Informations obligatoires sur un KBIS : tout ce que vous devez savoir

Le Kbis, ou extrait Kbis, est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce, attestant l’existence juridique et l’identité d’une entreprise en France. Il constitue la « carte d’identité » de l’entreprise et regroupe des informations essentielles pour les partenaires commerciaux, les clients ou les fournisseurs. Dans cet article, nous vous présentons en détail les informations obligatoires qui figurent sur un Kbis et leur importance.

1. Les informations relatives à l’identification de l’entreprise

Sur un extrait Kbis, vous trouverez tout d’abord les informations permettant d’identifier précisément l’entreprise concernée. Cela comprend :

• Le numéro SIREN : il s’agit du numéro d’immatriculation attribué par l’INSEE à chaque entreprise française. Ce numéro unique à neuf chiffres permet d’identifier de manière incontestable une entreprise.
• La raison sociale : elle correspond au nom officiel de l’entreprise, sous lequel elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). La raison sociale peut être constituée du nom patronymique de l’entrepreneur individuel ou du nom commercial choisi par la société.
• Le sigle (s’il existe) : il s’agit d’une abréviation ou d’un acronyme utilisé pour désigner plus facilement une entreprise.
• L’enseigne (s’il y en a une) : c’est le nom sous lequel l’entreprise est connue du public, et qui peut être différent de la raison sociale.
• Le numéro RCS : il s’agit du numéro d’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés, composé du numéro SIREN suivi d’un code correspondant à la ville où se trouve le greffe compétent.

2. Les informations relatives à la forme juridique et au capital social

Le Kbis mentionne également des informations concernant la forme juridique de l’entreprise et son capital social :

• La forme juridique : elle détermine le statut juridique de l’entreprise (auto-entrepreneur, EURL, SARL, SAS, SA, etc.) et a des conséquences sur la responsabilité des dirigeants, les modalités de fonctionnement ou encore les obligations comptables et fiscales.
• Le capital social : il représente la somme des apports réalisés par les associés ou actionnaires lors de la création de l’entreprise ou lors d’une augmentation de capital. Le montant du capital social est librement fixé par les fondateurs de l’entreprise.

3. Les informations relatives à l’activité et à la domiciliation de l’entreprise

L’extrait Kbis renseigne également sur la nature de l’activité exercée par l’entreprise et son adresse :

• L’activité principale exercée (APE) : elle correspond au code attribué par l’INSEE en fonction de la nomenclature d’activités française (NAF). Ce code à quatre chiffres et une lettre permet de connaître le secteur d’activité de l’entreprise.
• L’adresse du siège social : il s’agit de l’adresse où est domiciliée l’entreprise, c’est-à-dire où se trouve son centre de décision et où sont exercées les fonctions administratives. L’adresse doit être située en France.

4. Les informations relatives à la gestion et à la direction de l’entreprise

Le Kbis informe également sur les personnes en charge de la gestion, de la direction ou du contrôle de l’entreprise :

• Les dirigeants : selon la forme juridique de l’entreprise, il peut s’agir du gérant (pour une SARL), du président-directeur général (PDG) ou du directeur général (DG) pour une SA, du président pour une SAS, etc. Le Kbis mentionne leur nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité et adresse personnelle.
• Les autres organes de direction ou de contrôle : selon la forme juridique et les statuts de l’entreprise, le Kbis peut également indiquer les membres du conseil d’administration, du conseil de surveillance, les commissaires aux comptes, etc.

5. Les éventuelles procédures collectives

Enfin, le Kbis mentionne si l’entreprise est soumise à des procédures collectives, telles que le redressement ou la liquidation judiciaire. Ces informations sont essentielles pour les partenaires commerciaux, qui peuvent ainsi connaître la situation financière de l’entreprise et évaluer les risques liés à une collaboration.

Il est important de noter que le Kbis a une durée de validité limitée, généralement de trois mois. Il peut être obtenu auprès du greffe du tribunal de commerce compétent ou en ligne via le site infogreffe.fr. Les informations contenues sur le Kbis doivent être régulièrement mises à jour afin de refléter la réalité de la situation de l’entreprise.