Lorsqu’un couple décide de divorcer, ils doivent souvent partager les biens qu’ils ont achetés ou accumulés pendant leur mariage. Cette division des biens peut être compliquée et prendre du temps à résoudre. Heureusement, il existe des moyens pour aider les couples à s’en sortir et à trouver un terrain d’entente.
Établissez une liste de vos biens communs
Avant que vous et votre partenaire ne puissiez partager vos biens, vous devez établir une liste détaillée de tous les biens que vous possédez en commun. Vous devrez également déterminer qui est le propriétaire de chaque bien et si ces articles seront vendus ou conservés. Cette liste doit inclure des choses comme:
- Maison ou appartement
- Terres agricoles ou immeubles commerciaux
- Véhicules automobiles
- Valeurs mobilières (actions, obligations, fonds communs de placement)
- Comptes de retraite
- Épargne et comptes bancaires
- Meubles, électronique et autres articles personnels
Divisez vos actifs selon la loi sur le divorce
Dans la plupart des États, les cours appliquent la loi sur le divorce pour aider à diviser équitablement les actifs entre les deux parties. Selon cette loi, tous les actifs accumulés pendant le mariage sont considérés comme des actifs communs et sont divisés en fonction des besoins financiers futurs des individus. Les actifs achetés avant le mariage sont considérés comme appartenant à l’individu qui les possède.
Comprenez comment fonctionne la compensation en nature
La compensation en nature est un type de transaction où l’un des partenaires reçoit un bien pour compenser sa propriété perdue lors du divorce. Par exemple, si votre conjoint possède une maison mais que vous possédez la voiture familiale, il se peut qu’il dise que vous obteniez la maison et qu’il prenne votre voiture. La compensation en nature peut être très utile si elle permet aux parties impliquées d’obtenir ce qu’elles veulent sans devoir vendre ou acheter quoi que ce soit.
Connaissez-vous vos droits selon votre état ?
Le processus de division des biens varie d’un état à l’autre, alors assurez-vous de connaître vos droits selon votre état spécifique avant d’essayer d’accorder avec votre conjoint sur la division des biens. Dans certains États, par exemple, les pensions alimentaires diffèrent considérablement selon le sexe du partenaire qui en reçoit l’allocation. Il est important que vous soyez informé de ces différentes règles afin d’assurer une division adéquate et juste des biens.
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