Lorsque deux personnes mariées n’arrivent plus à s’entendre, ils pourraient envisager de se séparer ou de lancer une procédure de divorce. Toutefois, le choix ne devrait pas se faire à la légère, car les conséquences sont souvent irréversibles.
On peut se séparer sans divorcer
De nombreux couples préfèrent se séparer au lieu de divorcer compte tenu du coût important du divorce. En effet, en plus des honoraires de l’avocat, on doit aussi prévoir les frais du notaire qui peut être exorbitant selon la nature des biens existants. Dans certains cas, quel que soit le motif des tensions, le couple préfère choisir la séparation de corps pour ne pas affecter moralement leurs enfants.
La procédure pour une séparation de corps est quasiment la même que celle du divorce. En effet, elle doit passer devant le juge. Ce qui n’est pas le cas de la séparation de fait qui est informelle et n’a pas de valeur juridique. Comme celle du divorce, l’audience consiste en premier lieu à chercher une entente entre les époux. En l’absence de conciliation, le juge pourra rendre sa décision.
Au cas où les époux se réconcilieraient et décideraient de cohabiter comme auparavant, la décision du juge s’annule automatiquement ainsi que les mesures qui ont été prises comme la pension alimentaire ou la garde des enfants. Il faudrait néanmoins que cette décision soit effectuée devant le notaire ou par un officier d’état civil pour avoir une valeur juridique.
Qu’en est-il du partage des biens?
En cas de séparation par consentement mutuel, il ne devrait pas y avoir de problème, car les époux se sont déjà mis d’accord sur le mode de partage. La convention entre les deux époux devrait néanmoins être homologuée par le juge durant le procès. Il doit s’assurer qu’aucun des époux n’est lésé et que les intérêts des enfants sont préservés.
Une fois la décision de séparation de corps prononcée par le juge, le régime matrimonial se transforme en régime de la séparation des biens. Même si les époux décident un jour de reprendre la vie commune, le régime ne change pas. Il est nécessaire de passer chez le notaire pour la modification du régime matrimonial en communauté des biens.
Conséquences d’une séparation de corps
Durant la séparation du corps, aucun des époux ne pourra se remarier, car le contrat de mariage est encore valable. Si l’un des époux envisage de se mettre en couple à titre officiel, il est nécessaire de lancer une procédure de divorce. La loi ne donne pas de précision particulière concernant le concubinage.
Le versement d’une pension alimentaire devrait être effectué par l’époux conformément à la décision du juge. Par ailleurs, chaque partie est tenue de respecter les dispositions concernant la garde des enfants.