Règlement de litiges avec les salariés : quels recours pour le patron ?

Les rapports entre les chefs d’entreprise et leurs collaborateurs ne sont pas toujours sereins. Parfois, des litiges peuvent naître et il faut rapidement trouver une solution pour les taire rapidement. L’employeur doit savoir qu’il existe plusieurs moyens pouvant lui aider à venir à bout d’une telle situation. Découvrez les différentes solutions qui s’offrent à vous en tant que manager.

Opter pour l’arrangement à l’amiable

Pour trouver une issue à ses différents problèmes avec un ou plusieurs salariés, l’employeur peut commencer par un règlement à l’amiable. Dans ce cadre, vous avez plusieurs méthodes. Vous pouvez opter pour la médiation conventionnelle. Le patron va devoir faire appel à un médiateur qualifié avec l’accord de son collaborateur avec qui il a des problèmes. Ce dernier va jouer le rôle d’arbitre entre les deux parties. Chaque partie doit mériter du respect.

Vous pouvez plutôt passer par la procédure participative. Ici, chaque partie se fait accompagner par un avocat. Les deux parties sont tenues de signer une convention de procédure participative qui va établir la durée pendant laquelle ils s’engagent à trouver une solution amiable. S’il y a réussite, un accord qui retrace les éléments résolus devra être conclu.

Vous pouvez enfin vous tourner vers la transaction qui est un document qui est issu d’un accord favorable entre le salarié et son patron. Il est écrit sous forme de contrat qui doit être négocié, rédigé et signé par les deux parties.

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Allez devant le Conseil des Prud’hommes

Dans le cas où vous n’avez pas à trouver un arrangement à l’amiable avec votre salarié, vous pouvez emmener le litige devant le Conseil des Prud’hommes. Le rôle de ce dernier est de régler les conflits entre salariés et patrons. Il faut noter que le conseil peut également être saisi par l’employé.

Dans quel cas le Conseil des Prud’hommes peut-il intervenir ?

Pour aller devant ce conseil, vous devez impérativement considérer certains éléments. Le plus important, c’est que le litige doit impérativement toucher la relation de travail entre les deux parties. Vous pouvez également avoir recours à lui dans le cadre d’une rupture de contrat.

Dans quel cas le Conseil des Prud’hommes ne peut pas intervenir ?

Dans le cadre des problèmes liés aux relations collectives de travail, vous n’avez pas du tout besoin de faire appel à cet organe, car cela ne relève pas de ses compétences. Il ne peut également pas agir si le litige concerne un contrat de travail de droit public. Dans le premier cas, vous devez plutôt vous tourner vers le tribunal de Grande Instance et ce sera vers le tribunal administratif dans le second.

Quels sont les délais pour avoir recours au Conseil des Prud’hommes ?

Ceci est fonction du motif du problème qui oppose l’employé et le salarié. Ce sera 12 mois dans le cadre d’une rupture de contrat. 2 ans lorsque le litige a eu lieu en cours d’exécution du travail. 3 ans lorsque le salarié réclame son salaire et 10 ans dans le cadre des dommages corporels ayant eu lieu pendant le travail.

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Vous savez désormais comment vous comporter en cas de problème entre employeur et salarié. Une chose est certaine, l’arrangement à l’amiable est la meilleure solution.

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