Lors de la rupture ou divorce d’un couple, les parents doivent prendre une décision concernant l’avenir des enfants (choix du domicile de résidence). C’est déjà difficile de divorcer, mais ça l’est encore plus lorsque des enfants se trouvent au beau milieu de la séparation. Chaque parent doit garder ses droits et devoirs envers les enfants.
Les deux parents ont le droit d’avoir la garde des enfants puisqu’ils sont égaux conformément à la loi. Un parent n’a donc pas plus de droit de vivre avec les enfants que l’autre pour dire qu’un parent ne peut s’attribuer seul la garde et partir avec les enfants. Mais certaines situations peuvent amener un parent à prendre la décision de partir du domicile conjugal sans avoir la permission de l’autre.
S’attribuer la garde des enfants sans l’accord de l’autre parent
Prendre la décision de s’attribuer la garde des enfants sans l’accord de l’autre parent équivaut dans certains cas à un enlèvement d’enfants. Si un parent enlève ses enfants, l’autre parent peut lui porter plainte à la police ou la gendarmerie. Il existe des démarches à suivre en fonction du type d’enlèvement. Si la situation ressemble davantage à un conflit familial plutôt qu’à un enlèvement, le fait de porter plainte à la police ne donnera pas les résultats attendus et cela risque d’être traumatisant pour les enfants. À ce stade de la rupture, les forces de l’ordre n’interviennent pas pour le déplacement des enfants d’un parent vers un autre. C’est au juge de trancher et décider de rendre un jugement sur la garde des enfants en urgence. Le jugement peut être obtenu dans un délai bref et déterminera qui gardera les enfants de façon temporaire.
Le droit de voir les enfants s’ils vivent chez l’autre parent
Tant que le juge ne rend pas son jugement concernant la garde des enfants, les parents ont le droit de voir leurs enfants selon leur désir. Ce droit appartient aux deux parents et doit être exercé dans l’intérêt des enfants.
Laisser les enfants à l’autre parent ; quelles sont les conséquences
Lors de la séparation, différentes situations peuvent se présenter et pousser un parent à accorder la garde des enfants à l’autre parent. Il peut s’agir d’un déménagement en catastrophe, d’une garde temporaire, ou encore d’une attribution de la garde des enfants sans que l’autre ne soit d’accord et ce dernier ne fait rien pour changer la situation. Si un parent impose son désir de garde, l’autre peut agir. Dès le divorce l’autre parent dispose du droit de demander au juge aux affaires familiales de rendre un jugement en urgence pour la garde des enfants. La stabilité des enfants est un critère essentiel parmi tant d’autres, il est possible que le juge décide de donner la garde des enfants à un parent même s’ils vivent déjà avec l’autre et que du temps s’est écoulé.
Pour obtenir la garde exclusive des enfants, vous aurez besoin de l’intervention d’un avocat spécialisé en droit familial.
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