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Mois : mai 2024

Droit commercial

La conformité juridique des entreprises face aux législations anti-corruption : enjeux et bonnes pratiques

mai 29, 2024 James Carols 0
Le respect des législations anti-corruption constitue aujourd’hui un enjeu majeur pour les entreprises. Les scandales financiers et les condamnations judiciaires ont mis en lumière l’importance de la conformité juridique et de la gestion des risques […]
Droit commercial

Droits et Obligations du Restaurateur: un éclairage juridique

mai 25, 2024 James Carols 0
Le monde de la restauration est régi par un ensemble de droits et d’obligations qui encadrent le métier de restaurateur. Ces règles sont essentielles pour assurer la protection des consommateurs, la pérennité des établissements et […]
Droit

Comprendre le Dol en Droit des Contrats : Analyse et Conseils d’un Avocat

mai 21, 2024 James Carols 0
Le dol, une notion essentielle en matière de droit des contrats, est souvent source de litiges et de contentieux. Cet article a pour objectif d’apporter un éclairage sur cette notion complexe, ses conditions de mise […]
Divorce-Séparation

Porter plainte pour adultère ou infidélité : ce qu’il faut savoir

mai 17, 2024 James Carols 0
Envisagez-vous de porter plainte pour adultère ou infidélité ? Cette démarche peut être complexe et délicate. Dans cet article, nous vous proposons un éclairage juridique sur les démarches à suivre, les conséquences possibles et les […]
Droit

Les droits des personnes malentendantes au travail : un enjeu de taille pour l’égalité professionnelle

mai 13, 2024 James Carols 0
La question des droits des personnes malentendantes au travail est un enjeu majeur pour favoriser l’égalité professionnelle et l’inclusion des travailleurs en situation de handicap. Cet article se propose d’exposer les dispositions légales et réglementaires […]
Divorce-Séparation

Divorcer par Internet : comment procéder et quels sont les avantages ?

mai 9, 2024 James Carols 0
Le divorce est une étape difficile dans la vie d’un couple, mais saviez-vous qu’il est désormais possible de réaliser cette démarche en ligne ? Dans cet article, nous vous présentons les différentes étapes pour divorcer […]
Droit Immobilier

Régler un litige locatif en France : conseils d’un avocat

mai 5, 2024 James Carols 0
Les litiges locatifs sont des désaccords qui peuvent survenir entre un propriétaire et un locataire au cours de la relation contractuelle. Ces conflits touchent généralement le paiement du loyer, les charges, les réparations, l’état des […]
Droit

Protéger les droits d’auteur : enjeux et solutions

mai 1, 2024 James Carols 0
Le respect des droits d’auteur est un enjeu majeur dans notre société de l’information où la diffusion des œuvres s’est considérablement accélérée avec l’avènement d’internet. En tant qu’avocat, je vous propose de vous informer sur […]

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