2019 – Aides Juridiques

Les structures juridiques pour la création d’une entreprise

décembre 15, 2019 Xavier Berthoud Commentaires fermés

Avant de se lancer dans une création d’entreprises quelconque, il faut choisir une structure juridique. Mais le lancement de cette opération doit être bien étudié vu que la structure juridique tient un rôle fondamental dans […]

Quelles sont les limites du droit de propriété ?

novembre 21, 2019 Xavier Berthoud Commentaires fermés

Selon les principes du droit, la propriété d’un immeuble est entière. Si vous avez un terrain, vous êtes propriétaire de ce qu’il y a au-dessus et au-dessous. Vous avez le droit de l’utiliser comme bon […]

Stationnement à Paris : quelles pénalités encourrez-vous ?

octobre 30, 2019 Xavier Berthoud Commentaires fermés

À Paris, il existe d’autres problématiques que celle de l’hébergement. Il s’agit des problèmes de stationnement rencontrés par les propriétaires de voitures. Non seulement il en manque, mais il existe également des interdits et des […]

Quel rôle joue l’avocat dans un divorce par consentement mutuel ?

octobre 25, 2019 James Carols Commentaires fermés

Pour les couples souhaitant mettre fin à leur vie conjugale au plus vite, le divorce par consentement mutuel est la solution la mieux indiquée. Découvrez dans cet article le rôle de l’avocat pour chacune des […]

Pourquoi est-il indispensable de faire appel à un notaire ?

octobre 12, 2019 Xavier Berthoud Commentaires fermés

Au moins une fois dans votre vie, vous aurez besoin du service d’un notaire. Ce dernier intervient dans les affaires courantes de la vie quotidienne telles que rédiger ou attester des actes avec une valeur […]

Succession immobilière – le notaire est-il indispensable ?

septembre 25, 2019 Xavier Berthoud Commentaires fermés

À la suite du décès d’un parent, il est nécessaire de s’occuper de la succession. Cette attribution revient aux héritiers du défunt. En tant qu’officier public, le notaire est souvent appelé à intervenir. Mais est-ce […]

Litige avec un client – régler à l’amiable les différends

septembre 10, 2019 Xavier Berthoud Commentaires fermés

La relation entre l’entreprise et son client ne se passe pas toujours de la meilleure façon. Des litiges peuvent subvenir au cas où l’une des parties ne respecte pas son engagement. Quoi qu’il en soit, […]

Les aides juridiques : Quels sont les critères pour en bénéficier ?

août 30, 2019 Xavier Berthoud Commentaires fermés

Une aide juridique est gratuite pour les citoyens qui remplissent les critères d’admissibilité. La couverture des services et les démarches pour les obtenir sont réglementées par la Loi. En pratique, tout le monde peut faire […]

Le Code de la route – garant de la sécurité des biens et des personnes

juillet 29, 2019 Xavier Berthoud Commentaires fermés

Le Code de la route a été instauré afin de préserver la sécurité du conducteur ainsi que ses passagers, mais également ceux qui se trouvent sur la voie publique. Des règles strictes doivent être ainsi […]

Divorce et séparation – deux notions différentes

mai 18, 2019 Xavier Berthoud Commentaires fermés

Lorsque deux personnes mariées n’arrivent plus à s’entendre, ils pourraient envisager de se séparer ou de lancer une procédure de divorce. Toutefois, le choix ne devrait pas se faire à la légère, car les conséquences […]

Demande de visa en France – quelles sont les démarches à suivre ?

avril 12, 2019 Xavier Berthoud Commentaires fermés

Le séjour d’un étranger au sein d’un pays comme la France est réglementé. La demande de visa est indispensable si l’on veut passer quelque temps dans un pays étranger, quel que soit le motif. Il […]

Avocat – un métier prestigieux, mais difficile

février 3, 2019 Xavier Berthoud Commentaires fermés

L’avocat est une personne estimée et respectée par son entourage compte tenu de ses responsabilités et de ses connaissances. Il n’est pas donné à tout le monde de devenir avocat, c’est un métier très exigeant […]