Les démarches pour déposer ses droits d’auteur

Que ce soit pour la création d’œuvres ou d’applications et de sites internet. Il est souvent recommandé de protéger ses créations pour éviter les contrefaçons, préserver ses intérêts et protéger ses droits. À travers notre guide, vous allez découvrir les démarches que vous devez compléter pour déposer votre droit d’auteur.

Les différentes démarches pour réaliser un dépôt de droits d’auteur

Le droit d’auteur est le droit qui permet à une personne d’attester qu’une création est son œuvre à 100 %. De ce fait, si quelqu’un exploite cette œuvre, en tant que créateur et propriétaire de cette création. Vous pouvez percevoir des rémunérations pour cela. Pour profiter de cet avantage, il est donc recommandé de procéder à un dépôt de droits d’auteur. Cette démarche vous permettra aussi d’être protégé en cas de litige. Pour cela, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Effectivement, pour déposer vos droits d’auteur pour une création, vous pouvez :

  • Faire appel à une société de protection des droits d’auteur. L’entité jouera le rôle d’intermédiaire entre vous et les exploitants de votre œuvre. Cette démarche permet par ailleurs d’apporter une protection juridique à votre œuvre.
  • Faire appel à un huissier ou un notaire. Cette démarche peut être chère, mais c’est la solution la plus efficace pour préserver vos droits d’auteur. Mais par contre, ce dépôt apporte une preuve irréfutable du dépôt de la création. De plus, si vous faites appel à un huissier ou à notaire pour cette démarche. La protection de vos droits d’auteur est valable pendant 25 ans.
  • Envoyer une lettre recommandée fermée à un tiers ou à vous-même. Le cachet de la poste fera foi de la date d’enregistrement de l’œuvre. Ici, il est recommandé d’utiliser une enveloppe Soleau.
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Les œuvres qui peuvent être protégées par les droits d’auteur

Il est important de souligner que toutes les créations ne peuvent pas être protégées par les droits d’auteur. Seules, quelques œuvres peuvent être protégées par ce droit. Dans la liste de ces créations, il y a les œuvres chorégraphiques, les œuvres écrites ou encore les logiciels. Les œuvres cinématographiques, les allocutions, les conférences ou encore les œuvres écrites peuvent aussi être protégées avec les droits d’auteur. De même, les plaidoiries et les sermons peuvent également être protégés avec les droits d’auteur. Il existe tout de même d’autres œuvres qui sont protégeables avec les droits d’auteur. Pour être sûr du statut protégeable de votre œuvre. Vous pouvez faire appel à un expert dans le domaine. Sur www.cda-avocats.fr, vous pouvez trouver un avocat qui pourra vous conseiller et vous guider pour la protection intellectuelle de vos œuvres.

La durée du droit d’auteur

Le droit d’auteur d’une œuvre est toujours valide 70 ans après le décès de son créateur. Une fois ce délai passé, l’œuvre est considérée comme étant une création du domaine public. Dans ce cas, il est possible d’exploiter l’œuvre sans besoin de l’autorisation de son propriétaire et du détenteur des droits d’auteur. Il est cependant important de souligner que le droit d’auteur profite aux héritiers du créateur de l’œuvre ou à la personne qu’il a désignée.

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