Tout savoir sur le retrait de permis pour excès de vitesse : conseils et recours d’un avocat

Le retrait de permis pour excès de vitesse est une situation redoutée par tous les automobilistes. En effet, la perte du droit de conduire peut avoir des conséquences importantes sur le quotidien et la vie professionnelle. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur cette problématique, ainsi que des conseils et des éléments de recours en tant qu’avocat.

Comprendre les règles en matière d’excès de vitesse

Il est important de rappeler les règles en vigueur concernant les excès de vitesse. La législation prévoit plusieurs niveaux de sanctions selon l’importance du dépassement constaté :

• Infraction de classe 1 : dépassement inférieur à 20 km/h (hors agglomération) ou 50 km/h (en agglomération) – Retrait d’un point sur le permis et amende forfaitaire.
• Infraction de classe 2 : dépassement entre 20 et 30 km/h – Retrait de deux points et amende forfaitaire.
• Infraction de classe 3 : dépassement entre 30 et 40 km/h – Retrait de trois points et amende forfaitaire.
• Infraction de classe 4 : dépassement entre 40 et 50 km/h – Retrait de quatre points et amende forfaitaire majorée.
• Infraction de classe 5 : dépassement supérieur à 50 km/h – Retrait de six points, suspension du permis et amende forfaitaire majorée.

Au-delà d’un certain seuil, un dépassement de vitesse peut entraîner un retrait immédiat du permis de conduire. Cela concerne les excès de vitesse supérieurs à 40 km/h en agglomération ou sur route, et supérieurs à 50 km/h sur autoroute.

Les conséquences d’un retrait de permis pour excès de vitesse

Lorsque le permis est retiré pour cause d’excès de vitesse, plusieurs conséquences peuvent découler de cette situation :

• Suspension administrative : elle est prononcée par le préfet et peut durer jusqu’à six mois. Elle peut être assortie d’une obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
• Suspension judiciaire : elle est prononcée par le juge en cas de récidive ou d’infraction grave. Sa durée varie selon les cas et peut aller jusqu’à trois ans.
• Récupération des points perdus : il faut attendre un délai variable selon l’infraction (de six mois à trois ans) pour récupérer les points retirés suite à l’excès de vitesse.

Faire appel aux services d’un avocat pour contester le retrait de permis

Si vous estimez que le retrait de votre permis de conduire est injustifié, vous pouvez faire appel aux services d’un avocat spécialisé en droit routier. Celui-ci pourra vous conseiller sur les démarches à effectuer et les arguments à présenter pour défendre votre cas. Il existe plusieurs recours possibles :

• Contestation de l’infraction : si vous pensez que l’excès de vitesse n’a pas été correctement constaté (radar défectueux, erreur de mesure…), un avocat pourra vous aider à monter un dossier solide et à apporter les preuves nécessaires pour étayer votre défense.
• Demande d’aménagement de la sanction : dans certains cas, il est possible de demander une réduction de la durée de la suspension ou la possibilité de continuer à conduire pour des motifs professionnels. Un avocat pourra vous accompagner dans cette démarche et argumenter en faveur d’une sanction proportionnée à la gravité des faits.
• Saisine du juge administratif : si vous estimez que l’autorité administrative a commis une erreur en prononçant le retrait de permis, un recours devant le tribunal administratif peut être envisagé. Là encore, l’assistance d’un avocat sera précieuse pour défendre vos intérêts.

Rouler sans permis suite à un retrait : quels risques ?

Il est important de rappeler que rouler sans permis après un retrait constitue une infraction pénale passible de sanctions lourdes. En cas de contrôle, vous risquez :

• Une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros.
• Une peine de prison pouvant aller jusqu’à un an.
• La confiscation du véhicule.

Aussi, il est fortement déconseillé de prendre le volant en cas de retrait de permis, et il est préférable de chercher des solutions alternatives (covoiturage, transports en commun…) pour se déplacer.

Tout savoir sur le retrait de permis pour excès de vitesse implique donc une bonne connaissance des règles en vigueur, mais aussi des recours possibles en cas de contestation. Il est essentiel d’être vigilant au volant et respecter les limitations afin d’éviter les sanctions. En cas de difficulté, n’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit routier pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.