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Les contrats de leasing, forme de location avec option d’achat, sont devenus monnaie courante dans de nombreux secteurs. Cependant, certaines clauses de résiliation peuvent s’avérer abusives et soulever des questions juridiques complexes. Cet enjeu crucial […]
La souscription d’une assurance pour un site e-commerce est devenue une nécessité incontournable dans l’environnement numérique actuel. Face aux risques croissants de cyberattaques, de litiges avec les clients ou de pertes financières, les entrepreneurs du […]
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Face à la précarité croissante de l’emploi, les salariés doivent être armés pour défendre leurs droits en cas de licenciement économique injustifié. Entre motifs fallacieux et procédures bâclées, de nombreuses entreprises contournent la loi pour […]
Le délit de pantouflage, cette pratique controversée où les hauts fonctionnaires passent au secteur privé, est dans le collimateur de la justice. Découvrez les sanctions qui menacent ceux qui franchissent la ligne rouge. Définition et […]
Le bail vert transforme le paysage immobilier, alliant performance énergétique et responsabilité environnementale. Cette innovation juridique redéfinit les relations entre bailleurs et preneurs, plaçant l’écologie au cœur des enjeux locatifs commerciaux. Fondements et Objectifs du […]
La révolution bancaire silencieuse : Le droit à la portabilité des données Dans l’ère numérique, vos données bancaires deviennent votre passeport financier. Le droit à la portabilité des données bancaires bouleverse le paysage financier, offrant […]
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