernière utilise des manœuvres frauduleuses pour subtiliser la clientèle des concurrentes à […]

La signature d’un bail commercial vous procure différents avantages à titre de locataire. Vous avez par exemple le droit de renouveler le bail dans l’objectif de valoriser votre fonds de commerce. Le propriétaire peut refuser […]

En tant que consommateur, vous pouvez connaître des désagréments liés aux produits et services de votre vendeur. Vous n’arrivez certainement pas à engager un procès en justice par manque de finances. Pas de souci, car […]

Le médiateur de l’eau est un juriste qui est doté de plusieurs compétences. Il intervient dans le domaine juridique, dans les services publics de distribution d’eau et d’assainissement des eaux usées et bien évidemment, il […]

Les rapports entre les chefs d’entreprise et leurs collaborateurs ne sont pas toujours sereins. Parfois, des litiges peuvent naître et il faut rapidement trouver une solution pour les taire rapidement. L’employeur doit savoir qu’il existe […]

Le Code du commerce prévoit une grande variété de typologies d’actes de commerce. Seulement pour plus de clarté, la loi reconnaît trois principaux types d’actes de commerce. Avant tout, il est pourtant indispensable de découvrir […]

Le monde numérique contribue de manière exponentielle dans le développement du commerce. Sur internet et à l’image des grandes enseignes et des géants due-commerce, le commerce virtuel tend à devenir la nouvelle norme. Mais les […]

Vous venez de monter une affaire avec un membre de votre famille ou un ami proche ? Plus tard, des conflits peuvent survenir et affecter le bon fonctionnement de la société. Pour éviter que ces litiges […]