juin 2026 – Aides Juridiques

R145 35 code de commerce : ce que chaque dirigeant doit savoir

juin 8, 2026 James Carols Commentaires fermés

Le R145-35 du code de commerce figure parmi les dispositions les plus méconnues des dirigeants d’entreprise, pourtant ses implications pratiques sont directes et concrètes. Que vous soyez à la tête d’une PME, d’une SAS ou […]

Les délais du solde de tout compte face à la législation en 2026

juin 4, 2026 James Carols Commentaires fermés

La rupture d’un contrat de travail génère des obligations précises pour l’employeur, notamment celle de remettre un solde de tout compte dans des délais stricts. Le solde de tout compte délai est une notion que […]

Portalis diplomatie : une solution pour le droit à l’ère numérique

juin 1, 2026 James Carols Commentaires fermés

La transformation numérique du secteur juridique s’accélère depuis 2020, et le concept de portalis diplomatie s’inscrit dans cette dynamique profonde. À l’origine, Portalis désigne un système numérique conçu pour faciliter l’accès aux informations juridiques et […]