Quelle est la duree de validite du Kbis en France ?

Légalement, ce document officiel peut indéfiniment être valide. Il signifie que votre entreprise est enregistrée au RNE, mais aussi qu’elle est bien conforme à la loi. Sachez que le Kbis peut être utile dans la réalisation des formalités administratives et commerciales. Malgré tout, il est toujours exigé d’apporter une version de moins de trois mois dans la pratique. Pour mieux comprendre, découvrez ci-après les essentiels à savoir sur la validité du Kbis en France.

L’extrait de Kbis peut-il être valide combien de temps ?

Vous êtes sur la bonne page si vous voulez en savoir plus sur la validité du kbis (durée) en France. Sachez qu’il est plus fréquent d’exiger un extrait de moins de trois mois aux entrepreneurs. Malgré tout, ce document peut théoriquement être toujours valide. Contrairement à la carte d’identité de l’entreprise, le Kbis permet de confirmer la situation de celle-ci, que ce soit juridiquement ou administrativement, et ce, à un instant bien précis.

En outre, si quelque chose a changé au sein de la compagnie, cela doit être inscrit dans le Kbis. Vous devez donc faire quelques modifications sur celui-ci. Le dernier document est notamment périmé puisque la situation de l’entreprise a changé. Même si légalement, il compte encore, il devient inutile à l’avenir. N’oubliez pas que votre société doit toujours se munir d’un extrait à jour dans le cadre de la réalisation de certaines formalités.

A lire également  Les pratiques anti-concurrentielles : un enjeu majeur pour les entreprises

Quand devez-vous vous munir d’un Kbis de moins de trois mois ?

Même si le Kbis n’est pas limité en termes de validité, il doit être actualisé pour que les requêtes des tiers soient toujours satisfaites. En fait, il y a des actes que l’entreprise ne peut pas utiliser un extrait qui date de trois mois et plus. Il en est particulièrement le cas lors de l’ouverture d’un compte en banque à titre professionnel. Il en est de même si les formalités administratives ne sont pas encore complètes.

Par ailleurs, une mise à jour de votre Kbis est requise si vous comptez candidater pour des marchés publics ou privés. Elle est aussi indispensable si vous envisagez de louer un local commercial. Dans ce cas, le document sera très utile lors de la signature du contrat. Sachez qu’il est nécessaire de faire trimestriellement un téléchargement du nouvel extrait de Kbis lors de ces situations. Il est également important si votre entreprise vient de subir certains changements.

Un Kbis de plus de trois mois constitue-t-il un problème ?

Si ce document date de trois mois et plus, cela peut constituer un problème puisque les informations qui y sont inscrites ne sont plus estimées comme officielles. En outre, si un extrait dépasse les trois mois, il ne sera plus de très grande valeur pour les interlocuteurs de votre société. Elle devient donc moins fiable et moins sécurisée aux yeux de ces derniers.

Légalement, les entreprises sont obligées d’actualiser leur Kbis. Il est donc normal que les assureurs, les fournisseurs et l’administration rejettent les documents qui sont trop anciens. Généralement, ces organismes exigent des extraits qui ne datent pas plus de trois mois. Si le vôtre n’est pas à jour, cela peut compromettre votre relation avec votre clientèle. La collaboration avec votre compagnie peut ne plus la rassurer dans ce cas.

A lire également  Le trading algorithmique est-il légal?

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*