Les termes de garde du domicile conjugal en cas de divorce

De plus en plus de couples divorcent de nos jours, les raisons sont nombreuses et les contextes le sont tout autant. Les affaires de divorce ont toutes leurs particularités. Les termes de partage des biens sont délicats dans un divorce. Si les deux parties sont en accord, c’est assez simple à gérer. Mais s’ils sont en litige, les procédures sont pénibles et il y a des règles à suivre. La garde du domicile conjugal reste la plus difficile à trancher dans cette situation.

Éviter de prendre des décisions à la hâte en cas de divorce

En situation de divorce, il arrive souvent que l’on soit déstabilisé par nos émotions et que par la suite, nous prenions des décisions un peu sans réfléchir. C’est une grande erreur, car c’est dans ces cas que vous devrez être objectif. Gérer le partage des biens dans une affaire de divorce est assez compliqué, car pour bien définir l’appartenance de ces biens, il faut tenir compte de plusieurs paramètres. Pour éviter des procédures pénibles et étirées, il est préférable de prendre son temps et bien analyser les enjeux sans se précipiter. Si vous faites des déclarations non réfléchies, l’autre partie pourra utiliser cela contre vous dans les suites des procédures. Pour définir qui gardera le domicile conjugal, il faut effectuer un pour-parlers se basant sur les demandes de chaque partie. En tant que domicile conjugal, les deux époux ont le droit d’y habiter en n’importe quelle situation sauf une décision du juge. Il est toujours conseillé d’opter pour des négociations à l’amiable afin d’éviter les procédures coûteuses et longues.

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Procéder à la vente ou bien au partage du domicile conjugal

Confrontés à des décisions difficiles à prendre, les couples en divorce doivent prendre en compte plusieurs paramètres avant de trancher. En cas de prêt ou autres hypothèques, c’est dans l’intérêt des deux d’effectuer une vente pour rembourser leurs engagements qu’ils ont pris ensemble. Généralement, la majorité des couples se dirigent vers cette solution pour éviter d’éventuels problèmes après le divorce. L’une des parties peut aussi vendre sa part à l’autre partie afin de garder le domicile si celui-ci possède une valeur sentimentale importante. Quand un couple divorce, cela signifie qu’ils ont décidé de ne plus vivre ensemble. C’est dans cette optique que le juge va statuer sur sa décision en tenant compte des contextes comme :

  • L’intérêt des enfants
  • La situation financière de chacun
  • Les besoins de chaque partie

Recourir à un avocat en cas de divorce

Faire appel à un avocat lors d’un divorce est toujours la meilleure solution. Il va vous conseiller sur les bonnes décisions à prendre. En plus de cela, l’avocat se chargera de négocier avec la partie adverse en tenant compte de vos intérêts. Le partage des biens dans un divorce peut être compliqué des fois. C’est dans cette situation que l’avocat va intervenir avec ses connaissances en la matière et ses expériences. Les divorces en contentieux sont difficiles à gérer pour les futurs ex-conjoints. Avec une procédure par consentement mutuel, les partages des biens seront plus faciles.

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