Créer une association en suivant les étapes clés : le guide complet

Vous envisagez de créer une association pour concrétiser un projet ou défendre une cause qui vous tient à cœur ? La création d’une association requiert de suivre plusieurs étapes et de respecter certaines règles. En tant qu’avocat, je vous propose un guide complet pour vous accompagner dans cette démarche et vous aider à mettre en place votre structure associative en toute sérénité.

1. Choisir le type d’association

La première étape consiste à déterminer la forme juridique de votre association. En France, il existe deux principaux types d’associations : l’association loi 1901 (ou association déclarée) et l’association loi 1908 (ou association reconnue d’utilité publique). L’association loi 1901 est la forme la plus courante et la plus simple à créer. Elle peut être constituée par au moins deux personnes et ne nécessite pas de capital minimum. L’association loi 1908, en revanche, implique des démarches plus complexes et exige que l’association ait un but philanthropique, éducatif, scientifique ou social.

2. Définir les objectifs et le nom de l’association

Afin de pouvoir créer votre association, il est essentiel d’en définir les objectifs. Ceux-ci doivent être précis et cohérents avec les activités que vous prévoyez de mener. Par ailleurs, il est important de choisir un nom pour votre association. Celui-ci doit être unique, évocateur et en adéquation avec les valeurs que vous souhaitez véhiculer. Il est également recommandé de vérifier que le nom choisi n’est pas déjà utilisé par une autre association ou structure.

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3. Rédiger les statuts

Les statuts sont la charte fondamentale de l’association et doivent être rédigés avec soin. Ils précisent notamment :

  • Le nom et l’objet de l’association
  • L’adresse du siège social
  • La composition et le fonctionnement des organes dirigeants (bureau, conseil d’administration, assemblée générale…)
  • Les modalités d’adhésion, de démission et d’exclusion des membres
  • Les règles relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association

N’hésitez pas à vous inspirer de modèles de statuts disponibles en ligne ou à consulter un avocat spécialisé en droit des associations pour vous aider dans cette étape cruciale.

4. Constituer l’équipe dirigeante et les membres fondateurs

Pour créer votre association, il est nécessaire de réunir au moins deux personnes : le président et le trésorier. Vous pouvez également prévoir d’autres postes au sein du bureau (vice-président, secrétaire…) en fonction des besoins de votre structure. Les membres fondateurs sont ceux qui participent à la création de l’association et qui sont mentionnés dans les statuts. Ils ont généralement un rôle important dans la prise de décision et l’orientation de l’association.

5. Tenir une assemblée générale constitutive

L’assemblée générale constitutive est la réunion au cours de laquelle les membres fondateurs adoptent les statuts, élisent les dirigeants et prennent les premières décisions concernant le fonctionnement de l’association. Il est important de rédiger un procès-verbal de cette assemblée, qui servira de preuve pour l’étape suivante : la déclaration en préfecture.

6. Déclarer l’association en préfecture

La déclaration en préfecture est une étape obligatoire pour donner une existence légale à votre association loi 1901. Vous devez fournir plusieurs documents :

  • Un formulaire Cerfa n°13973*03 dûment complété et signé par les dirigeants
  • Les statuts en deux exemplaires, signés et paraphés par au moins deux membres du bureau
  • Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
  • Un justificatif d’identité des personnes chargées de l’administration (photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité ou du passeport)
  • Un justificatif de domicile pour le siège social (facture électricité, téléphone…)
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Une fois votre dossier déposé à la préfecture, l’association sera inscrite au Répertoire National des Associations (RNA) et vous recevrez un numéro SIREN. Votre association sera également publiée au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).

7. Ouvrir un compte bancaire et souscrire une assurance

Pour gérer les finances de votre association, il est recommandé d’ouvrir un compte bancaire dédié. Vous devrez fournir à la banque certains documents tels que les statuts, le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive et le récépissé de déclaration en préfecture. Par ailleurs, pensez à souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les risques liés aux activités de l’association et protéger ses membres.

8. Informer les partenaires et communiquer sur la création de l’association

Une fois votre association créée, il est essentiel d’en informer vos partenaires potentiels (collectivités locales, entreprises, autres associations…) afin de nouer des collaborations et d’obtenir des financements. N’hésitez pas à utiliser les réseaux sociaux, les sites internet spécialisés ou encore la presse locale pour faire connaître votre association auprès du grand public.

En suivant ces étapes clés, vous serez en mesure de créer une association solide et pérenne, capable de mener à bien ses missions et d’avoir un véritable impact sur la société. N’oubliez pas que la réussite d’une association repose avant tout sur l’engagement et la motivation de ses membres, alors n’hésitez pas à vous entourer de personnes partageant vos valeurs et votre vision du monde.

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