Porter plainte pour adultère ou infidélité : ce qu’il faut savoir

Envisagez-vous de porter plainte pour adultère ou infidélité ? Cette démarche peut être complexe et délicate. Dans cet article, nous vous proposons un éclairage juridique sur les démarches à suivre, les conséquences possibles et les questions à se poser avant de prendre une telle décision.

Comprendre l’adultère et l’infidélité dans le cadre juridique

L’adultère est défini comme une relation sexuelle entre une personne mariée et une autre personne qui n’est pas son conjoint. L’infidélité, quant à elle, englobe un large éventail de comportements allant des relations sexuelles aux relations affectives en passant par des messages ou des conversations inappropriées avec une autre personne.

Jusqu’en 1975, l’adultère était considéré comme un délit pénal en France. Aujourd’hui, il n’est plus pénalement répréhensible, mais il demeure une faute au sens du droit civil. Ainsi, si un conjoint estime que l’autre a commis une faute grave en étant infidèle ou adultérin, il peut saisir le juge aux affaires familiales pour obtenir réparation.

Les conditions pour porter plainte pour adultère ou infidélité

Pour engager une procédure judiciaire suite à un adultère ou une infidélité, plusieurs conditions doivent être réunies :

1. La preuve de l’adultère ou de l’infidélité : Il est nécessaire d’apporter des preuves concrètes et irréfutables de la faute commise par le conjoint, telles que des témoignages, des messages, des photos ou des vidéos.
2. L’intention de nuire : Le conjoint qui porte plainte doit démontrer que l’autre a agi intentionnellement et dans le but de lui nuire. En effet, si l’infidélité est involontaire ou causée par une simple erreur, elle ne pourra pas être considérée comme une faute civile.
3. Le préjudice subi : Le plaignant doit également prouver qu’il a subi un préjudice moral ou matériel du fait de l’infidélité ou de l’adultère. Ce préjudice peut se manifester sous différentes formes (souffrance morale, détresse psychologique, perte financière…).

Les conséquences possibles d’une plainte pour adultère ou infidélité

Lorsqu’un conjoint porte plainte pour adultère ou infidélité et que sa demande est jugée recevable par le tribunal, plusieurs conséquences peuvent découler de cette décision :

1. Le divorce pour faute : Si les faits reprochés sont suffisamment graves et établis, le juge aux affaires familiales peut prononcer un divorce pour faute aux torts exclusifs du conjoint fautif. Ce type de divorce entraîne généralement des conséquences financières plus lourdes pour le conjoint fautif, notamment en termes de prestation compensatoire et de partage des biens.
2. Le versement de dommages et intérêts : Le conjoint victime de l’adultère ou de l’infidélité peut obtenir réparation du préjudice subi sous la forme de dommages et intérêts. Le montant accordé dépendra notamment de la gravité des faits, de l’étendue du préjudice et des ressources des parties.
3. Les conséquences sur les enfants : Les décisions concernant la garde et le droit de visite des enfants pourront être influencées par les faits d’adultère ou d’infidélité. Le juge prendra en compte l’intérêt supérieur de l’enfant et pourra moduler les conditions d’exercice de l’autorité parentale en fonction des circonstances.

Réfléchir avant d’agir : prendre en compte les implications personnelles et familiales

Porter plainte pour adultère ou infidélité est une démarche qui ne doit pas être prise à la légère. Au-delà des aspects juridiques, il convient également d’évaluer les conséquences personnelles, familiales et émotionnelles d’une telle décision. Il est important de peser le pour et le contre, de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille et, si nécessaire, un psychologue ou un conseiller conjugal.

Dans certains cas, une approche plus conciliante, telle qu’une médiation familiale ou une thérapie de couple, peut être envisagée afin de trouver une issue plus apaisée et constructive à la situation.

En somme, porter plainte pour adultère ou infidélité est une démarche complexe qui requiert de solides preuves et une réflexion approfondie sur les conséquences potentielles. Il est essentiel de se faire accompagner par un professionnel du droit pour défendre ses intérêts et aborder cette épreuve dans les meilleures conditions possibles.