Avant de se lancer dans une création d’entreprises quelconque, il faut choisir une structure juridique. Mais le lancement de cette opération doit être bien étudié vu que la structure juridique tient un rôle fondamental dans le développement des différents volets de l’activité au sein d’une entreprise. Sur elles peuvent reposer des modifications afférentes aux différents volets de l’entreprise et même à la vie de ses dirigeants.
Quelles sont les différentes structures juridiques ?
Les questions récurrentes qui doivent être posées avant la sélection de la structure juridique à adopter concernent avant tout celle afférente à l’activité de la société. Puis le chef d’entreprise doit savoir si l’entrepreneur agira seul ou en associé avec d’autres personnes pour le capital de la société ou dans sa gestion. Puis viennent les besoins de financement nécessaires afin d’amorcer la vie de la société.
Lorsqu’il est parvenu à trouver les réponses à ces divers questionnements, il pourra effectuer son choix entre les structures juridiques suivantes : la Société par Actions Simplifiées ou SAS, la Société A Responsabilité Limitée ou SARL, la Société Anonyme ou SA, l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL), l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée ou EIRL et l’Entreprise Individuelle ou EI.
Quels sont les effets des structures juridiques ?
Selon la structure juridique choisie pour la création de son entreprise, de nombreux critères vont être influencés, que ce soit du côté de la gestion et de la gouvernance de la société qu’en termes de statut du dirigeant. D’abord, concernant le statut social du chef d’entreprise. Ce dernier aura la possibilité d’être salarié, non-salarié, mandataire social, etc. C’est une dénomination qui changera ses droits sociaux, ses droits de retraite, d’assurance-maladie ou de chômage. Puis, on enregistre le statut fiscal de l’entreprise. La société sera désormais assujettie aux différents barèmes de l’impôt sur les sociétés. Toutefois, il dispose du droit de changer de type d’imposition pour passer sous le barème de l’impôt sur le revenu. Quant aux autres statuts au sein de l’entreprise, il se peut qu’un directeur général soit contraint de rendre compte à un président du conseil d’administration. Et pour le cas du patrimoine familial, sa gestion pourra aussi bien changer.
Quelles sont les autres mesures qui ne changent pas malgré l’adoption d’une structure juridique spécifique ?
Peu importe la structure juridique adoptée par l’entrepreneur pour son entreprise, il existe des mesures qui restent intactes et qui sont contraintes à tout nouvel entrepreneur qui se lance dans la création d’une société. Parmi ces critères, inamovibles, on distingue la rédaction des statuts, l’apport d’un capital de départ, l’immatriculation de la société auprès du Centre de Formalités des Entreprises qui correspondent à ses diverses activités.