Qu’est-ce que le droit routier ?

Tout citoyen peut être appelé usager de la route qu’il soit conducteur d’engins ou piéton. Cela étant, il importe que le citoyen pour sa sécurité et celle de ses paires, aient une certaine connaissance du Code de la route. Ce dernier est mis en avant comme les règles de base qui soutiennent la libre circulation des personnes et des biens. Dans cette optique, il faut reconnaître la place du droit routier qui couvre le Code de la route.

Droit routier : que comprendre ?

Le droit routier apparaît comme un ensemble de prescriptions qui méritent d’être connues par chaque usager de la route afin de faciliter une meilleure circulation. En effet, en roulant ou marchant sur une voie publique, le piéton ou le conducteur doit obligatoirement respecter les différentes signalisations.

Lesquelles sont représentées par les panneaux, les marquages au sol, les feux tricolores. Le droit routier s’étend plus loin en faisant référence aux sanctions et pénalisations que peuvent subir les usagers de la route quand ils banalisent les règles de sécurité. Par conséquent, il est possible de parler de droit routier et des accidents de la route dans une démarche de contestation.

Toutefois, retenez que le droit routier dans son application peut participer à la défense ou à la condamnation d’un citoyen selon qu’il se retrouve ou non en erreur. Ce qui fait que le droit routier est une combinaison de plusieurs types de droits. Vous pouvez donc parler du droit pénal, administratif, civil et des assurances dans le droit routier. Ils sont liés par une relation de cause à effet ; le droit routier se trouve alors être d’une complexité sans pareille.

A lire également  Contentieux fiscal en entreprise : comment s'y préparer et le gérer efficacement

Contraventions, délits routiers et droit routier

Le droit routier a tout son sens lorsqu’il s’agit de répondre aux questions de contraventions et de délits de la route.

Contraventions

Elles sont liées aux infractions que commettent les usagers de la route. Dans ces cas, le concerné peut se retrouver au tribunal correctionnel et écoper une sanction. Ces infractions concernent les excès de vitesse, la tenue de téléphone au volant, le feu rouge grillé et les stationnements non autorisés. Seul le droit routier permet de défendre ces divers cas de contraventions.

Les délits routiers

En matière de délits routiers, les accidents de la route, les homicides involontaires la conduite sous emprise de stupéfiants ou alcool apparaissent. Dans l’un ou l’autre des cas, le ou les usagers peuvent se voir punir la loi à travers des amendes ou des sanctions d’emprisonnement. Les peines qui découlent de ces sanctions sont prononcées par le juge du tribunal correctionnel.

Avocat et droit routier

Si la maîtrise des prescriptions liées au Code de la route est si importante pour tous, il importe donc que cette branche juridique ait des professionnels. Ces derniers sont tenus d’accompagner les citoyens dans les différentes situations qui pourraient survenir. Ainsi, un avocat en droit routier doit avant tout être un généraliste qui se spécialise dans un ou plusieurs autres domaines.

C’est une nécessité du moment où il est plus aisé de confier la situation d’une contravention ou d’une infraction routière à plusieurs personnes à la fois. En faisant recours à un pareil professionnel, les cas de contravention, de délits routiers et autres situations liées au Code de la route sont efficacement pris en charge.

A lire également  L'importance d'infonet et son interet global

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*